Projet de déclaration politique sur le libre accès dans l’enseignement post-secondaire et supérieur, et la recherche

1. La diffusion la plus large et accessible possible des travaux académiques et des outils pédagogiques s’inscrit dans l’intérêt du bien public. Cette diffusion s’en trouve facilitée lorsque les chercheurs/euses et les éducateurs/trices rendent leurs travaux accessibles dans des espaces ouvertement accessibles à tou(te)s.

2. Le libre accès consiste à permettre à toute personne de lire, télécharger, copier, diffuser, imprimer, rechercher, répertorier, consulter via des moyens adaptés au handicap ou associer tous travaux académiques et outils pédagogiques, mais également les textes et outils dans leur intégralité, ou de les utiliser à d’autres fins légales, sans obstacle d’ordre financier, juridique ou technique.

3. La voie verte consiste à amener les auteurs à placer leurs articles sur des espaces en ligne institutionnels ou disciplinaires en libre accès. La voie dorée invite les auteurs à publier leurs articles dans des revues spécialisées en ligne et en libre accès. Les revues hybrides en libre accès permettent de consulter librement uniquement les articles ayant fait l’objet d’un droit de publication.

4. La liberté académique consacre le droit des auteurs de choisir où et comment leurs recherches sont diffusées. Cette liberté ne peut en aucun cas être restreinte par le gouvernement ou par des politiques institutionnelles contraignant les auteurs à publier leurs articles dans des revues en libre accès.

5. Les chercheurs/euses et les éducateurs/trices doivent conserver un droit d’auteur sur leurs travaux afin de préserver leur intégrité, d’être mentionnés et cités de façon adéquate dans les publications, et de permettre l’autoarchivage dans des archives institutionnelles ou disciplinaires. Il incombe aux institutions de veiller à ce que les chercheurs/euses et les éducateurs/trices puissent gérer les droits d’auteur de leurs travaux académiques à leur entière discrétion. Les conventions de publication conclues avec les revues et les maisons d’édition doivent toujours autoriser l’autoarchivage.

6. Certaines revues non libres d’accès interdisent pendant une période déterminée la publication d’articles dans des archives ouvertes. De telles pratiques vont à l’encontre du principe fondamental de la communication universitaire selon lequel tout nouveau savoir doit être rendu public le plus rapidement possible. Si leur mise en oeuvre est inévitable, elles ne devraient toutefois pas excéder six mois, voire être définitivement éliminées.

7. De nombreuses revues en libre accès prennent en charge certains frais, tels que les frais de traitement liés au contrôle des normes de qualité et aux processus d’évaluation par les pairs, ce qui transfère la contribution financière sur les auteurs plutôt que sur les abonnés. De tels frais doivent être reconnus comme des dépenses admissibles dans le budget de la recherche et doivent figurer dans les contrats des chercheurs/euses et des
universitaires. Il convient également d’envisager des modèles de financement alternatifs tels que les subventions publiques ciblées.

8. Les revues en libre accès « prédatrices », qui fournissent un service minimum et dont la seule raison d’exister est de profiter des frais de traitement des articles, vont à l’encontre des opportunités de communication universitaire offertes par les revues hybrides en libre accès, compromettent l’intégrité de l’évaluation par les pairs et font peser une menace sur les principes fondamentaux de la liberté d’accès.

9. Le libre accès ne doit en aucun cas être utilisé par les gouvernements ou les institutions pour réduire les dépenses en matière d’archivage documentaire. Les économies engendrées par une diminution des frais d’abonnement à une revue doivent être intégralement réinvesties dans la recherche et la communication universitaires, en ce compris les achats réalisés par les bibliothèques et les fonds dédiés au financement des
frais de traitement des articles encourus par le personnel universitaire.

10. L’internationale de l’Education et ses affiliés dans le domaine de l’enseignement postsecondaire et supérieur, et de la recherche peuvent promouvoir le libre accès en :

a) incitant leurs membres à publier leurs articles dans des revues en libre accès ou en pratiquant l’autoarchivage ;

b) dissuadant leurs membres à publier leurs articles dans des revues qui ne
soutiennent pas le libre accès, ou à servir leurs intérêts en tant qu’éditeurs ;

c) négociant des critères de renouvellement, de titularisation et de promotion qui reconnaissent pleinement un accès libre aux fruits de la recherche ;

d) dénonçant les éditeurs prédateurs qui pratiquent une forme de fraude
universitaire.