Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration INSERM du 3 Décembre 2009

rédigé par Dominique LAGRANGE, élue SNTRS CGT au CA INSERM

Ce Conseil d’Administration (CA) avait pour ordre du jour principal l’approbation du plan stratégique et du budget primitif 2010.

Plan stratégique.

Le plan stratégique avait été rejeté massivement par tous les syndicats au CPTP du 26 novembre. Les élus au CA ont fait la déclaration ci jointe et ont voté contre.

Il est à noter la satisfaction de tous les autres membres nommés au CA, aussi bien les représentants des ministères que ceux des associations de malade ou des industries pharmaceutiques.

Vote final : 5 voix contre (1 élu SNIRS absent) 15 pour.

Budget 2010.

La subvention allouée par le ministère (enseignement supérieur et Recherche) est de 536.6M€ soit une augmentation de 2.7% qui correspond à des mesures salariales (pensions, points d’indice), quelques possibilités de promotions supplémentaires et essentiellement pour « l’accompagnement » de la réforme de l’INSERM avec les ITMO (Institut Thématique Multi Organismes), ainsi que pour la mise en place de la PES, prime « d’excellence scientifique », pour les chercheurs – rappel : primes d’un montant conséquent pour uniquement 20 % des chercheurs.

Les ressources propres (financements par contrats) augmentent elle de 7%, elles représentent quasiment 28% du budget global. Une diminution des dons et legs est aussi notée.

Il est intéressant de noter que la répartition pour les moyens des unités est présenté par ITMO et plus par CSS comme précédemment.

Emploi :

Pour les chercheurs

Il a été possible de maintenir un niveau constant de recrutements :
30 CR2, 44 CR1 et 10 DR2 en prenant une partie sur le plan de revalorisation des carrières.

Promotions : 36 CR2- CR1, 50 CR-DR2, 27 DR2-DR1, 9 DR1-DRCE

Prévisions de 20 chaires Universités

116 PES sont prévues aux taux moyen de 6000€, elles viennent en plus des contrats d’interface et de l’ISFIC, prime « d’intérêt collectif » versées aux « responsables » de structures, unités , services, … En 2010, Il y aura 163 attributions de cette prime ISFIC, comme en 2009, pour un montant moyen de 8140€. Cette prime devrait permettre « d’encourager la prise de responsabilités scientifiques et d’accompagnement », selon la direction de l’INSERM !

Pour les ITA

100 recrutements sont programmés (15 IR, 30 IE, 25 AI, 25 T, 5 AJT), 8 CDD pour la voie recrutement handicapés (postes de titulaires au bout d’un an de stage) et 40 contrats pour Ingénieurs et moniteurs d’études cliniques. Vu le peu de départs à la retraite, 43 postes de AT vont être supprimés. Le bilan total est – 11 postes d’ITA

Pour les promotions : 65 Concours Internes (3 ATP, 20 T, 20 AI, 15 IE, 7 IR) et 45 changement de corps aux choix (18 T, 15 AI, 9 IE ; 3 IR).
Ces chiffres permettent d’atteindre quasiment le plafond maximum statutaire mais on reste loin du compte vu le déclassement massif.

Pour la politique sociale, un effort va être fait avec une augmentation de 7.5% du budget social, la mise en place d’une retenue forfaitaire sur les contrats gérés par l’INSERM émanant des fonds publics (essentiellement l’ANR) pour cette action sociale. Ceci correspond à une revendication et des actions du syndicat, à valoriser auprès des personnels. J’ai demandé que cette augmentation soit au moins répercutée sur la subvention au CAES : pas de réponse, mais il était assez tard et notre PDG n’a pas laissé le temps des réponses à la fin du conseil.

Il est clair que, malgré le maintien du niveau de recrutements chercheurs grâce aux actions du printemps 2009, et un certain nombre de promotions, ce budget n’est pas du tout satisfaisant dans ses orientations, privilégiant le recrutement CR1 au détriment des CR2, point sur lequel le président du Conseil Scientifique s’est élevé assez fortement, supprimant 11 postes de catégorie C (les AT1), instaurant la PES et renforçant la structuration en Instituts.

Les représentants du SGEN, SNCS et moi-même (SNTRS CGT) avons voté contre soit 4 voix, le SNIRS ainsi que tous les nommés ont votés pour.

Dans la note de présentation, nous avons eu en annexe un texte intéressant expliquant leur logique d’attribution des moyens aux unités (dotation et ITA), soit 5 pages disponibles au syndicat si vous le souhaitez (voir en document attaché).

Dans cette annexe, il est clairement indiqué que tout est fait pour favoriser les équipes A et A+. J’ai posé la question sur le devenir des équipes classées B ? Réponse de l’administration : à terme, elles devront disparaître et l’ensemble des personnels (Chercheurs et ITA) devra intégrer des équipes A ! Aucune réflexion sur l’arbitraire de l’évaluation à un temps donné (faite essentiellement par l’AERES) ni sur l’importance des thématiques de recherche.

Questions diverses.

