Compte Rendu de la CNAS Action Sociale

du 19 décembre 2017

Administration
DRH : P Coural
SDS : C Quilgars, G Sabat, B Carron

Organisations syndicales
SGEN-CFDT A Zerouki, S Laplace ; SNPREES-FO A Granger-Gourbil ; SNCS-FSU P Guedj ; Sud Recherche JF Kieffer ; SNPTES C Boukari ; SNIRS-CGC C Menant, T koziet ; SNTRS-CGT B René, X Saupin, JF Launay.
Président du CAES
C Herrmann

1. Approbation des procès-verbaux des CNAS des 13 décembre 2016 et 29 juin 2017
PV du 13 décembre 2016
• Adopté à l’unanimité
PV du 29 juin 2017
• Adopté à l’unanimité

2. Questions diverses
Pas de questions diverses

3. Présentation du projet de budget 2018 d’action sociale
Gilles Sabat présente le budget 2018.

La baisse des recettes d’action sociale est due à la restauration (travaux de rénovation des restaurants), le budget reste stable.

G Sabbat : L’ensemble des dépenses reste sensiblement stable à l’exception des activités sociales et culturelles qui augmentent et au budget médical qui baisse.

Pour la ligne activité sociale, le CNRS soutient l’effort du CAES pour la rénovation d’Aussois et a accordé une augmentation de 80K€ de la subvention activités diverses.
La baisse de la ligne médicale s’explique par des transferts de laboratoires entre les délégations parisiennes ce qui fait qu’elles ont un peu de mal à apprécier, dans ce domaine, leurs dépenses pour l’année 2018. A noter également qu’en 2017 la DR4 avait adhérée à l’AFMP et il y avait un coût d’entrée que l’on ne retrouvera pas en 2018.

Il y a aussi une légère augmentation sur la ligne Assistants de Service Social car à la DR 18 l’assistante sociale passe de 80 à 100 %.

Dépenses structurelle les dépenses d’équipement seront revues lors du BR2.
En ce qui concerne la ligne FIPHF P on a pris 50% du récurrent en rajoutant 150K€ en anticipation des dépenses.
Demande d’un point sur le secteur médical lors de la prochaine CNAS d’action sociale.
FO : Est-ce que les assistantes sociales inter-entreprises sont la meilleure réponse ?
C Quilgars : Cela correspond à des configurations locales. Par exemple pour la Bretagne le territoire de la délégation est très étendu et cela poserait des problèmes de déplacement et de temps pour un AS titulaire CNRS.

SNTRS CGT : Nous avons plusieurs remarques. Le budget du logement reste faible. Nous avons remarqué que les agents des finances bénéficiaient d’un grand nombre de logement : 10 000 dont 900 en région parisienne. Il y a un donc un véritable effort de ce ministère pour ces agents et il gère également beaucoup de logements Peut être que l’on pourrait se rapprocher de ce ministère pour voir comment est abordé le problème de la rénovation et de l’entretien de leur parc. Nous pourrions aussi les solliciter pour, peut-être, venir compléter l’offre interministérielle.
C Quilgars : Ils ont, comme vous le dites, des logements dans Paris intra-muros qui ne posent pas les mêmes problèmes que nous rencontrons pour nos logements dans la Région Ile de France situés dans des villes ou quartiers où les populations ont changé. Mais je vous apporterai plus de précision lors du point logements plus loin dans l’ordre du jour et notamment sur l’offre interministérielle.
SNTRS-CGT : Nous apprécions dans ce budget le soutient que le CNRS a apporté au CAES au travers du relèvement de la subvention d’activité diverse ainsi que les 150K€ octroyés pour l’investissement.

4. Point sur les secteurs en convention géré par le CAES
Présentation de C. Herrmann
• CESU
En 2107, 350K€ de CESU distribués contre 306 K€ en 2016. Cette augmentation du nombre de CESU s’explique par l’avancement du début de la campagne et la dématérialisation mise en place par le CAES. Il y a deux campagnes pour une meilleure répartition sur l’ensemble des agents.
Ce sont les CESU enfance qui sont le plus demandés. 56,30 % des demandes sont satisfaites lors de la première vague, 15,75% à la deuxième vague et 27,87% des demandes sont refusées. Nous avons constaté une remontée des demandes des QF élevés.
C Quilgars : Nous sommes sensibles à l’effort qu’a réalisé le CAES pour améliorer la distribution et ainsi mieux satisfaire les agents. Nous avons de bons retours alors que les années passées cela restait un point noir.
• Chèques vacances
L’enveloppe était, pour 2017, de 283 k€ et a été entièrement distribuée. Pour ces chèques vacances c’est la population des CR et DR qui est sous représentée, ce qui s’explique puisque c’est soumis à une condition de ressources.

• Prêt BAP
Pour 2017 l’enveloppe est de 213 K€, en augmentation si on la compare avec les 130k€ de 2016.

• Prêt BAI
9 prêts en 2016 pour 30k€ et 6 prêts pour 27,5 k€ c’est marginal. Alors que la prise en charge de l’intérêt par le CNRS est plus avantageuse que l’ancien dispositif prêt mobilité.
SNTRS-CGT : avant de passer au point suivant nous voudrions vous interroger sur les CESU mise en place par la mission des femmes.

P Coural : Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du projet européen INTEGER. Il a pour objectif de faciliter la vie des chercheuses qui partent en missions. Cela a un peu évolué car cela s’étend dorénavant aux ITA. Cela ne peut être considéré pour l’instant comme de l’action sociale tant qu’il y a ce caractère discriminant (sexe et fonction).

