CNSPH du 13 décembre 2017

P Coural, G Bec, S Querbouet, G Sabat. Service développement social
Invite S Tricart
SNIRS C Meant, SGEN- CFDT Wolf B Urbaniack SNCS M Choquet, I Brancourt, SNTRS CGT F Boller J Millet, Y Laverret, JF Launay, SNPTES, C.Mouffle, A Ayad, FO invité G Mourey
Secrétaire de séance : I Brancourt

1. Validation du compte rendu de la CNSPH du 27 juin 2017
Voté à l’unanimité après corrections.

P.COURAL
Annonce le départ à la retraite de G. BEC prévu pour mars 2018 et la remercie pour ce qu’elle a fait ces dernières années.

2. Campagne de recrutement 2017
Bilan du recrutement pas encore terminée complétement
G BEC
Il y avait 55 possibilités qui se sont reparties comme suit
• 34 recrutements par CDD article 27
• 19 recrutements contractuels
• 2 contrats d’apprentissage
Pour les chercheurs il y avait 8 arbitrages mais finalement il y a eu 11 recrutements cela a concerné 5 instituts, 12 sections et il y avait 28 candidats.
G BEC :
Possibilité de postuler en candidat libre, il faut de très bons dossiers. Sur les 19 recrutements contractuels il y a une candidature qui a été retenue pour une thèse sur un aspect du handicap Cela concerne la DR 7 (Contrat Ens Lyon). Il faut noter que ce type de travaux peut rentrer dans le financement FIPHFP bien que le thésard ne soit pas forcément porteur de handicap. Choix de la candidature pas fait par la Mission Handicap. Volonté d’avoir un ou deux supports chaque année pour les jeunes chercheurs.
Pour les ITA 64 candidatures, 42 auditions. Il y avait un arbitrage de 26, mais il n’y a eu que 23 recrutements du fait des 3 recrutements chercheurs supplémentaires.
En ce qui concerne les apprentis il y a un problème car bien qu’il y ait eu 2 possibilités, elles n’ont pas été pourvues, par un manque de maître de stage. Il y a un travail à faire sur la formation professionnelle, P. Coural précise que la politique d’apprentissage au CNRS fonctionne bien mais l’apprentissage Handicap ne se fait pas. Il trouve dommage que 2 supports restent non pourvus en 2017.
Jeunes chercheurs : nouveaux contrats de thèse délivrés. Nouveaux contrats jeunes chercheurs (post-docs). Prolongation de contrat pour un contrat jeune chercheur.
SNTRS CGT : Y a-t-il des postes mutualisés dans les recrutements IT ?
P. COURAL Non, il n’y a pas eu de postes mutualisés pour cette campagne.
Bilan pluriannuel : depuis 2007 601 postes ouverts, 581 pourvus. Pas d’apprentis cette année.
G. BEC :
Le Comité interministériel veut que le recrutement d’apprentis soit une priorité. Ecoles et jeunes ne nous sollicitent pas beaucoup.
SNTRS CGT ;
Il n’y a pas d’informations sur les postes d’apprentissage sur le site handicap du CNRS.
P. COURAL
4 recrutements depuis 2007, ce n’est pas satisfaisant. Le CNRS n’est pas bon dans ce domaine en général et dans le handicap en particulier. Cela est dû peut être un manque de visibilité mais aussi au manque de maîtres de stage.

BILAN PLURIANNUEL

Bilan pluriannuel Handicap

3. Réalisation de la convention de financement C-0997 FIPHFP/CNRS
G. SABAT
La ligne du FIPHFP a été intégrée dans le budget de l’action sociale cela afin de faciliter la gestion comptable de ces ressources. Les versements du fonds étaient parfois tardifs et cela permettra une plus grande souplesse.

Pour 2017 le montant total de prise en charge s’élève à 1 271 029 € pour 324 actions. 41 notifications à Montpellier, le plus. La DR1 arrive en tête au niveau du coût moyen par actions et la DR 13 au niveau du nombre d’actions. Il y a 110 623€ qui n’ont pas été financés par le FIPHFP car relevant de l’accompagnement professionnel standard. Il est toutefois à noter que le fond a assoupli sa vision sur l’aménagement du poste de travail et notamment pour la prise en compte du surcoût. 110000 euros restent à la charge du Cnrs (tiers manquant pris en charge sur le budget de l’action sociale). Beaucoup de demandes de prises en charge transport domicile travail.
P. COURAL :
Budget domicile travail en région parisienne, 30000 euros.
G. SABAT
Aides techniques, 99 % des actions. Plus grand nombre d’actions, surcoût d’aménagement de postes.
Désormais le FIPHFP concentre son financement sur les agents et moins sur les actions diverses. Toutes les demandes ont été prises en compte. Le montant prévisionnel de la convention était de 50 millions sur 3ans et le bilan s’établira à 5 000 050 euros.
Budget fonds intégré au budget d’action sociale.
G. BEC :
On a infléchi la position du FIPHFP qui comprend que le surcoût handicap peut être parfois de racheter un matériel non adaptable. On couvre l’ensemble des besoins. Pas de demandes d’aides non traitées. Budget respecté.
Actions de formation des agents : 2 cette année. Tutorat ?

