Compte rendu de la réunion sujétions astreintes du 24 janvier 2018

Administration DRH Isabelle Longin, Oriane Péault, Elisa Lamfarraj
Représentants syndicaux : JF Launay SNTRS-CGT, A .Mattei FO, X Duchemin SNPTES,
P Figon SGEN-CFDT, Visio : F VEZZU Sud Recherche, C Hecquet SNCS FSU

1. Point d’actualités
Cf
Nous sommes toujours dans l’attente du décret cadre et je vous rappelle les demandes que le CNRS a fait parvenir au ministère
• Mieux définir la population concernée avec proposition d’étendre le dispositif aux chercheurs et aux contractuels
• Trouver un accord pour les personnels embarqués afin de se rapprocher du décret n°2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l’organisation du travail des personnels n’exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique appliqué dans les EPIC et notamment à Genavir
• Rallonger le budget pour que cela tienne compte des différentes modifications demandées
Les dernières infos que nous avons eues du ministère datent maintenant de décembre et le texte avait été transmis à Bercy. Il est au guichet unique pour lecture par la DGAFP du ministère des finances. A vrai dire il a été transmis à ce guichet depuis au moins début novembre. Tant que n’aurons pas le retour du ministère nous ne pouvons pas avancer. De votre côté avez-vous plus de précisions ?

SGEN-CFDT :
Non nous avions eu la même info lors de notre rencontre avec la DRH du ministère en décembre

SNTRS-CGT :
On peut se demander pourquoi cela traine autant. C’est possible que cela ne soit pas une priorité mais dans ce cas c’est gênant car l’indemnisation s’appuie sur le support PPRS qui aurait dû disparaitre. L’autre explication c’est la demande d’extension aux chercheurs et aux contractuels qui pose un problème mais continuer a discriminer c’est deux populations pose aussi problème

I Longin
Cela permet de passer au point concernant l’indemnisation des sujétions et astreintes depuis septembre
Une info a été passée dès octobre à l’ensemble des délégations, comme nous l’avions indiqué à la derrière réunion. Celle-ci précisait que suite à l’accord de l’agent comptable il était possible de continuer à utiliser la PPRS comme support d’indemnisation et donc qu’il n’y ait pas de rupture pour les agents
Il y a eu un peu de cafouillage dans certaines délégations et donc quelques retards de paiement mais tout a dû maintenant rentrer dans l’ordre

SNTRS-CGT :
En effet les agents travaillant de nuit ont eu quelques soucis comme nous vous l’avion indiqué et je crois que pour décembre c’est encore en suspend

I Longin :
C’est normal car il y a un décalage d’environs deux mois dans ce type d’indemnisation

SNTRS-CGT :
Vous nous confirmer que le passage au rifseep permet d’augmenter le volume d’indemnisation possible pour les agents du montant des deux primes semestrielles qui n’existent plus sous la forme PPRS ?

I Longin : oui nous vous transmettrons après la réunion un tableau qui actualise ces plafonds.

2. Travail de nuit
I Longin
Nous avons eu une réunion d’échange avec le directeur et le directeur adjoint du site de l’OHP Bruno Hamelin et Auguste Le Van Suu ou l’on a abordé le fonctionnement de la station Gérard Mégie et de l’astronomie.
• Pour la station Gérard Mégie

La situation décrite par la CGT correspondant aux 180 nuits des 3 agents de la Station Gérard Mégie était provisoire. Normalement, ils effectuent 116 nuits /an en moyenne, requis dans le cadre du service national d’observation NDACC. Ce qui nous place quand même au-dessus de 110 nuits
La situation, où il n’y a que 3 techniciens de nuit au sein de la SGM, date du 15 septembre 2017, elle est donc récente. 1 agent est parti en congé maladie le 15/09 (agent ayant déjà eu plusieurs congés maladie). Il est revenu depuis. Cet agent préfère la compensation en temps de repos, tandis que les autres agents demandent plutôt une indemnisation financière Il y a une tension dans les effectifs qui va perdurer car il va y avoir un départ en retraite et un agent va bénéficier de décharges syndicales.

SNTRS-CGT
Cela risque d’être un peu plus compliqué car l’agent en question vient de bénéficier d’une mobilité et va donc quitter la station.

I Longin
Ils nous ont précisé que les agents ne faisaient pas des nuits complètes. Ils travaillaient d’abord en décale puisqu’ils commencent à 16H 30 et finissent à 23h en hiver et de 22H à 2H l’été. Il y a une phase de mise en route 3H/4H et une phase de fermeture 1h/4H
Donc 15 jours par mois : horaires décalés et travail de nuit, soit environ 10 débuts de nuits par mois.
Ils ont prévu de s’adapter aux changements d’effectif. Les prises de donnée vont être automatisées Un Ingénieur, Éric Dalmeda a été chargé de mettre en œuvre l’automatisation et elle sera opérationnel en 2018 et aura pour but de semi-automatiser la plupart des instruments à opérer lors de ces travaux en horaires décalés . Cette semi-automatisation réduira de fait le besoin d’assurer de longues périodes en horaires décalés (6h). Le travail en horaires décalés sera toujours nécessaire pour démarrer les instruments automatisés (estimation 2h d’intervention) et pour opérer ceux qui ne pourront pas dans un court terme être automatisés (5+1h). Ceci réduira la pression sur le personnel pour le travail en horaires décalés.

