Compte rendu « SNTRS-CGT » du CCHSCT du CNRS 14 novembre 2017

Lieu : Siège du CNRS, Paris
Préparation intersyndicale du matin, tous les syndicats présents sauf le SNIRS-CGC.
Réunion plénière : 13h00-18h00

Présents :
Représentants du personnel :
SNTRS-CGT (4) : Lorena Klein, Michel Lion, Christine Lucas, Sophie Toussaint-Leroy
SGEN-CFDT (2), SNIRS-CGC (1), SUD Recherche EPST (2), SNCS-FSU (1), SNPTES (1)
Représentants de l’Administration : C. Coudroy (Président du CCHSCT), P. Coural
Invités permanents : CNPS, CNMP, F. Wiitkar (Inspecteur SST-IGAENR)
Personnes qualifiées : M. Armengaud (Médiatrice du CNRS), C. Quilgars (Responsable du SDS), P. Elshawish et M. Périer (OMES)

Vérification du Quorum : atteint, 8 votants

Ordre du jour :

1. Validation du Procès-verbal du CCHSCT du 20 juin 2017 :
Approuvé, 8 pour.

2. Avis sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail :

2.1 Rapport national d’activité de la médecine de prévention année 2016
Power point (80 diapos) présenté par le docteur Vasseur (CNMP).
Avis N°1 émis par le CCCHST du CNRS

Avis concernant le rapport national d’activité de médecine de prévention de l’année 2016.
« Le CCHSCT du CNRS rappelle que les agents du CNRS, quel que soit leur statut, sont exposés dans le cadre de leur travail à de nombreux risques professionnels particuliers. Il rappelle son attachement à l’existence d’une médecine de prévention en mesure d’exercer en toute indépendance les missions qui lui sont confiées par le décret 82-453 du 28 mai 1982.

Le rapport de l’année 2016 montre une dégradation de la médecine de prévention au CNRS, baisse du nombre de médecins (-5 par rapport à 2015), du nombre d’infirmiers et de secrétaires alors que le nombre d’agents à suivre n’a pas baissé, ni le nombre de SMP. Pour l’année 2016 un ETPT médecin prend en charge 1944 agents. Le CNRS ne respecte plus son instruction du 1er décembre 2012 qui précise qu’un médecin à temps plein suit 1500 agents avec ou sans SMP. L’évolution de la population suivie depuis 2006 fait état de chiffres alarmants en matière de suivi médical. En 2006, le rapport entre le nombre de personnes vues rapporté à l’effectif théorique est de 73%, il chute à 38% en 2016 (13393 personnes vues sur un effectif théorique de 34568). Par ailleurs, en 2016 seuls 60% des personnes en SMP ont été vues (13393 sur 22163), alors qu’ils étaient 99% en 2006 (20860 sur 21079).

Les orientations stratégiques ministérielles du MESRI pour l’année universitaire 2017-2018 préconisent de renforcer les services de médecine de prévention, en conséquence, le CCHSCT du CNRS demande à la Présidente du CNRS, présidente du comité, d’augmenter le nombre de médecins de prévention, d’infirmiers et de secrétaires, pour assurer le meilleur suivi médical de tous les agents du CNRS. »
Vote : 7 pour, soit l’unanimité des présents votants, le représentant de la CGC ayant dû quitter la séance.

Avis N°2 émis par le CCCHST du CNRS

Avis concernant la situation de la médecine de prévention en DR15.
« La Délégation Régionale Aquitaine du CNRS (DR15) se trouve actuellement en grand déficit de médecin du travail du fait d’une politique régionale de recrutement désastreuse. La DR15 avait un médecin du travail compétent et apprécié. Le recrutement d’un médecin était nécessaire depuis de nombreuses années. Le CRHSCT a émis de nombreux avis pour que le recrutement soit fait. La Déléguée régionale a constamment refusé, invoquant ses priorités. Le Médecin de Prévention Animateur Régional (MPAR) a aussi demandé à maintes reprises le recrutement. En janvier 2015, le rapport d’inspection Santé et sécurité de la délégation régionale Aquitaine du CNRS relève l’insuffisance de suivi médical.
Le résultat de cette politique est que le médecin de prévention a été recruté par l’Université de Bordeaux et ne travaille plus pour le CNRS. Le MPAR va bientôt partir en retraite. La DR15 va se retrouver rapidement sans médecin de prévention.

Le CCHSCT dénonce cette situation qui pénalise les agents. Elle est le résultat d’un choix délibéré de ne pas recruter en 2014 le médecin de prévention qui souhaitait intégrer le CNRS.

Le CCHSCT demande à la direction du CNRS de tout mettre en œuvre pour recruter un médecin de prévention à temps plein pour la DR15 dans les plus brefs délais, afin de satisfaire aux obligations légales de suivi médical des agents. »

C. Coudroy refuse de mettre au vote cet avis. La situation de la médecine de prévention de la DR15 n’est pas de la compétence du CCHSCT. Protestation du SNTRS-CGT, qui précise que cet avis a recueilli l’unanimité des représentants du personnel. Il figurera au PV comme une déclaration.

