Inserm membre fondateur de la Nouvelle Université de Nantes (NUN) et de l’I-site NExT ?
Villejuif, le 25 avril 2017
A Monsieur LEVY Yves
PDG Inserm
Objet : Inserm membre fondateur de la Nouvelle Université de Nantes (NUN) et de l’I-site NExT ?
Monsieur,
Le projet NExT d’I-site de Nantes, validé par le CGI, repose sur la création d’une nouvelle université appelée « Nouvelle Université de Nantes » (NUN). Cette université est créée : l’actuelle Université de Nantes, L’Ecole Centrale de Nantes, le CHU de Nantes et … l’Inserm. Le document précise bien que les 4 institutions précitées sont membres fondateurs de la nouvelle université.
A ce titre, l’Inserm fait partie de la Direction de l’Université en étant membre du Directoire et du bureau du comité de pilotage par le biais de son PDG, ainsi : « L’Inserm et le CHU sont des membres du Directoire de la NUN, permettant ainsi d’assister en amont à l’élaboration de la stratégie de la NUN et de fixer des objectifs communs concernant la recherche, le management des ressources humaines, la politique du site, les transferts de technologie ». « Le Comité de Pilotage (ou Steering Committee - SC) de NExT prend les décisions concernant la mise en place de nouvelles activités, notamment dans le domaine de la recherche. »
Il est en outre précisé que : « Dès 2019 : signature unique des publications par la NUN » et que « Dans le périmètre de NExt, la NUN est responsable des budgets, contrats de recherche de la propriété intellectuelle du partenariat et du management international ».
Cette situation nous amène à vous poser plusieurs questions :
Comment l’Inserm, Institut national sous statut d’EPST, peut-il être juridiquement membre fondateur d’un établissement d’enseignement supérieur (EPSCP au sens de l’article L711-2 du Code de l’Education) défini comme université intégrée et unifiée ?
En étant membre de la Direction de l’université, l’Inserm n’assujettit il pas sa propre stratégie à celle de la nouvelle université de Nantes ?
Quelles conséquences pour les personnels de l’Institut affectés sur le site de Nantes d’un transfert de compétences prévu d’ici 4 ans concernant le recrutement et la rémunération des personnels permanents ainsi que la « gestion des ressources » vers la NUN ?
Quel intérêt pour l’Institut et ses salariés de voir sa propriété intellectuelle gérée par la Nouvelle Université de Nantes et son nom s’effacer sur les publications au profit de celui de l’Université ?
Les textes des Comues dans lequel l’Institut était membre fondateur ayant été soumis au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’organisme, il n’est pas envisageable qu’un texte aussi important que celui de l’I-Site NExT ne soit pas soumis pour avis au CT et au CA de l’INSERM.
D’autant que le projet NEXT stipule que « les instances des quatre partenaires fondateurs adoptent les principes fondateurs de la NUN et la feuille de route de sa création ».
En vous souhaitant une bonne réception,
Pour la Section Nationale INSERM du SNTRS-CGT,
Jean KISTER
-
- Projet Isite NExT
-
- Projet Nouvelle Universite Nantes
Documents joints
-
- PDF - 29.9 ko