Section 36 : Sociologie - Normes et règles. Compte-rendu inter-syndical de la session de printemps 2009 cgt-sntrs, sncs, snesup

La session de printemps s’est déroulée du 25 au 27 mai 2009

Membres présents (19) : Lilian De Coster, Carlos Del Cueto, Stéphanie Morandeau, Julien Duval, Olivier Godechot, Beaudoin Dupret, Pierre Merle, Claude Didry, Michel Grossetti, Francis Messner, Frédéric Neyrat, Anne-Catherine Wagner (élus), Philippe Auvergnon, Danielle Carricaburu, Annie Collovald, Catherine Delcroix, Francette Fines, Jean-Louis Halperin, Anne Levade (nommés).

La session de printemps de la section 36 du comité national de la recherche scientifique (CoNRS) a été principalement consacrée au concours handicapés et à l’évaluation des chercheurs et des laboratoires de la section, mais ce compte rendu est un peu plus large. Comme la commission a été renouvelée en août 2008, cette session de printemps clôt la première année de la mandature et de premiers éléments peuvent être donnés sur les principes que la commission s’est donnés pour les évaluations. Par ailleurs, il nous a paru utile de faire part des interrogations qui traversent la section dans le contexte actuel marqué par des « réformes » des organismes de recherche (qui, entre autres choses, redéfinissent et mettent en question le rôle du CoNRS) et le mouvement de contestation qui s’est produit ses derniers mois.

Le contexte de départs à la retraite massifs Les travaux de la commission se déroulent dans une conscience aiguë des conséquences conjointes de la démographie de la section et des politiques de recrutement qui n’ont pas voulu anticiper les départs en retraite qui se font aujourd’hui massifs. À cet égard, des chiffres ont été communiqués au président de la section qui les a transmis aux membres de la section. Ils concernent les seuls chercheurs. Pour les ITA, Bruno Laurioux, le directeur de l’InSHS (Institut des sciences humaines et sociales), s’est engagé à fournir prochainement les chiffres portefeuille par portefeuille, puisqu’ils n’existent pas par section. Pour les seuls chercheurs donc : la section 36 comptait fin 2008 238 chercheurs. Parmi eux, 22 vont partir en retraite en 2009 et 87 feront de même au cours des cinq années suivantes. Par conséquent, en 2014, 109 des 238 chercheurs rattachés à la section fin 2008 seront partis à la retraite. Cela représente une proportion de 30,3 %. Cette proportion est importante dans presque toutes les sections, mais elle l’est particulièrement en section 36 (à l’exception de la section 38 – 31,7 % -, les départs à la retraite, en proportion des effectifs, ne sont dans aucune autre section plus importants). Interrogé sur ce problème, le directeur de l’InSHS dit que deux sections sont pour lui prioritaires : la section 36 et la section 38.

Le concours handicapés Le concours handicapés a eu lieu pendant la section de printemps. Pour ce concours, quelques postes sont réservés au niveau de l’ensemble du CNRS. Chaque section auditionne, le cas échéant, les candidats et propose, ou non, certains d’entre eux. La session 36 a auditionné deux candidats pour ce concours et a décidé de proposer l’un d’entre eux : Johann Chaulet.

L’évaluation des chercheurs et des unités La question de l’évaluation des chercheurs et des unités a fait l’objet d’une réflexion au sein de la section. Il s’agissait bien sûr, comme chaque fois qu’une nouvelle commission est mise en place, d’arrêter des critères communs de façon à réduire les différences qui tiennent au fait que tous les chercheurs et toutes les unités ne sont pas évalués par les mêmes rapporteurs. Il s’agissait aussi de réfléchir à ce que représente l’évaluation du comité national dans un contexte où elle se trouve transformée par l’apparition de l’AERES. Pour le comité national, l’évaluation des chercheurs et l’évaluation des unités sont inséparables (la discussion sur un chercheur donné ne se fait pas isolément, mais dans un ensemble de discussions qui portent sur les autres chercheurs de son unité également évalués et, le cas échéant, de l’unité elle-même), mais l’apparition de l’AERES oblige à distinguer les deux opérations.