Autres remarques des représentants SNTRS-CGT sur le rapport :
  Statut des infirmières, cinq sont encore au grade de T, les autres sont AI. Le SNTRS demande d’accélérer le passage en AI. Sur la question du passage en IE, P. Coural pense que le CNRS ne peut porter seul cette revendication, qui doit être traitée au niveau ministériel. Le rôle des infirmiers est en discussion avec la DGAFP.
  Suivi médical post professionnel des agents partant à la retraite, le SNTRS fait remarquer que des agents partis à la retraite n’ont pas de suivi. Le Dr Vasseur précise que c’est une démarche volontaire.
  Recensement des plongeurs et nombre de plongées par individu, C. Coudroy prend note.
  Recensement des agents travaillant la nuit, P. Coural conteste le fait que des agents du CNRS pourraient travailler exclusivement de nuit.
  Participation de la médecine de prévention dans le cadre de la « Politique Drone », la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) demande un avis médical pour le pilotage de drones.
  Plan de prévention 2017.
  Liste électronique « Incident CNRS », cette liste est avertie de tous les incidents touchant le CNRS quelle que soit leur nature.
  Les fiches collectives sont partiellement remplies.
  Dangerosité des ampoules LED, présentation au CRHSCT DR02 des travaux d’Alicia Torriglia INSERM 1138

Bilan 2016 des maladies professionnelles ou à caractère professionnel (page 78 du Rapport) : 27 nouvelles maladies professionnelles ont fait l’objet d’une déclaration en 2016. Sur l’ensemble d’entre elles :
• Onze ont été retenues,
• Sept ont été rejetées,
• Neuf sont actuellement en cours d’expertise ou en attente de pièces complémentaires.
Concernant les onze maladies reconnues, la répartition est la suivante :
Tableau 57 : 5 (45,5 %)
Tableau 30 : 3
Tableau 10 : 1
Tableau 66 : 1
Tableau 255 : 1

En annexe 1 du rapport, le tableau des maladies professionnelles déclarées au CNRS de 1995 à 2016 (trié par Délégation régionale, numéro de tableau et date de déclaration).

2.2 Bilan d’activité prévention et sécurité 2016 présenté en CCHSCT du 20 juin 2017

Présentation de l’annexe 2 concernant les accidents de service, de mission et de trajet, informations non disponibles en juin. : 530 accidents reconnus en 2016 (515 en 2015) : accidents de service : 258, accidents de mission : 54, accidents de trajet : 208.
Les chutes de personnes représentent la première cause d’accident (37 %).
Taux de fréquence 2016 : 3,30.
Taux de gravité 2016 : 0,11.

Les remarques et corrections demandées en juin n’ont pas été prises en compte pour le rapport 2016.
Vote sur le rapport annuel de la santé et sécurité au travail : 7 abstentions.

3. Rapport d’activité de la médiatrice du CNRS sur la période de 2016 à aujourd’hui
M. Armengaud précise que son rôle n’est pas de prendre parti et que chaque protagoniste doit trouver sa place dans la conciliation. Elle dit que la mixité professionnelle au CNRS est un atout mais que la balance est instable et qu’il faut faire beaucoup d’efforts pour faire se rencontrer tous les acteurs.

Le SNTRS-CGT demande si les agents ont sollicité la médiatrice suite à la mise en place du RIFSEEP. Réponse : non, pas encore.

Remarque du SNTRS-CGT : dans un rapport précédent, la médiatrice avait recommandé de renforcer le professionnalisme des services RH pour répondre aux sollicitations des agents, le SNTRS-CGT demande si cet objectif a été atteint.

Demande du SGEN-CFDT de mettre en place un médiateur par délégation régionale.

Le SNIRS-CGC fait remarquer que les agents se détournent de la médiatrice et saisissent le défenseur des droits.

4. Avis sur le programme national 2018 chiffré de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Programme de formation : fin en 2018 de l’appel d’offre de la formation RPS pour les encadrants, nouveau cahier des charges présenté au CCHSCT ?
Formation RPS des membres de CHSCT, 1 journée en 2018, présentation du cahier des charges ?
Résultat de l’avis : 5 pour (CFDT, SNCS, SNPTES, SUD) 2 abstentions (SNTRS-CGT).

Raisons du vote SNTRS-CGT : l’administration ne fait pas le bilan du programme 2017 et n’inscrit aucune des orientations stratégiques 2017-2018 du MESRI pour renforcer les CHSCT (Axes 2 "Renforcer les instances de concertation centrales et locales") : exemple, refus de mettre en place des groupes de travail avec la CNPS pour préparer les réunions du CCHSCT, refus d’appliquer le 2e chapitre de l’article 75-1 du décret 82-453 permettant de majorer le contingent d’heures des représentants du personnel (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063791)

5. Retour sur l’inspection santé et sécurité au travail du CNRS menée par l’IGAENR
Retour fait par F. Wiitkar, ISST.
L’inspection est terminée, un pré-rapport a été adressé au CNRS mi-octobre. Tous les services du siège et tous les instituts sauf 2 (dont l’INSU) ont été rencontrés. Il y a eu plusieurs échanges de courriers avec l’IGAENR pour des corrections. Le rapport définitif vient d’être envoyé au CNRS. F. Wiitkar viendra au prochain CCHSCT en faire une présentation.
Questions SNTRS-CGT : le président du CNRS a-t-il été auditionné ? Réponse : non.
Des mesures d’urgence ont-elles été demandées au CNRS ? Réponse : non
Le rapport sera présenté au CCHST lors de la première réunion de l’année 2018.