4. Mise en œuvre du plan d’action 2016 2019
4.1. Réflexion du comité national sur l’accompagnement des chercheurs
Présentation par S Tricart. Réflexion sur accompagnement des chercheurs.
La communauté des chercheurs n’est pas très sensibilisée aux questions liées au handicap.
Création en 2017 d’un Groupe de travail mission handicap de la SSC du CoNRS qui comprend 5 groupes de travail :
• Fonctionnalité marmotte
• Bibliométrie et évaluation
• Historique et société
• Place des Femmes dans la recherche
• Mission Handicap

Ces groupes permettent aux instances d’échanger sur leurs modes de fonctionnement et d’harmoniser leurs pratiques avec un lien vers la CPCN et le secrétariat général du CoNRS.
La fréquence des réunions du groupe de travail handicap est de 2/an.

Objectifs
• Etre un Relai entre les acteurs du CNRS sur la question du handicap et les chercheurs ;
• Etre source de propositions d’actions possibles.

Points en discussion
• Désignation d’un représentant handicap par section.
• Evaluation de chercheurs en situation de handicap et évolution de carrière (mesurer si les déroulements de carrière sont comparables avec les autres chercheurs afin de voir s’il n’y pas de discrimination).
• Question des sélections compétitives : promotion/ PEDR.
• Systématisation des statistiques pour évaluer la situation des chercheurs porteurs de handicap.
• Aspects humains (gestion de l’apparition d’un handicap en cours de carrière, etc.).

SNTRS CGT :
Retours d’expériences de personnes recrutées ?
G. BEC :
Globalement les retours sont bons. Les remarques permettent de peaufiner le dispositif de sélection.
Numérisation intégrée par exemple.
SNPTES :
Cette réflexion pourrait-elle exister pour les IT ?
G. BEC :
On se pose la question pour les IT. 1200 agents en situation de handicap. On ne sait pas s’il y a discrimination dans la carrière. On va pouvoir le faire avec Sirhus, mais la case n’est toujours pas activée dans Sirhus.
SNTRS CGT :
Cette année en CAP des techniciens nous avons remarqué que des agents ou des DU précisent que l’agent est en situation de handicap Nous avons ainsi constaté 3 promotions pour ces personnels. Y aura-t-il une case à cocher dans Sirhus ?
G. BEC
Si un agent se déclarait RQTH il serait identifié dans Sirhus pour effectuer des statistiques sur les postes (servirait uniquement à la DRH).
SNTRS CGT
Les agents hésitent à se déclarer pour une question de mobilité par la suite.
G.BEC
Précise que l’intérêt de se déclarer, c’est de bénéficier du processus mis en place par l’établissement et de pouvoir avoir la capacité de continuer à travailler dans de bonnes conditions, bénéficier de compréhension de ses collègues etc.
Il existe une expérimentation à la DR 14, un référent ou correspondant handicap acteur ressource pour relayer l’info.

4.2. Formation 2017
G BEC
2 actions pérennes
Action 1 : conduire le recrutement d’un personnel IT en situation de handicap
Préparer les membres des commissions de sélection à sélectionner des candidats voulant intégrer le CNRS dans le cadre de la voie contractuelle réservée aux personnes handicapées : les informer sur le sujet du handicap, les préparer à conduire un entretien de recrutement en prenant en compte les conséquences du handicap.
Action 2 : accompagner un agent en situation de handicap
Informer les personnels encadrants sur le sujet du handicap, les préparer à réagir face à l’apparition d’une situation de handicap fragilisant le maintien dans l’emploi d’un agent, leur apporter informations et outils pour favoriser la prise en charge et mobiliser les partenaires internes.

2 actions nouvelles
Action n° 3 : Conduire le recrutement d’un chercheur en situation de handicap
Préparer les membres des sections du Comité national concernées par un recrutement à sélectionner des scientifiques dans le cadre de la voie contractuelle réservée aux personnes handicapées : donner des indications pratiques sur le déroulement de l’entretien de sélection et la manière d’aborder la question du handicap qui est souvent délicate.
Action n° 4 : Etudier la titularisation d’un chercheur en situation de handicap
Proposer une démarche et des conseils pratiques pour aborder le sujet du handicap pendant l’audition permettre aux experts des jurys de titularisation de mieux maîtriser les techniques de la conduite
Deux actions pour les IT : en tout 6 sessions, 49 participants.
Deux nouvelles actions pour les chercheurs.

4.3. Fiches pratiques professionnelles et d’information
Un projet de rédaction de fiches qui est inscrit dans le plan de 2016 /2019. Ces fiches seront complémentaires aux formations et à destination des encadrants, des experts et des SRH.
Fiches destinées aux encadrants :
• Accompagner un personnel en situation de handicap accompagner un personnel souffrant de troubles psychiques.
• Élaborer une demande de recrutement par la voie contractuelle par la structure d’accueil.
• Adapter le poste de travail ou les conditions de travail au handicap.
Fiches destinées aux experts :
• entretien par la commission de sélection ad hoc ;
• audition par le jury professionnel.
Fiches destinées aux SRH (avec les AS)
• établir la DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés)
Fiches d’information : rôle FIPHFP, RQTH, comportement...
SUD RECHERCHE
Dans le cadre de la formation ne serait-il pas possible d’organiser un forum théâtre sur le handicap ?

5. Actualité handicap
Actualité du FIPHFP
Signature le 16 novembre 2017 de la convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2017-2020) (FIPHFP/AGEFIP/ETAT).
Réunion Dgafp avec correspondants handicap ministériels le 28/11.
Relance des plans d’action handicap en 2018. Désignation d’un haut fonctionnaire en charge handicap et au niveau de chaque ministère.

6. Questions diverses
SNCS FSU
Lorsque qu’un agent part en mission une prise en charge des frais d’accompagnement de l’agent handicapé par son conjoint peuvent-ils être pris en charge par le CNRS ?
G BEC
Cela n’est pas prévu.

Fin de la réunion