Présentation des comptes et rapport financier 2016 Conseil Syndical National du 27 juin 2017 Par Sophie Toussaint-Leroy, trésorière nationale

Les documents cités dans le texte (graphiques, tableaux, bilans et comptes de résultat) distribués au CSN au sont disponibles sur demande au syndicat national à Villejuif.

Avant d’aborder le bilan financier à proprement parler, je voudrais faire un point sur les adhésions et les rentrées de cotisations.
Vous avez dans la pochette « Présentation du bilan financier » une série de documents sur l’état de syndicalisation : tableaux sur l’évolution des effectifs et cotisations sur 10 ans et détail des effectifs par section : actifs et retraités. Vous trouverez également des graphiques sur les effectifs, les adhésions et résiliations, la répartition par corps et genre, le ratio actifs retraités et l’évolution du nombre de FNI et timbres sur 10 ans.

Sur l’état d’organisation et trésorerie, on constate une baisse du nombre des adhérents : 1406 (chiffre équivalent à celui de l’année 2010). Les 89 nouvelles adhésions n’ont pas compensé les 108 démissions enregistrées dans l’année.
Les principaux motifs connus de démission sont :
En premier, le départ à la retraite : 27 adhérents n’ont pas souhaité maintenir leur adhésion après la fin de leur activité professionnelle.
Le deuxième motif est l’absence de cotisations, parfois depuis plusieurs année malgré les relances des trésoriers de section et du national : en 2016 cela concerne 19 adhérents.
Le troisième motif est le départ de l’EPST, cela concerne 17 adhérents qui ont rendu leur carte car leur contrat au CNRS a pris fin ou parce qu’ils sont partis en détachement dans un autre établissement.
Le nombre de départs pour motif de désaccord avec les orientations du syndicat est faible et stable depuis trois ans.
Enfin, 6 camarades sont décédés.
Pour la deuxième année consécutive, la diminution du nombre d’adhérents a entrainé une baisse de près d’1% du montant des cotisations perçues.
En comparaison avec 2015, le nombre des adhérents au PAC (prélèvement automatique des cotisations) a diminué de plus d’un point, passant de 1232 à 1218. Le montant des cotisations au PAC a diminué dans les mêmes proportions.
Entre 2015 et 2016, le nombre des adhérents payant leur cotisation manuellement a diminué de 193 à 188.
Le nombre total de FNI a diminué de 1%, et le rapport timbres/FNI a légèrement baissé, il faut donc poursuive l’effort pour faire rentrer les cotisations manuelles.
La mise à jour des indices des adhérents permettrait de limiter la baisse du montant des rentrées de cotisations. Ce qui implique l’envoi au syndicat national des cartes d’adhésion réactualisées. Fin 2016, seuls 479 adhérents avaient renvoyé leur carte d’adhésion de l’année, soit seulement un tiers. Pour information, le nombre des cartes d’adhésion 2017 reçues au national s’élève à ce jour à 368 sur 1398 soit un quart de l’effectif.
L’effectif des adhérents actifs a diminué de 55 entre 2015 et 2016. Il est important d’inverser la tendance et de faire davantage de nouvelles adhésions.
Un petit rappel sur la répartition des cotisations : 10% restent aux sections, et 90% reviennent à la trésorerie nationale. Sur ces 90%, le syndicat reverse les contributions à la Confédération, l’UGICT, l’UFSE, la FERC, et le champ territorial, via Cogetise. Pour 2016, ces reversements représentent près de 49% du montant des cotisations reçues par le syndicat national. Seule la part qui reste au syndicat après les reversements Cogetise apparaît au bilan.

Passons maintenant au bilan financier.
Vous avez dans vos pochettes les bilans et comptes d’exploitation du syndicat national, des sections et le bilan consolidé (national + sections). Vous avez également un récapitulatif des dépenses sur crédits sociaux CNRS.

Commençons par le bilan consolidé (premier tableau en bleu) :
Le compte de résultat 2016 fait état d’un excédent de 30 287 €, malgré une baisse du montant des cotisations de 1326 €. Les années sans congrès sont toujours excédentaires, tant pour le syndicat national que pour les sections.