6. Bilan de l’appel à projets 2017 sur la qualité de vie au travail :
Présenté par C. Quilgars.
Bilan positif selon P. Coural. Toutes les informations sur les projets retenus sont sur le « Blog RH ». 43 dossiers retenus sur 131 déposés, le comité de sélection était composé essentiellement de DRH, une chercheuse pas d’IT. Ces dossiers représentent 64 unités, 8737 personnes dont 2180 CNRS.
4 décembre 2017, organisation d’une demi-journée pour fêter les lauréats, plusieurs exposés dont une présentation de l’ANACT.
Reconduction de l’opération en 2018, avec un budget de 200 000 €.

Les projets retenus concernent essentiellement des UMR mais le budget est totalement CNRS.

7. Point sur l’outil d’aide à l’évaluation du risque psychosocial :
Présenté par C. Quilgars. Pas de document préparatoire mais un power point, nous avons protesté.
Il s’agit d’une action du plan de prévention des RPS suite à l’audit des IT mené par le cabinet Anvéol. La DRH du CNRS utilise le rapport d’Anvéol pour l’outil alors que le plan d’action a été rejeté par les représentants du personnel !

8. Bilan sur le dispositif d’accompagnement RH des organisations :
Présentation par l’OMES d’un bilan quantitatif et aucune information sur les unités concernées, les fiches d’impact RH et les fiches de synthèse des questions/réponses relatives à une réorganisation ne remontent pas vers le CCCHST (espace CORE). Nouveautés 2017, les rencontres Ad’Hoc : le réseau Ad’Hoc regroupe des experts en ressources humaines (conseiller RH /adjoint RRH) proposés par les RRH du fait de leur compétence en accompagnement collectif. Ils ont reçu une lettre de mission du DRH qui définit le cadre de leur intervention. Le réseau est animé par l’Observatoire des Métiers et de l’Emploi Scientifique (OMES) et les principes de fonctionnement seront définis dans un document cadre (en cours de rédaction). Les consultants ad’hoc interviennent en binôme selon un protocole d’intervention ad’hoc (en cours de rédaction, validation par le COS).
Pour 2017 17 projets remontés, pas de liste présentée.

9. Information sur le groupe de travail sur les troubles musculo-squelettiques
La mise en place de ce groupe de travail résulte des orientations stratégiques 2016-2017 du MESRI, Axe 5.2 – Prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques.
Le SNTRS-CGT participe au groupe de travail (C. Lucas).

Présentation de la plaquette d’information, format flyer, pas de remarques.

10. Modalités de mise en œuvre des autorisations d’absence et du contingent annuel d’autorisations d’absence pour les membres de CHSCT :
Pas de document préparatoire.
Ce point figure dans les orientations stratégiques 2017-2018 du MESRI, Axe 2 « Renforcer le rôle des acteurs opérationnels et des instances de concertation centrales et locales ».
Présentation en séance d’un projet de formulaire. P. Coural demande aux représentants du personnel de lui faire remonter leurs remarques.

11. Point d’information sur le suivi des actions réalisées et demandes en cours :
Présentation en séance
Dossiers suivis par la DRH :
Cartographie des projets QVT : traité au point 6 de l’ordre du jour
Bilan note de cadrage « réorganisations » : traité au point 8 de l’ordre du jour
Point sur contingent « autorisations d’absences » : Praité au point 10 de l’ordre du jour
Dossiers suivis par la CNPS :
GT Risque chimique : état de réalisation du guide : environ 75 %
Cahier de prévention « Laser » : Mise en page, devis infographiste obtenu
Groupe d’étude TMS : traité au point 9 de l’ordre du jour
Statistiques AT/MP traité au point 2 de l’ordre du jour
Cahier de prévention « risques biologiques » : traduction anglaise en cours
Amiante/Archives, bâtiment Gif sur Yvette (DR4) : programmation en cours de l’opération de dépoussiérage spécifique.
Le groupe de travail sur le risque pression ne s’est pas réuni depuis 2016. Le SNTRS-CGT demande qu’il soit réactivé.
Remarque générale : l’atmosphère est à la fin de règne, ils se permettent de tout refuser, toutes les demandes des représentants du personnel sont rejetées systématiquement, à tort et à travers, et tout ça devant le coordinateur des inspecteurs du ministère (ISST) qui s’enfonce de plus en plus dans sa chaise. On se sent impuissants, lâchés de partout. Les autres syndicats ne font presque plus rien, la CGT est à l’origine de tous les avis ou presque, la secrétaire ne transmet même plus à l’administration les questions qu’elle reçoit. Il faudra que nous trouvions un moyen pour que ça change sinon on sera tous à l’hôpital Saint-Anne sous peu !