EN BREF N°472 : Communiqué presse du SNTRS-CGT et de la CGT-FERC-SUP : université AMU Marseille
Communiqué presse du SNTRS-CGT et de la CGT-FERC-SUP : université AMU Marseille
IHU de Marseille : la CGT se félicite de la confirmation par le Conseil d’État de la révocation d’un Directeur de Recherche pour harcèlement sexuel et agression sexuelle
Depuis plus d’un an désormais, la CGT apporte son soutien et son aide à un membre du personnel et à une étudiante de l’ex-unité URMITE, dirigée par le Professeur Didier Raoult, dans leur dénonciation de faits de harcèlement et d’agression sexuels dont elles ont été victimes.
Ce combat, pour la reconnaissance de ce qu’elles ont subi et pour obtenir justice, prend l’allure d’un mauvais feuilleton dont les premiers épisodes ont été la révocation par le CNRS de celui qu’elles désignent comme leur agresseur, un directeur de recherche du CNRS travaillant au sein de l’unité de recherche URMITE, puis la suspension de cette révocation par une ordonnance en référé du tribunal administratif de Marseille.
Le 26 avril 2018, le Conseil d’État, saisi par la CGT et le CNRS, nous a donné raison en confirmant la révocation du directeur de recherche présumé coupable.
- Il rejette l’ensemble des arguments du directeur de recherche mettant en doute la légalité de la décision de révocation prise par le CNRS.
- Il considère que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a entaché son ordonnance d’une erreur de droit, en ne cherchant pas à savoir si la réintégration pouvait causer des « troubles » et porter atteinte à des intérêts publics.
- Il juge qu’aucun des arguments que le directeur de recherche avance pour dénoncer les faits reprochés « ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision » de révocation.
- Il rejette la demande d’indemnisation des frais d’avocat présentée par le directeur de recherche.
La CGT se réjouit de cette victoire et de l’encouragement que constitue cette décision du Conseil d’État pour les victimes, dans leur combat qui continue, en particulier pour l’aboutissement de la plainte qu’elles ont déposée au pénal et pour le recours sur le fond au tribunal administratif de Marseille. Toutes les composantes de la CGT sont et resteront aux côtés des personnels victimes de harcèlement ou d’agression, sexuels ou moraux, avec force et détermination.
Villejuif, le 16 mai 2018
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- En Bref n°472 du 16 mai 2018
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