Compte rendu de la CGT fonction publique de la réunion du 13 septembre 2017 à la Fonction publique sur la CSG

Comme vous le savez sans doute, une réunion a eu lieu – co-présidée par le Directeur adjoint du cabinet et le Directeur de la Fonction publique – le 13 septembre sur les mesures visant à « compenser » pour les agents de la Fonction publique la hausse de 1,7% de la CSG au 1er janvier 2018.

Aucun document officiel ne nous ayant été transmis en amont de la séance, tous les syndicats ont été contraints de découvrir une présentation en temps réel.
Compte tenu de la complexité de l’état des lieux et des dispositifs envisagés, l’exercice a été long et pénible. Toutes les organisations syndicales ont d’ailleurs déploré et critiqué une telle façon de faire.

Pour aller à l’essentiel, le gouvernement s’oriente vers la suppression de la cotisation maladie (0,75%) dont seuls les agents non titulaires s’acquittent encore et la suppression de la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (1%) à laquelle sont assujettis cette fois-ci tant les contractuels que les fonctionnaires titulaires, sauf les plus basses rémunérations qui en sont exemptées. En outre, afin de parvenir strictement au même niveau que la ponction supplémentaire de 1,7% que l’augmentation de la CSG représente, une indemnité compensatrice sera mise en place, variable selon les différents cas de figure.

A l’évidence, le seul espace de discussion pour les organisations syndicales se réduirait à savoir si ladite compensation serait dégressive ou non (par exemple, lors de la prise d’un échelon, l’indemnité diminue à due concurrence du gain procuré par le passage à l’échelon supérieur) et si elle serait réservée aux agents en place au 31 décembre 2017 ou également aux agents recrutés postérieurement !
Pour la CGT, nous avons été les seuls à réaffirmer notre opposition de principe à la CSG. Du coup, nous avons exposé notre hostilité à son augmentation et à la contrepartie liée à l’allègement d’autres cotisations, système censé augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Par rapport à ce qui nous a été présenté, nous notons - pour le condamner fermement – que le gain de pouvoir d’achat promis à toutes et tous par Emmanuel Macron n’existerait donc pas pour près de 20% de la population active. Nous avons donc observé que les promesses du Président étaient tenues lorsqu’elles étaient favorables aux plus riches et au patronat mais pas lorsqu’elles concernaient d’éventuelles avancées pour les salariés.

Nous avons par ailleurs rappelé le contexte particulièrement détérioré concernant les agents de la Fonction publique, avec le nouveau gel de la valeur du point d’indice sur 2017 et 2018 et les augmentations des cotisations retraites.

Enfin, nous avons stigmatisé des mesures où, de fait, il n’y avait rien à négocier en précisant que, à tout point de vue, le système retenu était le pire que l’on pouvait imaginer !

En conclusion, nous avons mis en avant notre revendication : l’octroi de points indiciaires pour compenser – et, bien sûr, aller au-delà – la baisse de la CSG.
A des degrés divers, tous les syndicats ont protesté contre les mesures mises en avant par le gouvernement.

Certes, une nouvelle réunion est prévue le 26 septembre prochain. Mais, à l’évidence, elle ne sera en rien de nature à corriger les grandes orientations particulièrement néfastes déjà arrêtées par le « camp d’en face ».