L’évaluation des chercheurs Pour l’évaluation des chercheurs, le comité national conserve ses missions. L’AERES en effet n’intervient que pour l’évaluation des unités. Son existence, cependant, modifie de fait l’évaluation des chercheurs telle que la pratique le comité national, ne serait-ce que parce que l’AERES a introduit la notion de « publiant » et rendu publiques des classements de revues. Si rien n’oblige le comité national à tenir compte de cette notion et de ces classements (le classement en droit a été provisoirement retiré et est en cours de révision ; en sociologie, il subsiste sur le site de l’AERES dans son état initial – il avait donné lieu en début d’année à un texte collectif signé par des membres élus et nommés du comité national et de la section 19 du CNU), cette notion et ce classement sont nécessairement dans les esprits. Cependant, au niveau AERES, il est clair que la distinction entre A et B est abandonnée par l’AERES et que seule subsiste la distinction entre revues reconnues pour déterminer les publiants et les autres revues. De plus, est considéré comme publication tout article dans une revue reconnue par l’AERES, quelque soit la discipline, donc un article dans Les Annales est une publication au même titre qu’un article dans La Revue Française de Sociologie. Une réunion de l’AERES sur la révision de ce classement des revues est prévue pour la sociologie courant juin, avec un représentant de la section 36 (Claude Didry) et une représentante de la section 40 (Catherine Marry). Les membres de la section sont tombés d’accord sur le fait que l’objet de l’évaluation reste de dire si le chercheur remplit ses obligations statutaires et de formuler, le cas échéant, des suggestions ou des recommandations qui prennent en compte l’intérêt individuel du chercheur ou l’intérêt collectif de la communauté scientifique. Cette évaluation ne consiste donc en rien à dire si le chercheur répond, ou non, à la définition du « publiant ». Elle n’est pas un simple comptage. Elle n’est pas une opération bibliométrique (crainte que certains chercheurs ont explicitement exprimée dans leur rapport d’activité). Elle se fonde sur un rapport d’activité, et non sur la seule liste des publications. Pour affirmer le caractère qualitatif de leur évaluation, certains membres de la section se sont d’ailleurs procuré, chaque fois qu’ils l’ont pu, une publication du chercheur, qu’ils ont lue en complément du rapport d’activité. L’évaluation porte sur la totalité de l’activité d’un chercheur qui n’est pas seulement une activité de publication, mais aussi une activité de terrain, de production ou d’exploitation de données, d’enseignement, d’animation, etc. Mise en place pour 4 ans, la section du comité national - au sein de laquelle, en outre, des membres assurent une continuité avec la mandature précédente -, a par ailleurs la particularité d’assurer un suivi dans l’évaluation. Ainsi, par exemple, l’avis qu’elle formule à l’occasion des évaluations biennales ou quadriennales est rédigé dans une mémoire des discussions qui ont eu lieu, le cas échéant, au moment des concours ou de l’examen des demandes de promotions (les recommandations formulées dans les avis font ainsi régulièrement écho à des éléments qui ont pu être mis en avant dans les discussions qui ont eu lieu dans la section lorsque, le cas échéant, le candidat s’est présenté au concours DR ou a demandé une promotion). Deux autres précisions peuvent être faites. L’évaluation quadriennale est plus approfondie que l’évaluation biennale qui est une évaluation à mi-parcours. Par ailleurs, la section, rédigeant ses avis, ne perd pas de vue l’évolution démographique qui est celle de la section : l’accent que la section a mis, pour des CR, sur l’importance de préparer une habilitation à diriger des recherches, se comprend notamment au regard d’une évolution qui va voir partir, dans les années qui viennent, un important nombre de « cadres de la recherche » au sein de la section. En outre, l’habilitation à diriger des recherches devient, à tort ou à raison, un des critères pour être promu DR. Son absence a pu motiver des déclassements par les commissions d’admission. La commission, pendant la session de printemps, a procédé à 33 évaluations biennales, 111 évaluations quadriennales. Elle a formulé 133 avis favorables, 7 avis différés, 1 avis réservé, 2 avis d’alerte. Elle a voté 1 procédure d’insuffisance professionnelle.

