Compte rendu de la réunion sujétions astreintes du 31 octobre 2017

Par Jean-François Launay

ADMINSTRATION : DRH Isabelle Longin, Elisa Lamfarraj
Représentants syndicaux : JF. Launay SNTRS CGT, A. Mattei FO, X. Duchemin SNPTES
Visio : P. Figon SGEN-CFDT, F. VEZZU Sud Recherche, P. Baroni SNIRS-CGC
SNCS absent

1. Point d’actualités
I. Longin
Comme nous vous l’avions indiqué lors de la dernière réunion, nous avions sollicité le ministère afin qu’il réponde à nos questions suite à la mise en place du RIFSEEP et à l’abandon de la PPRS. Cela nous privait de support pour le versement d’indemnité des sujétions et astreintes. Nous leurs avions aussi fait part de notre demande d’un décret cadre pouvant déroger au temps de travail pour notamment les missions embarquées et nous demandions aussi la possibilité d’indemniser les chercheurs et les contractuels.
Nous les avons relancé le 19 octobre en insistant sur l’urgence de la rédaction de ce décret cadre. Nous sommes toujours sans aucune réponse à ces sollicitations.
Nous avons depuis le 1er septembre été interrogés par les animaliers et les serristes qui nous ont fait part de leurs inquiétudes sur la pérennité du versement des indemnités des sujétions ou astreintes par le CNRS
Lors de la réunion du 5 septembre nous vous avions indiqué que le ministère de l’éducation venait de publier une circulaire N° 0170 du 15 septembre sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les ITRF avec une annexe pour la prise en compte des sujétions et astreintes pour ces personnels (Annexes 2 ter).
Nous avons donc questionné l’agent comptable du CNRS sur la possibilité de procéder de la même manière au CNRS. La réponse de l’ACP a été positive ce qui va nous permettre de continuer, de manière transitoire, à indemniser le dispositif de sujétions et astreintes sans interruption à partir du premier septembre. Une instruction dans ce sens va d’ailleurs partir à destination des délégations. Je rappelle que cela est possible du fait que le support PPRS n’est pas abrogé et qu’il permettait une indemnisation forfaitaire en point d’indice pour les astreintes et une majoration d’heure pour les sujétions. De plus pendant cette période, il faut ajouter que le plafonnement de la PPRS ne sera plus impacté par le versement semestriel remplacé dorénavant par le RIFSEEP.

SNTRS-CGT
Nous vous confirmons qu’à l’OHP les agents n’ont pas reçu d’indemnités pour les nuits qu’ils ont effectuées depuis septembre et qu’ils ont saisi la DR 12.

2. Travail de nuit
I. Longin
Monsieur Launay nous a transmis un document très complet sur le travail de nuit dans les observatoires que nous venons de recouper avec les DR.
3 délégations sont concernées :
La DR 12 pour l’OHP, la DR 14 pour le Pic du Midi, la DR 16 pour le Maïdo à la Réunion
Nous avons eu la RH de la DR 14 qui a confirmé les données du document pour le Pic du Midi. Nous sommes bien au-dessus de 80 nuits avec du travail de nuit récurent et avec des moyennes de 11h par nuit, mais qui dit moyenne dit dépassement plus large.
Pour ces agents les repas sont servis à midi par le centre et pour le soir l’UMS prend en charge le cout du repas.
Pour la DR 16 et le site Maido de la Réunion cela va de 40 à 80 nuits pour certains agents qui peuvent alors cumuler travail de jour et de nuit. Le cout des repas est pris en charge sous forme de tickets repas.
Pour la DR 12 et l’OHP est-ce que Monsieur Figon pourrait nous éclairer sur l’articulation entre les différents laboratoires qui interviennent dans le domaine ?

