CRHSCT de la délégation CNRS Normandie : réunion du 24 mars 2014.
Lors du CRHSCT du 24 mars 2014, les représentants du personnels ont lu une déclaration portant sur la convention quinquennale de site signée le 7 février 2014 entre le CNRS et les établissements de la COMUE "Normandie" :
« Les représentants du personnels au CRHSCT de la Délégation Normandie regrettent profondément que la convention quinquennale de site entre les établissements d’enseignement supérieur normands, la COMUE Normandie Université et le CNRS n’ait pas fait l’objet d’une consultation du CRHSCT.
L’article 60 du décret régissant le fonctionnement du CRHSCT prévoit que celui-ci doit être consulté sur "tous les documents se rattachant à sa mission et notamment les règlements que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité"
Cette convention qui fixe les relations scientifiques et administratives entre ces établissements pour les années 2012 à 2016 n’est évidemment pas sans impact sur les conditions de travail des agents CNRS des unités concernées d’autant qu’une partie importante de son annexe 1 traite de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail.
Par conséquent, les représentants du personnel au CRHSCT demandent à ce qu’un vote sur cette convention ait lieu et que le résultat de celui-ci fasse partie intégrante du PV de la réunion.
Elles espèrent en outre que le CRHSCT soit dorénavant systématiquement et préalablement consulté sur tous les documents relevant de son champ de compétences."
A la suite de cette lecture un vote a eu lieu et les représentants du personnel ont prononcé un avis défavorable à l’unanimité sur cette convention.
Documents joints
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