Rapports AERES et « avis de pertinence » sur les unités S’agissant de l’évaluation des unités, l’activité du comité national est profondément changée depuis 2008, puisque les unités font désormais l’objet d’une évaluation par l’AERES. Il faut d’abord évoquer la participation de membres de la section aux comités de visite de l’AERES. Ces comités comprennent, au moins en principe, un membre désigné, en amont des évaluations, par la section. Ce membre de la section est, sauf impossibilité, un membre de rang A. Si les comités de visite comprennent un membre de la section, les dates des comités de visites sont arrêtées sans que les disponibilités de celui-ci ne soient prises en compte. Il en a résulté régulièrement, pour la vague D, que le membre désigné par la section n’était pas disponible le jour de la visite. La section 36 est, cette année, toujours parvenue à le remplacer. Les membres de la section ont relevé d’autres problèmes de fonctionnement au sujet de leur participation aux comités de visite. Un représentant n’a par exemple pas eu communication du rapport provisoire, en principe soumis par le président aux membres du comité de visite. Autre cas à signaler, celui d’une unité dépendant de la section 36 qui envisage, mais seulement pour le prochain quadriennal, un regroupement avec une unité de la section 40 : le membre de la section 36 qui avait été désigné par la section n’a pas été contacté pour participer au comité de visite constitué par l’AERES pour évaluer les deux unités le même jour (seul un représentant de la section 40 était dans le comité de visite). La demande, formulée par la section dès le début de l’année, de la participation d’un membre ITA de la section, est, par ailleurs loin d’être satisfaite. Interrogé à ce sujet pendant la session de printemps, le directeur de l’InSHS (Bruno Laurioux) a rejeté la responsabilité de ce problème sur l’AERES qui, « un peu débordée » au cours de la vague D, n’aurait pas entièrement tenu ses engagements. Il dit que le CNRS tiendra compte de ce problème, lorsqu’il lui reviendra de juger des prestations de l’AERES dont le CNRS est l’un des « clients ». Il souhaite que le problème se règle, non par des « bricolages », mais avec les responsables de l’AERES… tout en soulignant qu’une difficulté du problème est que l’AERES n’évalue pas des personnes, mais des unités… et tout en notant que les responsables de l’AERES « connaissent un peu le milieu » qu’ils évaluent et qu’ils mesurent donc l’importance de la représentation des ITA dans les comités de visite. Pour finir sur ces questions, la session de printemps a été l’occasion pour les membres de la section de relever « l’hétérogénéité des pratiques » de l’AERES (ainsi, par exemple, pour les unités rattachées à plusieurs sections, les comités de visite ne comprennent pas systématiquement un membre de chaque section de rattachement). Le directeur de l’InSHS a aussi rappelé que les membres du comité national participant (à ce titre) aux comités de visite n’y représentent pas le CNRS (lequel l’est par un représentant de la direction du CNRS), mais y interviennent à titre d’« experts ». Cette année, les sections du comité national étaient consultées par la direction du CNRS pour formuler un « avis de pertinence » sur les unités. Pour la direction du CNRS, cet « avis de pertinence » se distingue de l’évaluation AERES : comme l’a dit le DSA responsable des sections 36 et 40 (Pierre Demeulenaere) aux membres de la section, l’AERES produit une expertise sur le bilan d’une unité, et non son projet, alors que les sections du CoNRS jugent de la pertinence du rattachement de l’unité au CNRS. Pour la direction du CNRS, « l’avis de pertinence » est donc différent du rapport de l’AERES et doit se fonder sur lui. Parmi les éléments que « l’avis de pertinence » doit prendre en compte, le DSA a mentionné l’évolution démographique des unités (précisant qu’une unité affectée par une forte proportion de départs à la retraite pourrait inviter à flécher des postes sur des thématiques qui deviendraient menacées). Le directeur de l’InSHS a mentionné les orientations stratégiques du CNRS et de l’institut des SHS. Il a souligné que la situation avait beaucoup évolué entre octobre 2008 et aujourd’hui, avec comme résultat une « clarification » de la distinction entre les fonctions « opérateur de recherche » et « agence de moyens ». Dépendent de la fonction « opérateur de recherche » les laboratoires ayant une gestion totalement ou partiellement assurée par le CNRS, ce qui restera le cas dans l’avenir pour la plupart des unités. Dépendent de la fonction « agence de moyens » les laboratoires sans gestion CNRS. Il faut signaler que, dans la pratique, au moment de sa session de printemps, la section 36 n’a pas disposé des rapports AERES dans deux cas. Dans les autres cas, la présence d’un membre de la section dans le comité de visite AERES lui a donné accès au rapport, ce qui a facilité la rédaction de l’avis de pertinence. Dans la pratique, la section a aussi eu beaucoup de mal à saisir les attentes précises de la direction du CNRS à l’égard des « avis de pertinence », et a craint que la direction n’utilise ses avis de façon sélective pour mener des désassociations massives décidées pour des raisons extra-scientifiques et dans le cadre d’une politique de désumérisation que la section désapprouve. Sur les bases des documents dont elle disposait, la section a rédigé des avis. La section considère que le CNRS ne doit se séparer d’aucune des unités de la vague D (qui ont, d’ailleurs, toutes été notées A ou A+ par l’AERES – Bruno Laurioux dit se réjouir de ces évaluations très positives par l’AERES, tout en suggérant qu’à être toutes positives, elles ne lui sont guère utiles…) La section considère par ailleurs que ces « avis de pertinence » doivent être rendus publics et elle a adopté une motion en ce sens (voir infra). Initialement, la direction du CNRS souhaitait qu’ils restent confidentiels (un argument avancé était que le CNRS ne voulait pas créer de confusion avec les rapports de l’AERES). Il semble que cette position évolue. La direction doit faire connaître sa position définitive prochainement. Cette question sera probablement discutée le 10 juin au cours de la réunion C3N à laquelle nous assisterons nombreux.