P. Figon SGEN-CFDT
Il a un OSU dans lequel se trouve l’institut Pythéas (UMS 3470)
L’Observatoire de Haute-Provence est un site d’observation de l’INSU du CNRS pour l’astronomie, l’environnement et l’étude de l’atmosphère. Il accueille des chercheurs de toutes nationalités qui utilisent ses moyens performants, télescopes, lidars, et plateforme d’étude de la biodiversité. Il est aussi très actif dans l’enseignement et la formation.
Il y a :
• Une partie Astronomie avec la gestion et utilisation des télescopes
• Une partie Géophysique avec la station Gérard Mégie
Pour ces deux secteurs il y a des observations la nuit et donc du travail de nuit pour les ITA car la manipulation des instruments est complexe et elle ne peut se faire sans eux

I. Longin
Nous constatons que pour ces agents qui travaillent à l’OHP, le seuil de 110 nuits est franchi et même largement pour certains. En astronomie c’est autour de 120 nuits, et pour la Géophysique nous atteignons les 180 nuits.

SGEN-CFDT
J’ai de mon côté interrogé le directeur de l’OHP qui m’a indiqué qu’effectivement nous étions sous le seuil critique pour le travail des agents et que cela était dû au sous-effectif et notamment au non remplacement des départs à la retraite.

I. Longin
Monsieur Figon vous confirmez là ce que nous avons pu lire dans le document. Nous sommes clairement dans une très forte sollicitation des agents. Toutefois nous avons constaté, ce qui est paradoxal, que dans les demandes de moyens, le renforcement des équipes n’est pas une priorité. Cela s’oppose à ce que vous avez recueilli auprès du Directeur.

SNTRS-CGT
En prenant connaissance du document et quand j’écoute l’intervention de M Figon on ne peut être qu’interloqué par la désinvolture apparente des responsables. Tout cela ressemble à du bidouillage qui s’appuie sur la bonne volonté des uns et des autres ce qui permet de faire fonctionner le système. Je voudrais quand même rappeler que nous sommes là, en présence d’agents qui travaillent uniquement de nuit qui sont donc au regard de la loi des travailleurs exposés à la pénibilité. Un suivi strict devrait être réalisé. Nous espérons que c’est bien le cas car dans un rapport de mars 2016 sur la pénibilité dans la FP il est rappelé que ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation des risques dans le DUER et ne pas remplir ou mettre à jour la fiche des expositions d’un travailleur relève, même pour l’employeur public, du Pénal. En effet, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle dû au manquement de suivi, c’est la responsabilité pénale de l’employeur qui est engagée. On peut toutefois légitimement avoir des doutes. Il apparait que les obligations sur les temps de travail et de pauses ne sont pas respectées. De la même façon il ne devrait pas y avoir un nombre de nuits maximum/an établit avec des obligations de temps travail revu à la baisse pour ces personnels. Pour nous on prend clairement des risques avec la santé des agents. Une précision encore à l’OHP, les repas du soir ne sont plus pris en charge et les agents n’ont pas d’endroit dédié ni de temps de pause défini pour se restaurer pendant leurs nuits de travail.
Aussi nous pensons que nous devons traiter ce travail de nuit au CNRS sous deux aspects.
• La santé des agents et le recadrage des temps de travail en passant sans doute par le CHSCT ou le CHRCT local
• Ensuite traiter l’indemnisation et les temps de récupération rentrant dans le cadre des sujétions et astreintes
FO
On ne peut en effet pas laisser faire n’importe quoi et il faut d’abord s’attaquer aux conditions de travail c’est la sante des agents qui importe.

SGEN CFDT
Oui il faut d’abord faire un état des lieux, voir ce dont ont besoin les acteurs sur place et une fois les choses mises à plat, voir s’il faut recruter par exemple et dans quelles conditions. A nous ensuite de faire des propositions pour la prise en compte des astreintes et sujétions.

SNTRS-CGT
Nous rajoutons que ces agents travaillent de nuit exclusivement et pour certains tout au long de leur carrière et qu’il faudra en tenir compte. Une fois tout cela éclairci nous pensons qu’il faudra comme vous l’aviez envisagé inscrire tout ou partie des sujétions dans le dur du Rifseep pour que la pénibilité de leur travail soit réellement prise en compte.

I. Longin
J’ai pris note de l’ensemble de vos observations nous allons de notre côté vérifier pourquoi la demande de poste n’a pas été une priorité et voir comment est réellement organisé le travail dans les différents observatoires et surtout à l’OHP où je n’’ai pas eu tous les retours. Pour la prise en compte dans le Rifseep je vous confirme que c’était l’un de nos questionnements initiaux et qu’une fois le travail d’enquête réalisé, il faudra voir comment prendre compte ce type de travail de nuit.
Si Monsieur Launay en est d’accord, je communiquerai à l’ensemble du groupe le dossier qu’il m’a fait parvenir.