SNTRS- CGT : il serait peut-être toutefois possible d’étendre ce dispositif aux collègues qui font des astreintes le WE ou la nuit et qui rencontrent également des difficultés et des coûts supplémentaires pour faire garder leurs enfants

P Coural : Oui nous pouvons nous rapprocher de la mission des femmes, mais nous attendrons que la nouvelle chargée de mission prenne ses fonctions

• Point travaux CAES
Aubette en partenariat avec le CESFO.
Travaux d’amélioration des couchages

Maison des Vosges
Construction d‘une terrasse et d’un auvent au-dessus de celle-ci (par les agents CNRS).

Fréjus
Rénovation de 12 gîtes et mise aux normes de l’accessibilité handicap du centre.

Oléron
Rénovation d’un gîte témoin réalisé à 80% par les équipes du centre.

Aussois
Les travaux de rénovation vont s’étaler sur deux ans.
2018 : Mise aux normes incendie et fluide.
Fermeture été 2018 et location du bâtiment Loerin situé en face du centre pour limiter la perte d’exploitation et accueillir quand même une cinquantaine de familles et permettre aux salariés de ne pas rompre leur contrat de travail. Coût 1 million d’euros.
Deuxième tranche 2019 : coût 2 millions.

SNTRS CGT (JF Launay) : j’aimerais faire une intervention dans le cadre du CAES et comme président de la commission enfance. Je me suis déplacé il y 15 jours à Villeurbanne où sont gérés, par l’association la DOUA, un CLE et une crèche réunie dans le même bâtiment en plein centre du campus. Le centre de loisirs a une habilitation d’accueil de 160 enfants mais il limite volontairement à 140 enfants pour plus de confort. La crèche dispose de 31 berceaux dont 10 sont pour le CNRS (pour 42 000€). Ce dispositif est vraiment exemplaire et j’en avais déjà parlé à plusieurs reprises dans cette CNAS mais sans jamais avoir pu m’y déplacer. C’est un service considérable qui est rendu aux agents et qui est essentiel pour leur confort de vie au travail. Le coût jusqu’à présent pour le CNRS était de 42K€/an ce qui incomparable au regard du coût du berceau qui se pratique habituellement. Cette structure a été menacée il y a deux ans par une volonté de désengagement des deux autres organismes qui subventionnent cette structure (université et INSA). Nous nous félicitons de l’action des représentants de la CORAS et du délégué de la DR 7 qui ont soutenu fermement l’engagement du CNRS envers la DOUA et ont permis aux deux autres partenaires de revenir sur leur décision.

5. Point d’actualité
a. Logement
• Logement CNRS
En 2016 : 1133 agents CNRS ont pu être logés grâce à un dispositif CNRS.
315 agents sont locataires dans les 333 logements potentiels du CNRS. La différence s’explique par un certain nombre de réfections de logements.
110 dossiers de demandes de logements à caractère social ont été déposés, il y a eu 12 commissions qui se sont réunies dans l’année et 24 agents titulaires ou stagiaires ont trouvé une solution.

Partenariat science accueil : 900 personnes ont trouvé une solution.

• Dispositif interministériel
604 demandeurs de logement pour le MESR.
208 agents CNRS ont sollicité l’interministériel. 115 agents ont trouvé une solution pour le logement dont 35 agents CNRS.

• Information conseil
Partenariat avec l’Adil 75
158 agents conseillés 52 ont été reçus et 13221 visites sur le site internet
• Prestations d’accompagnement à la recherche de logement
2 partenaires retenus :
MUTEA : Région Ile de France, Nord, Est, Bretagne Pays de Loire, Normandie, Centre, Aquitaine.
HOME SERVICE : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Rhône-Auvergne, Côte d’Azur, Provence et Corse, Alpes.
34 accompagnements mis en œuvre, 21 ont aboutis. Le CNRS ne paye que si l’installation a eu lieu. Suite à l’évaluation faite par les AS cette prestation a été reconduite pour 3 ans.
b. Réseau Assistantes de service social
Présentation de la cartographie des assistantes sociales sur le territoire par Bérangère Carron.
Comme pour les médecins, les transferts de laboratoires entre délégations en Ile de France perturbent l’organisation. A Villejuif il y a actuellement deux AS en CDD, ces CDD devraient déboucher sur un recrutement de titulaire. Meudon après une phase difficile une AS inter-entreprises qui va passer à 80%, à Bordeaux une AS inter-entreprises à 100%. Bretagne 3 AS inter-entreprises et en Normandie 1 AS inter-entreprises à 50% avec déplacement sur Rouen.

FO : On peut s’étonner qu’à Bordeaux il y ait une AS inter-entreprises alors qu’elle est à 100%.

C Quilgars : C’est vrai, il faudrait savoir pourquoi. Les formations collectives des Assistantes sociales sans distinctions de statuts sont appréciées et permettent un échange de pratique enrichissant.

• QVT (Qualité de Vie au Travail)
131 projets pour 201 unités. 43 projets sélectionnés dont 12 en Ile de France et 31 sur le reste du territoire (Cf. Blog de la DRH, recette du mardi).
Le 4 décembre il y a eu un apport théorique qui a été bien perçu. Intervenants : Pr Evelyne Fouquereau, Pr. Philippe OLOMBAT, Patrick CONJARD (chargé de mission à l’Anac).
P Coural : Nous sommes très sensibles à cet aspect de la vie professionnelle. Nous avons mis aussi en place un blog DRH qui permettra de relayer ces initiatives. Le gala du 60ème anniversaire du CAES a d’ailleurs fait l’objet d’un article car c’est aussi un élément du mieux vivre au travail.

Pas de questions diverses, fin de la réunion.