EN BREF N°450 : Communiqué du SNTRS-CGT suite au CT MESR du 10 avril 2017 sur le RIFSEEP
URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !
REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !
Le lundi 10 avril 2017, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a convoqué un Comité Technique pour faire voter la mise en place du Rifseep dans nos organismes et nos universités.
Le déroulement houleux du Comité Technique n’a pas permis le débat sur les questions à l’ordre du jour. Les votes correspondant à la mise en place du Rifseep sont contestés par plusieurs organisations syndicales. A ce jour, les arrêtés ne sont toujours pas publiés.
La partie n’est pas finie de jouer. Nous appelons à SIGNER et FAIRE SIGNER la pétition « RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes » qui est toujours en ligne sur le site web du SNTRS-CGT : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5. Plus nombreux seront les signataires plus nous aurons un moyen d’exercer la pression sur le ministère et les directions d’établissement auxquelles nous transmettrons au fur et à mesure le nombre de signataires réactualisé.
Le RIFSEEP est un dispositif indemnitaire qui instaure des montants de prime selon les fonctions exercées et la manière de servir et non plus en fonction du grade de l’agent. Dès la première année de mise en place du dispositif, le montant de la prime serait réexaminé et donc potentiellement réévalué à la baisse ou à la hausse à chaque changement de fonction. Sa mise en place aboutira inévitablement à la mise en concurrence des agents dans les équipes et à la rupture de l’égalité de traitement, principe fort du statut général des fonctionnaires. Distribué à la discrétion d’une hiérarchie managériale, il accélérera le démantèlement des collectifs de travail.
Contrairement à la PPRS, le Rifseep n’est pas indexé sur le point d‘indice.
Dans notre ministère, il entérine la différence de traitement entre les ITRF des universités et les ingénieurs et techniciens (IT) des organismes de recherche au détriment de ces derniers. Pourtant, l’an dernier, le ministère argumentait pour faire accepter le nouveau régime indemnitaire que ce serait l’occasion de rattraper le différentiel actuel entre les ITRF et IT.
Nous réaffirmons notre refus du RIFSEEP et notre exigence d’une réelle revalorisation de nos traitements qui passe par l’augmentation du point d’indice et l’alignement de nos régimes indemnitaires au niveau de celui des autres ministères de la fonction publique d’Etat pour toutes les catégories, des personnels techniques et administratifs jusqu’aux chercheurs et enseignants chercheurs. Soit des montants de primes équivalents à 30% de la rémunération globale. Les primes doivent être prises en compte dans le calcul des pensions. Et donc, à terme, nous revendiquons la suppression de ces régimes indemnitaires pour qu’ils soient intégrés dans des grilles revalorisées.
Villejuif le 14 avril 2017
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- En Bref N°450 du 14 avril 2017
Documents joints
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