SNTRS
Pas problème

3. Prise en compte des temps de déplacement et des frais occasionnés dans le cadre des astreintes et sujétions des animaliers.

I. Longin
Dans la circulaire actuelle cela n’est pas explicitement prévu. Nous avons lors de nos recherches trouvées au ministère de la culture une circulaire du 11 janvier 2006 qui est beaucoup plus explicite et qui précise qu’il convient de considérer le temps de déplacement dans le temps de travail prise en compte pour l’astreinte.
Nous allons donc nous appuyer sur ce texte pour avancer.

4. Plongée et Plongeur
I. Longin
Bien que cela ne relève pas directement des sujétions et astreintes nous avons fait suite à l’interpellation de M. Launay sur la prise en compte des indemnisations des plongeurs.
Nous nous sommes rapprochés du ministère de la culture et nous avons en effet constaté que nos indemnités étaient inférieures du double voir du triple que ceux en vigueur à la culture.
Au CNRS, elles n’ont pas été réévaluées depuis 2000. Pour une plongée jusqu’à 12 mètres elles sont d’un peu plus de 3 euros pour 7,64 € à la culture et de 4 ,33 € pour plus de 12 mètres au lieu de 11,46 € à la culture. A cela s’ajoute une prise en compte du temps de plongée qui n’existe pas au CNRS et un taux journalier de de 10,40 €qui n’existe pas non plus au CNRS. Nous allons donc voir comment corriger ces écarts.

SNTRS-CGT
Nous voulons aussi attirer votre attention sur le fait que les plongeurs du département archéologie du ministère de la culture bénéficient d’une bonification pour leur retraite en fonction du nombre d’heures de plongées effectuées. (Arrêté du 30 juin 1971 conditions d’exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandes et calcul des bonifications correspondantes) Ces bonifications s’appliquent aux agents ayant atteint l’âge légal de la retraite et s’ajoutent aux nombre de jours cotisés pour le calcul de leur retraite à taux plein. Nous souhaitons donc que vous puissiez inscrire les plongeurs du CNRS dans cet arrêté comme a pu le faire en 85 le ministère de la culture afin que nos agents puisent bénéficier de cette disposition.
Nous avons aussi pu lire dans les conclusions du rapport de mars 2016 sur la pénibilité dans la fonction publique que le seuil de déclenchement de la pénibilité pour la plongée était de 60 plongées par an. Je vous rappelle que lors de notre dernière réunion nous avons évoqué pour certains agents plus 120 plongées par an. Nous venons d’ailleurs d’avoir hier un plongeur qui nous a indiqué que pour le seul mois d’octobre il en avait fait 30. Là encore nous souhaiterions vérifier que le suivi médical est bien réalisé et s’il n’y a pas des limites à fixer. Nous avons aussi des interrogations sur les chercheurs et qui pratiquent la plongée scientifique. Enfin nous demandons qu’une fiche métier soit établie pour cette spécialité car apparemment elle fait défaut. Cela permettrait sans doute de mieux cadrer.

I. Longin
Pour la pénibilité nous allons nous rapprocher de la culture et je suis très étonnée qu’il n’y ait pas de fiche métier.

SGEN-CFDT
Oui comment aborde t’on le cas des chercheurs. Est-ce qu’ils ont le même suivi que les ITA et leurs plongées sont-elles encadrées de la même manière. Est-ce que leur temps de plongée annuelle est comparable à celui des ITA ? Je viens de rechercher il semble effectivement qu’il n’y ait pas de fiche métier.

I. Longin
J’ai là encore bien noté l’ensemble de vos remarques. En ce qui concerne le suivi médical et notamment celui des chercheurs je vais me retourner vers le Docteur Vasseur. Il nous faudra aussi vérifier le nombre de plongées.
Je vous propose d’arrêter là et de nous retrouver dans un mois, fin novembre début décembre. Je compte sur vous pour nous faire remonter les informations qui pourraient nous aider sur le sujet et nous vous tiendrons au courant de toutes les infos nous arrivant du ministère.
Fin de la réunion.