Nous avons abordé la réunion avec les responsables d’organismes d’état (environ 670) qui s’était tenue le matin même avec le ministre du budget, où ses déclarations renouvelaient la volonté de ne pas remplacer un poste sur 2 de fonctionnaires et de faire des économies de fonctionnement de l’ordre de 10%.

Mr Douchin nous a confirmé les propos du ministre mais en disant que c’était « globalement », et non pas « par organisme », qu’il y aurait des audits d’organisés. A suivre comme toujours. Un nouveau terme est apparu dans notre milieu, le contrat de performance, que de fait remplace le contrat d’objectifs et de moyens, soit tout un programme !

Ce contrat de performance doit être discuté dès le début de l’année 2010 et sans doute soumis au prochain CA INSERLM au printemps 2010 !

Campagne Recrutement Chercheurs 2010 Répartition par CSS

(voit Tableau dans document attaché)

Déclaration des élus SNTRS CGT, SNCS FSU, SGEN CFDT, SNIRS au CA INSERM

Ce plan stratégique de l’INSERM n’est pas le nôtre !

Le « plan stratégique » de l’INSERM soumis au vote du CA de l’INSERM, ce jeudi 3 décembre 2009, concerne en fait l’ensemble des composantes de l’Alliance Nationale des Sciences de la Vie et de la Santé et pas seulement l’INSERM, notamment l’Institut National des Sciences Biologiques (INSB) du CNRS. Or, ce texte n’a pas été élaboré ni guère débattu dans les instances scientifiques des différents partenaires concernés dans l’Alliance, et à l’INSERM la Direction Générale n’a organisé un semblant de consultation des personnels que par Internet pendant 10 jours, après avoir sollicité les instances scientifiques de l’INSERM au pas de charge : Nous ne sommes pas sûr que les membres des CSS et du Conseil Scientifique aient eu le temps d’un véritable débat sur ce plan stratégique, dont la première version n’a été diffusée qu’à la mi-septembre 2009. Les représentants des personnels dénoncent cette bien rapide concertation.

Pour nous,

 Ce plan stratégique de l’Alliance « pour les sciences de la Vie et de la santé » ignore les instances statutaires des organismes de recherche pourtant chargées de définir la politique de recherche et orienter les financements, les créations de laboratoires, le fléchage des recrutements. Le décret de l’Inserm modifié récemment, qui inclut les instituts, avait déjà ouvert la voie à une marginalisation des instances scientifiques qui comprennent des membres directement élus par la communauté scientifique. C’est là un grave recul par rapport aux pratiques des EPST, telles qu’elles ont définies au début des années 80 et qui ont assuré l’implication forte des personnels dans leur métier et la qualité de la recherche dont nous nous réjouissons tous aujourd’hui.

 En ce qui concerne ces personnels, niveau auquel nous sommes évidemment particulièrement sensibles, ce plan ne propose nullement d’augmenter les recrutements de titulaires requis pour résorber l’augmentation considérable de l’emploi précaire, mais semble au contraire acquis à un « repyramidage » des embauches qui, pour les chercheurs tout au moins, si l’on relit le rapport Zerhouni souvent cité, cache sans doute le désir d’embauches plus tardives. Il semble s’interroger sur la revalorisation des carrières mais, suivant en cela les demandes ministérielles, prône la généralisation forcenée de primes individualisées que nous croyons plus nocives qu’utiles. Il propose un guichet commun de recrutement des chercheurs pour l’Inserm et l’INSB du CNRS que nous désapprouvons, car alors que ce guichet unique favoriserait évidemment le « pilotage », il ne nous paraît pas évident qu’il garantirait des recrutements « meilleurs » et diversifiés.

Ce plan, enfin, au-delà de ses intentions affichées sur les autres enjeux de la connaissance, semble privilégier une recherche biomédicale particulièrement désireuse d’aider les industriels de la santé. Au chapitre de l’établissement de partenariats avec l’industrie pharmaceutique, ce plan semble surtout vouloir transférer à l’Alliance la charge d’une bonne partie de la « preuve de concept » de possibles médicaments. A l’inverse, on rêverait que les industriels de la pharmacie et de la santé prennent davantage les risques qu’ils ont eux aussi à prendre pour le pays, ne serait-ce qu’en échange du « Crédit Impôt Recherche » dont on a beaucoup écrit qu’il ne contribuait que trop faiblement au développement de la recherche privée.

Le Président de la République a affirmé vouloir une gouvernance opérationnelle intégrée de l’Alliance sous la présidence du PDG de l’INSERM. Nous avons l’impression que ce plan stratégique de l’Alliance préfigure en fait une future agence d’objectifs et moyens, qu’elle prenne ou pas le nom d’Institut unique des Sciences de la Vie et de Santé prôné par le rapport Zerhouni, une agence gérant un nombre limité de personnels statutaires, et pilotée par des experts hors du contrôle de la communauté scientifique.

C’est pourquoi les représentants des organisations syndicales de l’INSERM considèrent que ces perspectives ne sont pas heureuses pour l’avenir de la recherche biomédicale et les personnels concernés, et donc voteront contre ce plan Stratégique.

CR SNTRS CGT CA INSERM 3 Dec 09

Annexe4_Moyens-Unites_Budget2010_INSERM