Astronomie travail sur les grands instruments
Fonctionnement : ce sont des opérations sur grands instruments, pour lesquelles les techniciens de nuit sont associés avec un astronome. Ils travaillent de nuit toute l’année en nuit continue, week-ends et jours fériés compris (sauf à Noël et au jour de l’an). Les agents travaillent 3 à 4 nuits de suite, suit un repos de 8 à 10 jours, et reprise pour 3 à 4 nuits. Ce rythme n’est néanmoins pas régulier, en particulier pour tenir compte des absences pour congés ou problèmes de santé, ce qui accroît la difficulté pour les agents qui se sentent fatigués. Les nuits représentent un volume horaire de travail important, modulé suivant la saison : soit 13H au maximum de l’hiver et 7H au minimum de l’été. Les agents ne travaillent pas seuls : ils sont toujours au moins deux (un technicien / un chercheur), il n’y a donc pas de travailleur en poste isolé. Les temps de pause pendant la nuit sont souvent tributaires des aléas du déroulement des observations, et soumis à la pression des astronomes, et les agents s’en plaignent.

SNTRS-CGT
Il y a un effort de transparence lors de cette réunion et on commence à se rapprocher de la réalité. Toutefois nous pensons que c’est encore minoré. Nous estimons par exemple que cela se rapproche plus de 6 à 7 nuits d’affilés. Jusqu’à présent il n’y avait pas eu de remontées des réelles conditions de travail des agents. D’ailleurs si cela avait été le cas vous auriez su que des agents travaillent uniquement de nuit. Cela n’a donc pas permis d’encadrer sérieusement ces contraintes et a donc exposé la santé des agents. On a minimisé cette exposition. De la même manière nous sommes dubitatifs sur le suivi médical de ces agents au regard de la pénibilité de leur condition de travail.

I Longin
Il nous a été indiqué qu’ils avaient une visite médicale tous les ans ou au maximum tous les deux ans. Ils nous ont aussi précisé que les agents aiment leur travail et qu’il n’y avait pratiquement pas d’arrêts de travail ce qui confirmait leur bonne santé. En ce qui concerne la pénibilité c’est une revendication CGT mais dont le périmètre a changé.

SNTRS CGT
Nous parlons de la pénibilité qui dégrade par à-coups l’espérance de vie de ces agents et nécessiterait un suivi médical au plus près. Il faudrait voir ce que deviennent les agents après leur retraite. En ce qui concerne les arrêts de travail les agents sont quand même en sous effectifs et le fait de mettre leurs collègues en difficultés doit les faire hésiter avant d’aller voir leur médecin. C’est tellement vrai qu’ils peuvent par exemple être amenés à travailler sur le centre la journée en dehors de leurs heures afin d’être certains que les manips se passeront bien. Nous sommes là dans l’univers de l’associatif. Il n’est pas non plus normal que ce soit le laboratoire qui par son règlement intérieur définisse les règles du travail de nuit, cela devrait relever de l’établissement afin d’être certain de ne pas être dans l’illégalité.

SGEN CFDT
Il est certain qu’il faut de la transparence je l’ai d’ailleurs rappelé hier à A. Van Hushus afin que l’on puisse être au plus près de la réalité.

SNTRS CGT
En effet c’est sur la base des contraintes de fonctionnement que l’on peut envisager les adaptations nécessaires et dérogation éventuelles et à condition de rester bien entendu dans l’acceptable. Mais il n’est pas concevable par exemple que les agents travaillant 13 heures d’affilée ne bénéficient pas de pause méridienne, ne puissent pas quitter l’instrument et n’aient pas une pause tous les 6 heures.

SNCS FSU
C’est vrai qu’il y a là un sujet car c’est le chercheur responsable de la manip qui détermine s’il y aura des pauses ou pas

3. Prise en compte des temps de déplacement et des frais occasionnés dans le cadre des astreintes et sujétions des animaliers
I Longin
Comme nous vous l’avions indiqué lors de la dernière réunion cette disposition va être prise en compte par le CNRS

4. Plongée et Plongeurs
I Longin
La plongée au CNRS est encadrée par la note transitoire relative à la protection des travailleurs intervenants en plongée subaquatique scientifique et qui reprend les dispositions du décret du 11 janvier 2011 en milieu hyperbare. Son caractère transitoire s’explique par le fait que tous les arrêtés n’ont pas encore été tous pris, et notamment celui-ci n’aborde pas les préconisations pour le suivi médical.
Nous avons contacté Laurent Borel à Perpignan et Camille Julien à Aix pour avoir plus de détail. Dans la note comme à travers ces échanges il n’est pas fait mention d’agents qui ne feraient que de la plongée.

SNTRS-CGT
C’est pour cette raison que nous avons demandé à travers notre représentant au CNOS qu’il y ait une fiche métier qui définisse le métier de plongeur à temps plein. Il nous a d’ailleurs été répondu que dans un premier temps cela aurait pu se faire dans le cadre des fiches violettes. En effet pour nous il y a bien des techniciens qui ont pour métier la plongée uniquement et nous sommes surpris que le groupe d’experts qui est à l’initiative de la note l’ignore. Nous allons donc essayer pour la prochaine réunion de recenser les noms et les affectations de ces agents qui ont pour métier la plongée au CNRS.
Cette absence est d’autant plus gênante que ces agents effectuent un nombre de plongées très importantes. Lors de la réunion de novembre nous vous avions indiqué que certain agents avaient plongé jusqu’à 30 jours d’affilé au mois d’octobre. Cela nous avait amené à demander que cela soit mieux encadré par la médecine de prévention.
Nous voudrions aussi que l’on avance sur l’alignement de l’indemnité sur celles de la culture ainsi que sur la bonification des retraites

I Longin
Pour les indemnités, cela est logique mais il nous faut demander cet alignement car c’est un décret et le CNRS ne peut le rédiger.
Pour la bonification cela n’est pas dans l’air du temps et doit plutôt être porté par les organisations syndicales car le CNRS ne le fera pas.

Fin de la réunion