La réunion de 10 février 2016 de l’agenda social du MESR a pour ordre du jour un point d’étape des différents Groupes de travail, (GT). Force est de constater que les premières réunions ne s’apparentent en rien à du « dialogue social ». Notons que nous n’avons à ce jour reçu aucun texte de la DRH du MESR. Nous n’avons pas plus de retour du ministère sur les propositions faites par les organisations syndicales dont celles du SNTRS-CGT.

Pour le SNTRS-CGT, le déroulé des 5 différents GT est notoirement insuffisant. Nous n’avons jamais reçu le moindre compte rendu ou relevé de conclusions de la part de l’administration à l’issue des différentes réunions. Aucune proposition de la DRH sur les dossiers les plus importants : précarité, régimes indemnitaires et carrières.
En particulier, pour ce qui concerne le GT4 sur les carrières, la seule information consistait en une annonce d’un calendrier à venir qui pourrait aborder ce sujet. Pour ce qui concerne les primes, le projet de cartographie ITRF a été communiqué, mais rien pour les IT des EPST alors que les premiers documents circulent dans certains EPST. Idem pour ce qui concerne la PEDR.

Pour le GT sur les contractuels, aucune proposition n’a été formulée pour résoudre le grave problème de la précarité dans l’ESR. Seule une proposition de création d’un nouveau statut d’enseignant-chercheur à durée déterminée est à l’étude tandis que le représentant de la CPU n’hésite pas à indiquer que l’emploi contractuel est devenu une variable stratégique pour les universités.

Cette situation n’est pas acceptable ! Pendant que les syndicats sont réunis dans des groupes très peu productifs, les directions et le ministère affinent leurs propositions et les mesures de simplification.

Nous exigeons de véritables négociations qui pourront mettre sur la table l’ensemble des sujets dont les conséquences pour l’ESR et ses personnels sont essentielles : et tout d’abord, l’emploi et les rémunérations.

Pour ce qui concerne les personnels des EPST, nous rappelons le retard du régime indemnitaire des IT par rapport aux ITRF et par rapport à la quasi-totalité des fonctionnaires hors MENESR, et l’absence totale de primes pour les chercheurs. Pour l’indiciaire, nous rappelons le décrochage de nos grilles par rapport au reste de la fonction publique. Rien n’a encore été abordé en ce qui concerne les catégories A concernées par le PPCR.

Nous dénonçons la suppression des échelons accélérés qui privent les fonctionnaires de 400 millions d’euros par an, aucun dispositif de remplacement n’est envisagé.

La situation n’est plus tenable. Nous demandons d’avoir une véritable négociation dans le cadre prévu par le ministère. Pour cela le cabinet doit être présent en tant qu’interlocuteur des organisations syndicales. Sans changement significatif sur la manière de gérer et concevoir ces groupes de travail, nous serons amenés à revoir notre participation à ces groupes de travail.

Le SNTRS-CGT continue d’alerter sur la précarité : un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique reste indispensable. Dans le cadre des concertations qui seront ouvertes au MESR sur les carrières, le SNTRS-CGT portera les revendications ci-dessous.
Il exigera :

• Des améliorations significatives des grilles des catégories C et B, avec la réduction du nombre de grades et l’augmentation des bornes indiciaires
• L’abandon du recrutement des Bac +2 en TCS
• Et le maintien du recrutement des bac +2 dans le corps des AI
• L’alignement de la grille des AI sur celle du 1er grade d’attaché
• Des processus d’intégration des AI en place dans le corps des IE, avec des procédures basées sur la reconnaissance d’une qualification acquise au niveau licence
• L’alignement de la grille des IE2 sur celle des attachés (indice terminal 673)
• L’alignement de la grille des IE1 sur celle des attachés principaux (indice terminal 821)
• En cohérence avec la revalorisation des grilles des AI et des IE, le SNTRS-CGT revendique une amélioration notable pour les corps des IR et des chercheurs, avec notamment une prolongation des grilles aux échelles lettre pour les CR et les IR1.
• L’amélioration du début de carrière des CR
• L’amélioration de reconstitutions de carrière pour toutes les catégories

Villejuif, le 11 février 2016

En Bref N°414
du 11 février 2016