Prenons maintenant le bilan des sections (deuxième tableau en jaune) :
Il fait état d’un excédent de 17 774 €
Les principales recettes proviennent des cotisations et des subventions, elles sont en légère baisse par rapport à 2015 :
Le montant des cotisations qui revient aux sections est de 32 068 €, en baisse de 154 €.
Le montant des subventions passe de 22 520 à 22574 €, soit une hausse de 54 €. Trois sections/régions bénéficient de subventions :
La section INSERM pour 14094 €, la région Provence pour 5780 €, et la région Bretagne Pays de Loire pour 2700€.

Les dépenses sont, par ordre d’importance :
Les frais de mission et réception, qui concernent l’activité syndicale locale, sont en hausse par rapport à 2015, passant de 12 790 € à 13 067 €.
La section qui a le plus de frais de mission est la section nationale INSERM : 5 541 €, car les déplacements pris en charge concernent les militants sur tout le territoire.
Les frais bancaires, d’un montant de 4 141 € sont en diminution. C’est en partie lié à la diminution du nombre d’opérations de prélèvement des cotisations, facturées à 25 centimes l’unité, et à une vigilance accrue au niveau du syndicat national pour limiter les frais liés aux impayés (nous alertons systématiquement les trésoriers et prenons contact avec les adhérents afin de suspendre le prélèvement pour éviter de vider davantage les comptes de camarades qui peuvent traverser une période difficile sur le plan financier). Un rejet de PAC est facturé 6,12 € au syndicat, et souvent bien plus cher par les banques des adhérents.
Vient ensuite l’achat de petit équipement, fournitures de bureau et photocopies (2529€), en légère hausse. Il s ‘agit de frais de tirage de tracts, de téléphonie, de consommables informatiques et de dépenses de papeterie.
Ensuite on trouve les frais de formation et journées d’études : 2315 €. Ce poste est en hausse, principalement car la section de Lille a pris en charge 1245 € de frais pour régler les repas des stagiaires et l’hébergement des formateurs, lors de la formation animée par Daniel Steinmetz et Michel Pierre en janvier 2016.
Viennent ensuite les frais de presse, documentation : 1510 €, pour les abonnements à Vie Nouvelle, la Nouvelle Vie Ouvrière (NVO), le Peuple.
Les frais de justice (1008 €) concernent la section de Gif 180 € de conseil juridique pour un agent en procédure de licenciement et la section IRD 828 € de frais d’avocat pour un dossier MGEN et un dossier CHSCT.
Les Dons internes de 1775 € concernent la participation des sections aux frais de justice payés par le national : 1200 € de la section de Nantes, 400€ de la section Lorraine et 75€ de Jussieu.
Par ailleurs, la section « Isolés RP » a fait un don de 100 € vers la section de l’IRSTEA.
Les frais postaux et de téléphone : 985 € sont en baisse continue depuis 2012.
Les 600 € de dons aux organismes correspondent tous à des dons des sections à la confédération de soutien aux grévistes dans le cadre du mouvement sur la loi Travail.

Abordons maintenant le bilan du syndicat national (troisième tableau en vert)
Les recettes du syndicat national proviennent des cotisations, de la contribution de l’INSERM, des apports des sections au national, et de la contribution de l’UFSE aux frais de formation.
Par ailleurs, dans le cadre du droit syndical, le CNRS met à disposition du syndicat, en plus des locaux, une allocation annuelle de 30 240 € hors taxes. Il s’agit d’un droit de tirage sur des crédits de subvention d’Etat, gérés par la Délégation régionale Paris-Villejuif. Ces crédits n’entrent donc pas dans le bilan comptable. Nous en reparlerons plus tard.

Voici le détail des principales recettes, par ordre d’importance :
Les cotisations, dont le montant de 147 511 € est en baisse de 1171 € par rapport à 2015, et -2804 € par rapport à 2014.
L’apport de la section INSERM est, comme les années précédentes, de 6000€, en tant que participation aux frais de fonctionnement du siège national à Villejuif.
Les 1675 € de dons internes, correspondent à la participation de trois sections aux collectes pour les actions de justice lancées par le syndicat.
La rubrique remboursement de formations syndicales, 1394 €, correspond à la participation annuelle versée par l’UFSE pour le montage de nos actions de formation. Cette subvention annuelle est en diminution (- 20% sur deux ans). Ce montant est faible, en comparaison avec l’investissement réel du syndicat pour la formation des adhérents et militants, de plus de 12 000 € en 2016.