Éléments généraux fournis par le directeur de l’InSHS et par le DSA Au cours de leurs interventions devant les membres de la section, le directeur de l’InSHS et le DSA ont tenu à démentir de mauvaises analyses qui seraient faites des réformes actuelles. Le DSA a ainsi particulièrement insisté sur le fait qu’« il n’y a pas de politique de désumérisation », faisant notamment valoir que seules 4 unités de la vague C avaient été désassociées. Et le directeur de l’InSHS a dit que le statut d’EAC (équipes d’accueil conventionnées) allait être supprimé (avant d’avoir commencé à exister puisque que, comme il l’a dit lui-même, le terme d’EAC n’est qu’une « appellation purement interne », « pas officielle », pour désigner des unités où « l’investissement du CNRS est faible et ne semble pas pouvoir être augmenté » et dont le CNRS confie « le pilotage » à d’autres établissements). Pour l’heure, seules existent des UMR. Le CNRS ne transformera plus d’actuelles UMR en EAC. Ces propos semblent traduire une volonté d’apaisement. Mais on peut craindre qu’elle soit très temporaire et que, de plus, elle ne corresponde pas aux pratiques. Car la demande d’« avis de pertinence » pour la vague D suggère que le CNRS va se désengager de certaines unités (mais peut-être en fera-t-il, plutôt que des EAC, des « équipes d’accueil » dont il serait totalement absent). Il reste de toute façon le cas ces unités de la vague C qui sont considérées comme EAC et dont le directeur de l’InSHS dit que ce sont de « bonnes unités, bien évaluées par l’AERES et par le Comité national » mais dont le CNRS estime qu’elles ne sont pas stratégiques pour lui. Le directeur de l’InSHS a été interrogé sur le statut du personnel CNRS dans ces unités. Sa réponse n’a pas été claire. Il a d’une part dit que le statut serait rediscuté mais il a mentionné d’autre part une convention relative au statut du personnel CNRS dans ces unités qu’il aurait envoyée à l’université dont dépend l’une de ces « EAC ». Au cours de son intervention, le directeur de l’InSHS a mentionné que « le CNRS n’a pas vocation à entretenir de grandes unités généralistes ». Tout comme le DSA, il s’est dit conscient du problème que pose le départ massif en retraite des chercheurs de la section 36. Il a écarté, suite à une intervention de Bernard Belloc , l’idée que le droit puisse sortir du CNRS : lui, en poste, cela n’arrivera pas. Interrogé sur les chaires CNRS, il a expliqué qu’il était important à ses yeux que le CNRS contribue à définir le fléchage des postes et leur localisation. Il considère que le critère de l’excellence scientifique doit primer dans la définition et l’attribution des chaires dont il ne souhaite pas qu’elles soient détournées par les universités à des fins de promotions internes. Il invite la section à participer à la définition des chaires : « votre rôle pourrait être de réfléchir à des profils et des localisations de chaires ». Il a dit qu’un CR actuellement en poste pourra être candidat, l’année prochaine, sur une chaire. Au sujet des chaires, on peut souligner qu’une mobilisation a eu lieu à l’Université de Versailles Saint-Quentin où devait être créée la seule chaire pour la sociologie cette année (la chaire a été finalement retirée du concours mais l’Université a perdu le poste de démographie auquel la chaire devait se substituer). Le SNCS est opposé au principe des chaires. Interrogé sur les revues (la suppression, à l’occasion du passage de l’ancien département SHS à l’InSHS, de la « reconnaissance scientifique » et la réduction de l’aide financière dont bénéficiait certaines revues), il n’a pas fourni d’éléments clairs sinon que l’InSHS dispose d’une somme totale de 150 000 à 200 000 € pour l’aide aux revues et que désormais, pour évaluer l’aide qu’il apportait à chaque revue, l’InSHS ajouterait à l’aide ce que lui coûte le personnel affecté aux revues. Il serait utile que les membres de la section 36 impliqués dans l’animation de revues communiquent aux élus les réductions de l’aide financière que la revue a, le cas échéant, connue cette année. Le directeur de l’InSHS s’est dit au passage opposé au principe du classement des revues en catégories hiérarchisées au profit d’une liste unique. À la suite du mouvement des enseignants et des chercheurs, la ministre a rétabli 100 postes aux concours CNRS (qui avaient été initialement supprimés pour permettre le financement des « chaires CNRS »). D’après les informations données par le directeur de l’InSHS, sur ces 1000 postes, 30 postes seront utilisés pour nourrir les concours ITA. Les SHS pourront espérer, sur les 70 postes restants, en avoir entre 7 et 10. Les postes seront pourvus à partir d’une liste constituée par la fusion des listes complémentaires des concours de chaque section des SHS Enfin, le directeur de l’InSHS insiste sur la fonction de prospective de cet institut. Il faut faire de la prospective sur les thématiques et les emplois, et à long terme. Le comité national sera consulté dans le cadre de cette prospective pour qu’il apporte « sa connaissance du vivier », quand la direction de l’InSHS apportera sa vision de l’évolution des laboratoires en fonction des critères démographiques. Ce travail de prospective doit démarrer maintenant et être très rapidement visible. Il faut donc mettre en place rapidement des groupes de travail qui associeraient des sections du comité national et du CNU et éventuellement des associations professionnelles, des sociétés savantes et qui réfléchiraient à la prospective dans les grands secteurs scientifiques : quelles sont les thématiques sur lesquelles il serait le plus important de recruter ? Quelles sont les thématiques émergentes ? Tel thème qui s’avère développé en Allemagne ou en Angleterre, est-il viable, possible en France ? Faudrait-il flécher des postes sur ces thèmes ? On peut être surprise que le directeur de l’InSHS mette l’accent sur les postes puisque ceux-ci vont être très peu nombreux. De plus, le précédent rapport de prospective, qui s’appuyait sur l’évaluation des structures, mettait l’accent sur les moyens pour les équipes émergentes, pour les GDR (il est absurde qu’un GDRE n’ait pas plus de moyens qu’un GDR alors qu’il doit exister au niveau européen), pour la traduction (avec l’objectif d’accroître la visibilité des travaux français à l’étranger) et sur la pénurie de postes (pour des champs très dynamiques comme sociologie de la santé).

