Avis votés au Comité Technique du CNRS le 12 juin 2017

Les organisations syndicales présentes étaient : SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNPTES, SGEN-CFDT, SNIRS-CGC

Avis 1 sur l’Institut de l’Information Scientifique et Technique (INIST) :
Un projet de restructuration de l’INIST se met en place avec suppression du service fourniture de document primaire (FDP), ce service comprend actuellement 13 agents. Il est aussi envisagé comme une prochaine échéance une diminution des personnels sur fonction support pour l’ensemble de l’INIST (passage de plus de 20 % à 8 % des effectifs), plus de 20 postes d’agents seraient concernés. Soit au total une quarantaine de postes seraient impactés.
Le comité technique su CNRS demande qu’une information complète soit faite rapidement par la direction du CNRS comprenant :
 la copie de la V2 des restructurations INIST
 les motivations qui justifient ce projet
 les missions impactées
 les postes de travail et le nombre d’agents impactés
 les mesures prises pour reclasser les agents se trouvant sans affectation à l’issue du processus.
 la question du devenir des agents en CDI de l’INIST
 les formations proposées aux agents en vue de reclassement sur des nouveaux profils de poste à l’INIST.

Les organisations syndicales représentées au comité technique prendront toutes leurs responsabilités pour que ce projet ne rejette pas des agents hors de l’INIST et du CNRS.
Vote du comité technique : avis favorable 8 votes Pour et 1 abstention (SNIRS)

Avis 2 sur les CHSCT :
Le Comité technique du CNRS du 12 juin 2017 demande de remplacer l’intitulé "comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail" par "comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du CNRS" selon l’article 35 du décret et l’arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du CNRS ainsi que "comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail" par "comité spécial d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail" selon l’article 36 du décret, pour se mettre en conformité avec le décret n° 82-453 du 28 mai 1982.
Vote du comité technique : avis favorable 6 votes Pour et 2 abstentions (1 SNCS-FSU et 1 SNIRS), un représentant SNCS ayant quitté la séance.

Avis 3 sur la situation de l’UMR 7278 Unité de recherche sur les maladies infectieuses et tropicales émergentes (URMITE) :
De graves manquements aux conditions de travail décentes ont été portés à la connaissance des organisations syndicales dont le SNTRS-CGT, le SNCS-FSU et le SNPTES dans L’unité de recherche sur les maladies infectieuses et tropicales émergentes (URMITE) CNRS, Inserm, IRD et Université Aix Marseille. Ce dossier est particulièrement grave, des accusations de harcèlement moral et sexuel sont portées par des personnels à l’encontre d’une partie de leur hiérarchie. L’Inserm a été alerté par le SNTRS-CGT lors de son dernier comité technique en date du 18 mai 2017 et par le SNPTES lors de rencontres avec les directions régionale et nationale de l’institut. La direction de l’Inserm a pris la mesure de la gravité de ce dossier. Une visite de membres du CSHSCT de l’Inserm est programmée pour le 7 septembre 2017. Nous demandons que le CRHSCT de la DR 12 se réunisse dans les plus brefs délais avec comme ordre du jour l’examen de la situation au laboratoire URMITE. Nous demandons que soit organisé une visite de cette UMR par le CRHSCT de la DR12. Nous demandons que des mesures de protection des personnels soient prises par le CNRS.
Vote du comité technique : avis favorable 6 votes Pour et 3 abstentions (1 SNIRS – 2 CFDT)

Avis 4 sur les marins, les ingénieurs et les techniciens embarquant du CNRS :
Le Comité technique du 12 juin 2017 attire l’attention sur la situation des personnels marins du CNRS et des agents IT CNRS impactés par la restructuration de la flotte océanographique. Il demande que le CHSCT conformément à l’article 57 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 soit consulté pour le suivi des personnels IT et des marins et demande que les dispositions de l’article 240 du Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 soient mises en œuvre dans leurs intégralités.
Vote du comité technique : avis favorable 6 votes Pour et 2 abstentions (1 SNCS-FSU et 1 SNIRS),
un représentant SNCS ayant quitté la séance.

Avis 5 carrière des chargés de recherche :
Actuellement le 9ème et dernier échelon du grade de CR1 constitue un blocage dans la carrière des chargés de recherche. La création des deux nouveaux grades de chargé de recherche, classe normale (CRCN) et hors classe (CRHC) doit permettre de débloquer la carrière des chargés de recherche. La direction du CNRS doit prendre toutes les dispositions pour assurer la carrière des chargés de recherche sur au moins deux grades.
Le Comité technique demande que tous les CRCN au 1er septembre 2017 ayant plus de 60 ans soient promus après avis favorable par les sections ou CID du comité national au titre de 2017 (en priorité ceux qui sont proche du départ à la retraite) et de 2018, et qu’ensuite la priorité des promotions se fasse pour ceux qui ont le plus d’ancienneté dans le grade de CRCN. Cela permettra que la promotion des chargés de recherche en hors classe soit prise en compte dans le calcul de leur pension.
Vote du comité technique : avis favorable à l’unanimité.

Avis 6 éléments statistiques sur les promotions des agents :
Comme les organisations syndicales l’ont demandé à plusieurs reprises à la direction des ressources humaines, le Comité technique demande que leur soient transmises les statistiques sur les effectifs des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens dans les différents échelons des grades, notamment dans les échelons permettant de se porter candidat à un changement de corps. Il demande que leur soient transmises les anciennetés dans l’échelon et les âges par tranches de 5 ans des personnels ayant atteint les échelons terminaux de leur grade.
Vote du comité technique : avis favorable à l’unanimité.

Avis 7 Campagne de recrutement des chercheurs
Le comité technique souhaite que la direction du CNRS veille à faire respecter les classements des jurys d’admissibilité. Les déclassements ne devraient être qu’exceptionnels et à la marge, et ne pas conduire à réduire le nombre de postes à pourvoir dans une section.
Vote du comité technique : avis favorable à l’unanimité.