Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration de l’INSERM du 27 mars 2014

Par jean KISTER, élu SNTRS CGT

CR SNTRS CA INSERM 27 3 2014

Les points importants de ce conseil étaient le budget « rectificatif » 2014 et le rapport d’activité 2013.

Informations du PDG :

Dans son exposé, le PDG A Syrota n’a pas donné d’informations nouvelles si ce n’est de répéter que l’Inserm est le premier organisme en Europe pour les Sciences de Vie et la Santé, le 3ème en terme de publications (derrière l’Allemagne et l’Angleterre), et à la 16ème place seulement en terme de « visibilité » (citations Top 10), cela à cause des Universités ; dixit A Syrota !

A une question concernant son successeur (le mandat d’A Syrota comme PDG de l’Inserm devant prendre fin au 21 avril 2014), Syrota a refusé de répondre mais le Ministère ESR (Gillet, DGRI) a indiqué où en était la procédure de désignation du futur PDG : une modification des décrets statutaires des EPST est nécessaire pour changer la procédure de nomination du PDG, mais, en attendant, une procédure transitoire a été mise en place avec un comité de sélection du MESR qui a auditionné 6 candidats postulants (le 18 mars). Ensuite la candidature retenue du MESR sera soumise au Premier Ministre et enfin, le candidat retenu sera auditionné par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Comptes financiers 2013 :

Le bilan des comptes 2013 laisse apparaître un « déficit » de 22,7 M euros pris sur les réserves du au changement de comptabilité (passage à la comptabilité d’avancement). Mais il a été affirmé que l’Inserm n’avait pas de problème de trésorerie et ni de dettes !
Les commissaires aux comptes ont certifié les comptes 2013 avec seulement 3 réserves (contre 9 réserves en 2012), ce changement de mode de comptabilité à l’avancement étant la réponse attendue pour lever la plupart de ces réserves.

Vote pour à l’unanimité

Exécution Budget 2013 :

Il y a eu en 2013 une hausse de la consommation des crédits et donc une baisse des reports en fin d’année (61 M euros à reporter pour le budget 2014).

La répartition des dépenses 2013 : 77% pour les laboratoires ; 12% pour le pilotage, la valorisation, l’ANRS ; 8% pour les fonctions support (administration, informatique) ; 3% pour les opérations immobilières.

La répartition des recettes 2013 : 73% subvention d’Etat MESR ; 25% contrats recherche (313 M euros) ; 2% valorisation (propriété intellectuelle pour 10 M euros) ; 1% autres.

Vote pour à l’unanimité

Budget rectificatif 2014 :

Cette année, il ne s’agit pas seulement d’une Décision Budgétaire d’intégration des reports de l’année précédente mais bien d’un nouveau vote sur le budget primitif 2014 « corrigé » par rapport à celui voté au CA de décembre 2013 (avec réserves complètes à 7%), en raison du changement intervenu depuis sur le montant des « réserves » ! Finalement, le gouvernement a accordé aux EPST (CNRS, Inserm, …) une réserve en partie réduite (à 4,86 % soit plus 4,8 M euros). 2,8 M euros iront aux unités mais il y aura une baisse de 5% de ces crédits aux laboratoires comparé à 2013 ; et 1 M euros à l’emploi (permettant de recruter 75 CR au lieu des 62 CR voté en décembre 2013).

Le budget 2014 est donc « corrigé » avec plus 4,8 M euros (baisse réserves), plus 61M euros (reports 2013) et plus 32,5 M euros de contrats soit un budget global 2014 à 964,5 M euros.

Voir la déclaration que j’ai faite en Annexe.

Une remarque sur l’évolution des postes entre 2013 et 2014 (en ETP : Equivalent Temps Plein et ETPT : Equivalent Temps Plein Travaillé annuel) :

Il y a une perte de 37 postes ETP  : 8 220 ETP 2013 pour 8 183 ETP en 2014 ;

et une perte de 17 ETPT  : 8 087 ETPT 2013 pour 8 070 ETPT 2014 !

Donc l’Inserm subit bien une érosion de ses personnels statutaires, plus faible que celle du CNRS mais qui est tout aussi inquiétante !

Vote budget rectificatif 2014 : 4 Contre (SNTRS CGT, SNCS FSU, SGEN CFDT) et 2 absentions (SNIRS CGC).

Rapport d’Activité 2013 :

Comme tous les ans, le Rapport d’Activité se compose de deux parties : faits marquants scientifiques de l’année et bilan de l’action politique de la Direction, d’où notre choix de l’abstention car si nous ne pouvons être contre les résultats obtenus par les personnels de l’Inserm, nous ne pouvons cautionner la politique de la Direction.