Pour ce qui concerne les dépenses au niveau national :
Les dépenses s’élèvent à 149 338 €.
Je reprends par ordre d’importance les principaux postes de dépenses :
En premier, les frais de personnel, soit 90 326 €, représentent 60% des dépenses 2016.
Vient ensuite le poste frais de missions (déplacements et hébergement), soit 40 019€ et 27 % des dépenses.
Ce poste est en diminution de 3646 € par rapport à 2015, grâce au fait que les frais de déplacement et d’hébergement des membres du Bureau national sont moins élevés qu’en 2015. Le Bureau national s’est réuni en tout quarante-six fois à Villejuif. L’usage systématique de la visio-conférence limite les frais de déplacement. L’acquisition fin 2016 d’un nouveau matériel a permis d’améliorer les conditions techniques des visio-conférences, et d’en simplifier l’utilisation.
Concernant les instances statutaires : nous avons tenu deux Conseils syndicaux nationaux, cinq Commissions exécutives, une Conférence nationale chercheurs, une Conférence nationale retraités, ainsi que deux Commissions financières de contrôle.
Nous avons également organisé des réunions de militants nationaux : élus de CAP, nouveaux élus au Comité national et élus au CA du CAES.
Des camarades du Bureau national se sont déplacés pour animer des assemblées générales ou des réunions à Strasbourg, Nice, Grenoble, Lyon et Montpellier.
Enfin, des camarades ont participé aux congrès de Sud-Recherche-EPST en mars, au Congrès confédéral en avril, à ceux de la CGT-Culture et de la CGT-Inra en octobre, au Conseil syndical fédéral des retraités en novembre et au Congrès de la FERC en décembre.
En troisième position, vient le poste formation syndicale qui s’élève à 9757€ soit près de 7% des dépenses. En plus des deux journées d’étude, le syndicat a financé des stages de formation, animés par Daniel Steinmetz et Michel Pierre à Lille, Montpellier et Paris, pour une quarantaine de stagiaires. Seize camarades ont suivi des formations organisées par l’UGFF sur les CHSCT, les instances médicales et le statut, et par la FERC sur les CAP.
Enfin, en quatrième position, les frais de justice, 4610 € en 2016, soit 3% des dépenses, dans le cadre
  de la défense d’un camarade attaqué en diffamation pour avoir critiqué l’activité d’une secte dans son université,
  du recours juridique d’un adhérent concernant un refus de reprise d’ancienneté,
  et pour la participation du SNTRS au recours en Conseil d’Etat fait par la FERC concernant le calcul des droits syndicaux, afin qu’ils soient établis sur le périmètre du Ministère de l’enseignement supérieur et la recherche et non sur le périmètre de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et recherche.

Je ne détaille pas les autres frais de fonctionnement courant, d’un montant total de 3489€ : pour la presse et la presse syndicale, les dessins du BRS et des affiches, les fournitures, les frais bancaires et la redevance annuelle du logiciel de paie.

J’en viens à faire un point rapide sur l’utilisation de la subvention CNRS qui s’élève à 30 240€. Vous avez un tableau récapitulatif dans votre pochette. Comme chaque année, cette subvention a servi à régler la location du duplicopieur, l’achat du papier pour le BRS, les frais de routage et d’envoi postal des BRS, les frais d’affranchissement et de téléphone du premier semestre 2016 et quelques petites fournitures. Par ailleurs nous avons pu investir dans l’achat d’un nouveau matériel de visio-conférence pour lequel nous avons bénéficié des tarifs du marché national UGAP.

Pour conclure, l’excédent de 12 513 € au niveau national et de 17 774 € au niveau des sections ne doit pas nous faire oublier que le montant des cotisations est en baisse depuis deux ans. Il est nécessaire d’inverser cette tendance en lançant une campagne offensive de syndicalisation, au risque de fragiliser l’équilibre actuel.

Enfin, quelques mots concernant notre prochain congrès en mars 2018. Le budget prévisionnel s’élève à 42 600 €. Le coût du mandat est estimé à 25 €, montant identique à celui du congrès de 2011. Ce qui porte la part des sections à 34 900 €, les frais de transport des membres de la CE sortante, du secrétariat et des invités, soit 7 700 € restant étant à la charge du syndicat national. Comme pour le congrès de 2015, nous vous proposons de prélever la part des sections au moment du congrès. Je rappelle les règles : le nombre de mandats est fixé en fonction des cotisations versées l’année précédant la date du CSN ayant voté la date et l’ordre du jour du congrès (article 17 des statuts). Il est calculé sur la base d’1 FNI et 9 timbres (soit 10 mois de cotisations) pour 1 mandat.