La Direction du CNRS a présenté aux organisations syndicales le 1er février 2017 la façon dont elle compte mettre en place le Rifseep dans l’établissement.
Le SNTRS-CGT vous propose de répondre aux interrogations que soulève ce régime indemnitaire.

1- Quand va-t-il être mis en place ?

La seule réponse honnête est bien que personne n’est en capacité de répondre à cette question. En effet deux réunions entre syndicats et direction viennent d’être annulées par le CNRS : une réunion préparatoire au comité technique du 15 février 2017 ainsi que le comité technique lui-même du 28 février 2017 au motif que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas fait de saisine sur le Rifseep. Cette décision de la direction des ressources humaines du CNRS révèle que le passage au Rifseep n’est pas encore engagé côté ministériel. En premier lieu, un arrêté interministériel définissant des minima « plancher par grade » et des maxima « plafond par groupe » doit être publié. Cet arrêté ne voit pas le jour car les ministères concernés n’ont pas les même vues sur le montant des maxima à mettre en œuvre. Ce premier arrêté interministériel doit être suivi d’un arrêté d’adhésion au Rifseep par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sans ces deux arrêtés préalables, le Rifseep ne pourra pas être mis en place au CNRS.
Le passage au Rifseep initialement prévu au 1er janvier 2017 a été repoussé au 1er septembre 2017 pour l’ensemble de l’enseignement supérieur et la recherche mais aussi pour d’autres ministères dont celui de la culture.
Ne souhaitant pas cet agenda, la Direction du CNRS demande l’application rétroactive du Rifseep au 1er janvier 2017 pour le CNRS. Elle argumente cette demande par le fait qu’elle aurait dégagé des ressources financières en interne pour financer le passage au nouveau régime de prime dès le 1er janvier 2017.

2- En quoi consiste cette annonce de rallonge budgétaire pour la mise en place du Rifseep au CNRS ?

L’enveloppe budgétaire supplémentaire dont dispose l’établissement provient pour 4,9 millions d’euros d’une rallonge budgétaire de l’État et se trouve complétée par une enveloppe de 3,9 millions dégagée sur des budgets propres au CNRS. Cette enveloppe de 8,8 millions devrait être portée à 12 millions d’euros pour permettre la mise en œuvre du Rifseep rétroactivement à compter du 1er janvier 2017.
La Direction fait le forcing pour obtenir l’application anticipée du Rifseep expliquant que tout mois perdu (entendre hors Rifseep) fait perdre un million aux agents ! Cet argument ne tient pas. Le seul budget fléché par l’État correspond aux 4,9 millions versés par le ministère à utiliser à compter du 1er septembre 2017. Le budget dégagé sur les fonds propres du CNRS à savoir plus de 7 millions (!) pourrait très bien être utilisé pour abonder des suppléments de PPRS au mois de juin par exemple si le Rifseep n’était pas mis en place au 1er janvier. Le conseil d’administration peut très bien voter un budget rectificatif en ce sens. Rien ne l’en empêche. Il faut savoir que les suppléments de prime PPRS du premier semestre 2017 ont été versés aux agents en décembre 2016, pour ceux qui en touchent. Alors, ces 7 millions pourraient bénéficier, pour une fois, aux agents qui ne touchent pas de supplément de prime !

3- Comment la Direction veut-elle mettre en place le Rifseep ?

La Direction répète lors des réunions avec les organisations syndicales : « Le Rifseep, tout le Rifseep, rien que le Rifseep ». Cette phrase porte la volonté de celle-ci d’appliquer de manière stricte le Rifseep et ainsi la volonté de mettre en œuvre le management et rien que le management à travers ce régime de prime !

Les règles édictées unilatéralement par la direction du CNRS au mois de mai 2016 sur la mise en œuvre du Rifseep et sa déclinaison en régime de croisière n’ont pas bougé. Les compléments de PPRS seront versés dans le CIA sauf pour les agents qui auraient « trop » de complément par rapport au plafond du CIA. Auquel cas, les compléments de PPRS excédentaires seraient versés au niveau du bloc 3 de l’IFSE dans la rubrique « degré d’exposition au poste ». Si au moment de la bascule vers le Rifseep, les groupes de fonction correspondent au grade des agents, en régime de croisière cette notion disparaitra. En effet, il n’y a aucun assouplissement sur les passages vers un groupe de fonction supérieur ou même dans la conservation de son groupe s’il est plus favorable en cas de changement de poste. Par contre, les classements initiaux dans les différents groupes se font toujours dans les groupes de fonction les plus bas lorsqu’un choix est possible. C’est le cas des adjoints techniques et des assistants ingénieurs. L’objectif de la Direction est simple et toujours le même, se donner de la marge de manœuvre pour la promotion au « management ».
Le Rifseep est bien un outil managérial. La part de l’enveloppe supplémentaire servie à tous les agents représente une augmentation entre 10 et 11 % de la PPRS moyenne de référence. Cette augmentation ne permet en aucun cas de rattraper les écarts de prime avec les personnels ITRF des universités, comme le ministère s’y était engagé. La direction consacre juste une partie du budget ministériel à un rééquilibrage limité des primes avec les universités, le reste de ce budget est versé sur des postes d’encadrement dans les laboratoires, les délégations et l’administration centrale. Pourquoi ne pas avoir servi à tous les agents l’intégralité de l’enveloppe ministérielle supplémentaire en vue de rattraper les primes moyennes des universités ? Parce que le CNRS veut mettre en œuvre « Le Rifseep, tout le Rifseep rien que le Rifseep », c’est à dire faire de la prime l’outil de management par excellence.

Le SNTRS-CGT reste opposé à ce type de rémunération basé sur une individualisation à outrance, la rallonge budgétaire ne permettra pas de compenser les effets à long terme de l’application du Rifseep. Adhérer à ce régime de prime c’est avoir une vision à très court terme des bénéfices possibles, l’augmentation entre 10 et 11 % de la PPRS moyenne de référence pour tous finira par être absorbée par la non revalorisation de cette prime en fonction des augmentations indiciaires, le Rifseep n’étant pas adossé au régime indiciaire.

Répartition dans l’IFSE de la PPRS moyenne de référence après mensualisation

Tableau n°1 « socle » de l’IFSE soit 2/3 de la PPRS moyenne de référence

Tableau n°2
« Montant initial » correspondant à 1/3 de la PPRS moyenne reversée dans le bloc 1 (technicité)
« Nouveau montant » correspondant à l’ajout proposé par la Direction à partir de l’enveloppe budgétaire supplémentaire

Tableau n°3 le résultat équivaut à une PPRS moyenne de référence augmentée entre 10 et 11%