Fin des échelons accélérés ! 400 millions prélevés dans la poche des fonctionnaires en 2016, 800 millions en 2017

Dans le projet de loi de finances 2016, le gouvernement applique l’une des mesures néfastes du projet d’accord PPCR (modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations) : la suppression des échelons accélérés pour toute la fonction publique. Rappelons ici que la CGT a refusé de signer le PPCR. Si cette décision ne remet pas en cause les échelons accélérés acquis en 2015 pour 2016, elle les supprime de manière définitive, dès 2016 pour les techniciens et dès 2017 pour tous les autres corps. Ceci a été confirmé le 17 décembre 2015 par le ministère de la fonction publique. Lors de cette réunion, seule la CGT a réclamé le maintien des échelons accélérés, en demandant à renégocier sur de nouvelles dispositions pour leur attribution, plus objectives, plus transparentes, plus collectives que l’entretien annuel d’évaluation. L’objectif de la CGT étant de conserver les budgets dédiés à ces dispositifs d’accélération de carrière en les rendant plus justes. La CFDT considère que la concertation autour d’un dispositif de remplacement n’est pas prioritaire. Elle se satisfait de la disparition des échelons accélérés. L’UNSA accepte également la mise en œuvre d’un projet d’accord qu’elle avait décidé de signer.

A l’évidence, le ministère du Budget souhaite qu’aucun système ne se substitue aux réductions d’ancienneté annuelles et pour cause : aujourd’hui, les réductions d’ancienneté représentent autour de 400 millions d’euros de dépenses annuelles pour toute la fonction publique (100 millions pour la fonction publique de l’État). L’économie budgétaire générée se cumule année après année. En supprimant les échelons accélérés, le gouvernement finance ainsi tout ou partie de la petite augmentation du point d’indice qu’il pourrait accorder fin février.

Pour les fonctionnaires, les pertes de salaires cumulées sur la carrière seront importantes et se répercuteront sur le niveau de la retraite. A titre d’exemple, un technicien TCN qui finit sa carrière à l’indice terminal de TCE au bout de 40 ans perdrait près de 22 000 euros sur l’ensemble de sa carrière. La perte sera bien plus importante si la carrière s’accompagne d’un changement de corps.

Autre mesure du PPCR : l’intégration très partielle des primes dans le salaire.

La CGT réclame depuis des années une intégration des primes dans le salaire, ne serait-ce que pour relever le niveau des retraites. Cette mesure est prévue a minima dans le projet PPCR. Le transfert des primes vers le salaire indiciaire sera de 9 points d’indice pour les AI, IE et IR, de 6 points pour les T et de 4 points pour les AJT. Pour les techniciens cette mesure sera appliquée au 1 janvier 2016, (le décret qui paraîtra en mars sera à effet rétroactif). Pour les autres catégories l’application s’étalera sur deux ans (de 2017 à 2018).

Attention : ce transfert fera mécaniquement baisser la GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat). Instaurée en 2008, la GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation. En effet, si le traitement indiciaire brut perçu au terme des 4 années passées (période 2012-2015 pour le calcul de la GIPA 2016) évolue moins vite que l’inflation, le montant de la GIPA continuera à être versé aux agents concernés. Cependant – dès le premier transfert de point d’indice dans le traitement indiciaire – il sera diminué proportionnellement au nombre de points d’indice transférés. Pourtant, le total du salaire et des primes restera constant. Pour un TCN bloqué à l’indice terminal, c’est une perte drastique sur la GIPA qui avoisinerait les 900€ en 2018. Toutes catégories confondues, ce sont plus de 5100 agents au CNRS et plus de 1100 à l’Inserm qui sont ainsi concernés.

Le SNTRS-CGT revendique une revalorisation du point d’indice et pour les catégories A, B, C une refonte des grilles de carrières.

Ainsi, dans le cadre des concertations qui seront ouvertes au MESR sur les carrières, le SNTRS-CGT portera les revendications ci-dessous.

Il exigera :

• Des améliorations significatives des grilles des catégories C et B, avec la réduction du nombre de grades et l’augmentation des bornes indiciaires
• L’abandon du recrutement des Bac +2 en TCS
• Et le maintien du recrutement des bac +2 dans le corps des AI
• L’alignement de la grille des AI sur celle du 1er grade d’attaché
• Des processus d’intégration des AI en place dans le corps des IE, avec des procédures basées sur la reconnaissance d’une qualification acquise au niveau licence
• L’alignement de la grille des IE2 sur celle des attachés (indice terminal 673)
• L’alignement de la grille des IE1 sur celle des attachés principaux (indice terminal 821)
• En cohérence avec la revalorisation des grilles des AI et des IE, le SNTRS-CGT revendique une amélioration notable pour les corps des IR et des chercheurs, avec notamment une prolongation des grilles aux échelles lettre pour les CR et les IR1.
• L’amélioration du début de carrière des CR
• L’amélioration de reconstitutions de carrière pour toutes les catégories

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