Courrier du SNTRS-CGT, de la FERC-SUP CGT et de la CGT-INRA à l’attention Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation
Objet : demande d’application de l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
Madame la Ministre,
A ce jour, les organismes de recherche participent en tant qu’employeur à une indemnisation sur le trajet domicile-travail de ses salariés, pour les salariés qui ont un abonnement aux transports en commun ou à une location citadine de vélo (prise en charge plus récente). Cette participation porte sur la moitié des frais engagés par l’agent.
Les agents qui se rendent quotidiennement à leur travail à l’aide de leur propre vélo ne reçoivent aucune compensation financière alors qu’ils engagent des frais d’entretien et de réparation de leur vélo. Cette situation est inégalitaire, surtout lorsque le nombre de kilomètres à parcourir exclut le fait de se rendre à pied à son travail.
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a instauré l’indemnité kilométrique vélo (IKV) pour permettre à l’employeur de dédommager ses salariés se rendant au travail à vélo.
Les agents du Ministère de la Transition écologique et solidaire ont bénéficié à titre expérimental (décret n° 2016-1184 du 31 août 2016) d’une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Nous vous demandons l’application de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) aux agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos meilleures salutations.
Pour les organisations signataires : SNTRS-CGT, CGT-FERC-SUP, CGT-INRA
Josiane Tack
Secrétaire générale du SNTRS-CGT
Copies à :
Monsieur Nicolas Castoldi Directeur de cabinet adjoint du MESRI,
Monsieur Edouard Geffray Directeur Ressources Humaines du MESRI,
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