Compte Rendu du Conseil d’Administration de l’INSERM du 4 juin 2009

Rédigé par Dominique LAGRANGE, Elue SNTRS CGT

Ce CA, le deuxième dans sa nouvelle version, avait pour ordre du jour :

 PV du CA du 26 Mars 2009 - Vote

 Virus H1N1 : Etat de la mobilisation de la recherche au niveau de l’Alliance

 Information du Président –Directeur Général de l’INSERM

 Création des nouveaux instituts Thématiques - Vote

 Bilan Social 2008

 Inserm Transfert SA : Bilan 2008 et perspectives 2009

 Prolongation du GIP ANRS

 Eméritat - Vote

Problème d’absence d’élus :

A noter les absences à ce CA de JL Carrier, élu SGEN, et de C Masson, élue SNIRS, ce qui fait que sur les 6 représentants des personnels, seuls 4 étaient présents. J’ai trouvé que cela faisait vraiment désinvolte pour un conseil d’administration.

PV du CA du 26 Mars 2009

Pour le PV du CA du 29 Mars 2009, séance boycottée par les élus SNTRS, SNCS et SGEN pour protester contre le création de l’Alliance SDV sans aucune concertation, évidement on s’est abstenu mais il est intéressant de noter les interventions de P Lestienne, élu chercheur SNIRS, lequel a soutenu la démarche des autres élus tout en voulant faire entendre la voix des chercheurs. Les remarques qu’il a également développé lors de cette séance montrent bien qu’il ne croit pas du tout au coté « positif » de l’Alliance, que celle-ci ne fait que rajouter une couche supplémentaire de structures. Or, ces propos contrastent avec la position « officielle » du SNIRS, qui a approuvé la création de cette Alliance SDV. Il s’est abstenu sur la création des nouveaux instituts. Il avait également voté contre le PV du 4 décembre 2008, CA où aucun élu n’avait participé (intervention policière, changement de lieu, …).

Information du Président –Directeur Général de l’INSERM et création des nouveaux Instituts Thématiques

Après la présentation par le PDG de la nouvelle forme de l’Alliance, 10 instituts cogérés avec le CNRS, il était fier d’annoncer l’entrée des CHU dans le Conseil de Coordination des Recherches en Sciences du Vivant et de la Santé.

J’ai lu la déclaration commune intersyndicale que l’on avait préparée avant et diffusée depuis, insistant sur la réaction forte des personnels du CNRS (cf Annexe 1).

Mr P Netter, directeur du département SDV du CNRS, a évidement minimisé les critiques, les inquiétudes et dit qu’il faut attendre de voir la réalisation …

Mr B Jegou, président du CS INSERM (élu SNCS), a précisé que le CS était d’accord pour une organisation d’une concertation scientifique dans notre domaine mais constate le déficit de concertation pour y arriver (et pour cause …). Il demande que les présidents des différents CS fassent partie de la coordination (dommage que cela n’ait pas figuré dans la motion du CS).

P Celsis, élu SNCS, est intervenu également contre la mise en place des nouveaux instituts et de l’Alliance en général. Au final 3 voix contre (SGEN, SNCS, SNTRS) la création des nouveaux instituts, 1 Abstention du SNIRS.

Virus H1N1 : Etat de la mobilisation de la recherche au niveau de l’Alliance

Après la présentation par Mr Delfressi, directeur de l’Institut Microbiologie et Maladies Infectieuses (et de l’ANRS), du travail fait vis-à-vis du risque de la grippe H1N1, Mr Syrota en a rajouté une couche sur la grande réussite et surtout la rapidité avec laquelle le milieu avait pu se mobiliser justement grâce à la mise en place de cet institut, d’autant qu’il peut comparer à ce qui avait pu être fait il y a une dizaine d’années sur le prion, étant lui-même directement concerné scientifiquement. (exemple d’autosatisfaction sans aucune démonstration qui frise le ridicule pour des scientifiques !).

Prolongation du GIP ANRS

Sur la prolongation du GIP ANRS, ce n’était qu’une information vu qu’avec le nouveau décret, cette responsabilité a été déléguée au PDG. Il est clair qu’une évolution de cette structure est souhaitée, rapprochement avec l’ITMO, mais, vu que c’est un bon outil avec une bonne visibilité internationale, une autre solution juridique devra sans doute être proposée à l’avenir. Pour A Syrota, l’ANRS doit garder son indépendance totale. A noter que les représentants des ministères de la recherche et de la santé sont intervenus pour féliciter Mr Delfressi et donner leur accord au renouvellement pour 2 ans tout en essayant de trouver une bonne solution technique provisoire.

Bilan Social 2008

Sur le bilan social 2008, présenté rapidement par Mme Pierre (DRH INSERM), l’accent a été porté sur les prochains départs à la retraite certainement décalés par rapport aux prévisions antérieures, d’où un problème de recrutement s’il n’y a pas de créations essentiellement pour les chercheurs. J’ai insisté sur l’accroissement des CDD et les conséquences néfastes à terme sur les équipes de recherche, relayé en cela par B Jegou, et du manque de financements vis-à-vis de toute la politique sociale de ces personnels non titulaires. Mme P Briand, responsable de l’AFSSA, a évoqué la possibilité de CDI, hypothèse rejetée par Mr Douchin, Directeur Général Adjoint INSERM.

Inserm Transfert SA : Bilan 2008 et perspectives 2009

Pour Inserm Transfert (IT), Mme Tharaud (présidente d’IT SA), a fait une longue présentation, assez proche de ce qu’elle avait développée devant les directeurs d’unité en Janvier dernier (j’ai des documents papier, si cela intéresse quelqu’un en particulier on peut me contacter directement). En gros, évidemment, ils sont très contents de leur évolution - maturation et pense que la phase développement - extension de leur activités est prête (70 personnes). Elle part du principe de la faiblesse du développement recherche du secteur industriel, les entreprises étant prêtes à « investir » dans nos laboratoires, donc il faut leur faciliter la tache en créant des outils pour qu’elles puissent venir y faire leur marché.

Pour elle, le service pour les équipes de Recherche s’est amélioré par la professionnalisation des interlocuteurs et les délais de réponse.

J’ai fait l’intervention (cf Annexe 2) mais on ne peut pas dire qu’elle ait répondu aux 2 questions posées. Sur le financement, l’objectif est pour 1 € dépensé, 2€ de rente mais quand ?

A noter que le représentant du Ministère du Budget et celui du Ministère de la Recherche ont demandé d’avoir les comptes ! Ils ont aussi demandé de la synergie avec les autre organismes et de ne pas mettre toutes les universités dans le même sac. IT SA a l’air sous haute surveillance !

Prochain CA INSERM : Jeudi 1er octobre 2009

CR SNTRS CA INSERM 4 Juin 2009 + Annexes