Appel à se mobiliser le 15 septembre 2016 pour nos revendications et l’abrogation de la loi travail

SNTRS-CGT, CGT-FERC-SUP, CGT-INRA, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SNPREES-FO, SUD-RECHERCHE-EPST, SUD-EDUCATION

Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), appellent tous les personnels à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves…) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 contre la loi Travail à l’initiative des organisations syndicales interprofessionnelles CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU, UNEF, FIDL, UNL.

Pendant quatre mois, les salarié-es, les agent-es, les chômeur-euses, les précaires, les jeunes et les retraité-es, se sont mobilisés pour s’opposer au projet de loi. Sans majorité, ni chez les syndicats, ni dans l’opinion ni à l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’utiliser le 49.3 pour imposer cette loi. Ce coup de force reste inadmissible et tourne le dos à la démocratie sociale. Il s’accompagne de nombreux faits de répression dont sont victimes des militants, des jeunes, des salariés et des agents publics.

Cette loi est mauvaise pour tous les salariés.

Pour les salariés du secteur privé, elle donne de nouveaux leviers au dumping social. En effet, notamment en inversant la hiérarchie des normes qui affaiblit les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, elle accroît la concurrence entre entreprises qui vont alors s’aligner sur le « moins offrant » pour les salarié-es. Cette situation va engendrer encore plus de flexibilité et de précarité. Les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail dans un passé récent (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd’hui toutes les conséquences néfastes.

Les agents de l’enseignement supérieur et la recherche comme tous ceux de la fonction publique seront touchés par la logique de la loi travail si nous n’y faisons pas échec. Ils sont déjà mis à mal par nombre de réformes. L’autonomie des universités relève déjà de l’inversion des normes et cette réforme a fortement contribué au développement de la précarité qui atteint 40% des effectifs. En plus, nombre de règles inscrites dans le statut de la Fonction publique relèvent de la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, caractère national du droit s’appliquant aux cadres locaux de gestion, temps de travail, mobilité, flexibilité, CHSCT, etc).

Les discours marquant l’entrée en campagne pour les élections présidentielles d’un certain nombre de candidats révèlent leur volonté d’en découdre avec la fonction publique. La loi Travail leur en ouvre la porte : remise en cause du dialogue social et du statut notamment en ce qui concerne la garantie de l’emploi, la définition du temps de travail et des conditions de travail. S’agissant du statut, le maintien et le développement des garanties sont la condition de la pérennité des missions et de l’égalité entre agents.

Pour nos organisations, il est indispensable et urgent de permettre à chacun-une, dans le public comme dans le privé, de pouvoir bénéficier d’un emploi stable, de qualité et aussi d’une formation professionnelle à la hauteur des métiers, des missions exercées et des choix professionnels des salarié-es et des agent-es.

C’est pourquoi nos organisations appellent les personnels de l’ESR à se mobiliser pour l’abrogation de cette loi, pour gagner des créations d’emplois, l’amélioration des salaires et des carrières, pour en finir avec tous les dispositifs indemnitaires inégalitaires aggravant la mise en concurrence des personnels entre eux et leur subordination, notamment le RIFSEEP et la PEDR, et pour définir de nouveaux droits pour toutes et tous. Elles appellent à participer aux assemblées générales de rentrée et aux actions organisées le 15 septembre.

Paris le 9 septembre 2016

CP_Cgt_FO_FSU_Solida­ires_Loi_Travail_ESR­