Colloques Ont fait l’objet d’avis très favorables : . Pédagogie judiciaire et application du droit communautaire et européen . Santé et mobilités au nord et au sud : circulation des acteurs, évolution des pratiques . Le juge constitutionnel et la proportionnalité . Migrations de transit en Afrique : dynamiques locales et globales, gestion politique et expériences Ont fait l’objet d’avis favorable(s) : . Théorie du droit et philosophie morale : le droit est-il une raison pour l’ . Les modèles propriétaires au XXIè siècle . Le juge et l’Outre-mer : une justice sans prétention . Droit, éthique et religion . Droit et légitimité . Vers la post radio - Enjeux des mutations des formes et objets radiophoniques . Table ronde européenne de droit et science administratifs : les transformations du contentieux administratif.

Autres
Les 5 demandes d’éméritat ont toutes fait l’objet d’un avis favorable.
Les 3 demandes de reconstitution de carrière ont toutes fait l’objet d’un avis favorable.
Les 5 demandes de changements de directions (adjointes) ont toutes fait l’objet d’avis favorables.
Une demande de fusion d’équipes a fait l’objet d’un avis favorable.
Deux demandes de changement de section ont été évaluées. L’une a fait l’objet d’un avis favorable, l’autre d’un avis défavorable.
Une mise à disposition a fait l’objet d’un avis favorable.

Motions En fin de session, la section 36 a adopté les trois motions suivantes à l’unanimité.
La section réaffirme son opposition à toute politique de « désassociation » des unités de recherche. Elle s’inquiète notamment des effets des départs massifs à la retraite des chercheurs et des ITA (un tiers en section 36 dans les cinq ans) et de leur non remplacement annoncé.
La section 36 du comité national considère qu’il est indispensable de pouvoir communiquer aux responsables des UMR ses avis de pertinence relatifs au rattachement au CNRS.
La section 36 du comité national prend acte du financement des "chaires mixtes universités-cnrs" par le ministère pour l’année 2009. Si ce financement autonome est maintenu et si des règles claires de nature à associer réellement la section à l’attribution des postes aux universités, au fléchage de ceux-ci et enfin à la désignation des membres extérieurs de ces comités de sélection sont élaborées, la section 36 pourra envisager de participer au recrutement d’enseignants sur ce nouveau support.

Les élus de la section 36