Cette année, le rapport d’activité est en fait un bilan de 50 ans d’activités de l’Inserm !

J’ai fait deux remarques sur la partie politique :

 Chapitre « Résorber l’emploi précaire et mise en œuvre de la loi Sauvadet »  :

J’ai fait remarquer que les résultats indiqués dans ce paragraphe : 37 CDI (12 chercheurs, 20 Ingénieurs et 5 Techniciens) et 18 postes d’examens professionnels réservés pour la titularisation (12 IE et 6 AI) en 2013 ; étaient très minimes comparé au niveau important de la précarité à l’Inserm (plus de 3 000 non titulaires soit 40% au bilan social 2012 !) et donc nous étions très loin d’une politique de résorption de la précarité ! De plus ces résultats ont souvent été obtenus contre la volonté de la Direction Générale. Ainsi, pour environ une dizaine de CDI, les agents ont été contraints d’aller au Tribunal Administratif comme le montre le rapport sur les contentieux soumis pour information à ce CA !

 Chapitre « Dialogue social : rechercher l’équilibre et le consensus constructif » :

Je suis très interrogatif sur la signification du titre de ce paragraphe. Mais quand il est écrit qu’il y a eu un changement dans le dialogue social à l’Inserm en 2013, j’en prends acte. Partant d’une situation d’absence totale de dialogue entre la Direction et les syndicats, l’arrivée d’un nouveau DRH a effectivement permis d’avoir des réunions de concertations régulières et en amont des Comités Techniques, ce qui est une bonne chose. Mais ce dialogue social est limité par le budget de l’organisme ! Par exemple, le nouveau DRH a présenté des projets pour l’aide aux logements et pour le CESU garde d’enfants à la dernière réunion de la CNPS sauf qu’à ce jour tout cela est bloqué faute de budget suffisant !

Vote Rapport d’Activité 2013 : 2 absentions (SNTRS CGT, SNCS FSU)

Annexe

Déclaration de l’élu SNTRS CGT Jean KISTER au CA INSERM du 27 mars 2014

Budget rectificatif 2014

Ce conseil se réunit pour entériner les comptes 2013 et les premières décisions budgétaires modificatives pour 2014 mais surtout pour « corriger » le budget primitif 2014 voté le 5 décembre 2013.

Une nouvelle fois, comme élu SNTRS CGT des personnels, je ne peux que m’alarmer de l’évolution de l’Inserm en matière d’emploi et de moyens. Malgré la légère diminution des réserves au budget 2014, celui-ci reste en baisse pour cette année : les crédits des laboratoires sont diminués de 5% et le nombre de postes de chercheurs et d’ITA ouverts au recrutement reste insuffisant. Même « corrigé », ce budget 2014 n’est pas à la hauteur de ce que devrait être l’ambition scientifique de notre pays en recherche biomédicale, alors que nous fêtons les 50 ans de l’Inserm. Les conséquences seront des mutualisations et des économies d’échelle au détriment des conditions de travail des personnels de toutes catégories, particulièrement pour les fonctions support (administration et informatique) et des services réduits aux laboratoires.

On ne saurait infiniment plaider la conjoncture économique. Cette insuffisance de moyens résulte de choix politiques que nous estimons condamnables. Ces choix sont mis en œuvre dans des dispositifs nuisibles, hélas non remis en cause au dernier changement de majorité, tels que l’AERES, l’ANR, qui sont des systèmes gâcheurs d’énergies, d’emplois et d’argent, ou la Prime d’Excellence Scientifique dont les budgets devraient être affectés à l’emploi scientifique. La suppression de la PES représenterait à elle seule plusieurs dizaines d’emplois de titulaires à l’Inserm ! Et je ne parle même pas du Crédit d’Impôt Recherche ...

Nous allons dans la mauvaise direction, nous manquons d’une volonté politique de développement de la recherche

Les résultats des élections municipales montrent que les français ont largement rejeté cette politique gouvernementale qui ne fait que prolonger, voire amplifier celle du gouvernement précédent. Pour la CGT, ils ont ainsi voulu dire qu’ils en avaient assez des plans d’austérité à répétition et des attaques contre les droits sociaux, encore renforcés par l’annonce du pacte de responsabilité où les nouveaux cadeaux au patronat seraient financés par des coupes supplémentaires de plus de 50 milliards dans les dépenses publiques.

Il y a urgence pour un plan pluriannuel de créations d’emplois de titulaires chercheurs et ITA et pour une augmentation des crédits aux laboratoires afin de leur assurer les moyens scientifiques.

Sans cela c’est le potentiel scientifique de notre pays qui serait durablement altéré.