Message du SNTRS-CGT aux personnels précaires de l’Inserm

40% des personnels travaillant à l’Inserm sont des travailleurs précaires. La quasi-totalité d’entre vous sont des CDD. Le gouvernement et la Direction de l’Inserm vous condamne à pôle emploi. Pour 2015, il ne devrait y avoir que 60 recrutements de chercheurs au lieu des 75 de cette année et 80 recrutements d’IT au lieu des 138 de cette année.

Le statut général de la Fonction publique ainsi qu’une directive européenne impose de CDiser après 6 ans de contrat sur une fonction permanente. La loi Sauvadet qui devait résorber un peu la précarité a été sabotée par la Direction de l’Inserm et le Ministère. Il s’agit d’un choix politique. Le Minsitère et la Direction veulent un minimum de travailleurs sur statut encadrant une masse de CDD en perpétuel renouvellement ajustable aux contrats de recherche qui constituent maintenant l’essentiel du financement de la recherche.

La Charte des précaires pour laquelle le SNTRS-CGT s’est prononcé contre n’a d’autre but que de vous empêcher de bénéficier de la loi en vous jetant dehors. Si à la fin de votre contrat un autre agent est embauché en CDD pour assurer la même fonction, vous êtes fondé à engager un référé au Tribunal administratif, le SNTRS-CGT vous aidera dans votre démarche.

Le SNTRS-CGT est la seule organisation syndicale à s’être battue contre la Direction de l’Inserm pour l’obliger à appliquer la loi Sauvadet. La volonté de cette dernière de l’appliquer de la façon la plus restrictive possible à contraint les agents, accompagnés par le SNTRS-CGT, à engager des procédures en référé au tribunal administratif, ce qui a permis leur CDisation. La jurisprudence du tribunal administratif de Nantes, malgré tous les recours de l’Inserm, a fait entrer la notion de multi-employeurs dans les critères d’éligilité. Actuellement, l’affaire C Catellain dont tous les recours n’ont pas été épuisés peut permettre de faire rentrer les années de contrats rémunérés par les associations et fondations dans les critères d’éligibilité à la CDisation.

Collectivement, pour sortir de l’emploi précaire, il faut arracher des créations de postes. Il n’y a pas d’autre issue. Certains responsables vous poussent à demander encore plus de dérégulation (durée des CDD, remise en cause du statut de titulaire) mais c’est un piège qui vous enfermerait encore plus dans la précarité. Les perspectives de recrutement sur postes statutaires ne seront pas meilleures avec de plus longues périodes d’emploi précaire. C’est le nombre de postes aux concours qui déterminent vos chances d’obtenir un poste statutaire. Le niveau de dossier actuellement exigé pour réussir à être recruté n’est pas intrinsèque à l’activité de recherche, il correspond à un objectif politique de maintenir une longue période de précarité.

Le SNTRS-CGT exige que les mesures de titularisation prévues par la loi du 12 mars 2012 soient appliquées immédiatement dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) comme dans le reste de la Fonction Publique. Aujourd’hui dans l’ESR la loi n’est pas appliquée.. Le SNTRS-CGT exige également l’ouverture de concours réservés pour les corps de niveau doctorat comme la loi le permet. Les moyens financiers existent.

D’ores et déjà les CDI devraient bénéficier d’une progression de salaire en fonction de l’expérience et des qualifications acquises, également comme prévu par la loi.

Nous revendiquons ensuite la titularisation de tous les contractuels remplissant des fonctions permanentes. Nous revendiquons des recrutements statutaires à proximité des diplômes et en particulier de la thèse. Cela n’a rien de démagogique, c’est possible. Cela peut devenir réalité s’il y a des créations de postes statutaires en nombre à la place de créations de CDD dans les agences financées par l’Etat.

Contractuels défendez vous !

Participez aux mobilisations de la communauté scientifique pour exiger des emplois, notamment le 11 décembre 2014.

Défendez vous aussi en votant pour le SNTRS-CGT lors des prochaines élections professionnelles (Commissions Consultatives Paritaires, Comité Technique du CNRS, Comité Technique du Ministère).

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