Connaître ses droits et les revendiquer : personnels des unités situées en zone urbaine sensible (ZUS)
Connaître ses droits et les revendiquer : personnels des unités situées en zone urbaine sensible (ZUS)
Des laboratoires CNRS sont situés dans ces zones urbaines sensibles, le saviez-vous ?
Officiellement, on les appelle « quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ». Ce sont les quartiers communément appelés ZUS (zones urbaines sensibles). Selon le décret n°95-313 du 21 mars 1995, les agents de l’État dont le lieu de travail est situé dans ces zones bénéficient de deux avantages :
- droit à la mutation prioritaire
- bonification spécifique d’ancienneté pour leur promotion.
En effet, considérant que ces agents pâtissent des conditions difficiles de leur environnement géographique, ils et elles sont prioritaires à la mutation, à condition de justifier cinq ans au moins de service continu dans une ZUS. Concernant leur avancement, après trois ans au moins de service continu, une bonification d’ancienneté d’un mois leur est accordée pour chacune de ces trois années et une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
L’avantage de la bonification d’ancienneté est également accordé aux agents civils non titulaires de l’État auxquels s’applique le système d’avancement d’échelon.
Les années de service ouvrant droit à ces avantages commencent au 1er janvier 1995 concernant la mutation (sauf pour les agents relevant de l’Éducation nationale qui l’ont depuis le 1er janvier 2000), et au 1er janvier 2000 concernant l’ancienneté pour la promotion d’échelon.
Le SNTRS-CGT a été alerté par les agents d’un laboratoire (lire la suite) qui avaient bénéficié de ces avantages et les ont ensuite perdus sans aucune raison ni explication. Nous sommes intervenus auprès du DRH, mais, à notre connaissance et malgré l’assurance que l’injustice serait réparée, rien n’a encore été fait. Suite à cela, nous avons enquêté et trouvé qu’un certain nombre de laboratoires se situent en ZUS. C’est pourquoi nous allons mettre la question à l’ordre du jour du prochain Comité technique (CT) du CNRS le 27 novembre.
Pour vérifier si votre lieu de travail se situe en ZUS, consultez le système d’information géographique de la politique de la ville du ministère de la cohésion des territoires :
https://sig.ville.gouv.fr/page/174/appartenance-d-une-adresse-a-un-quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville
Si vos droits ne sont pas appliqués, le SNTRS-CGT vous aidera à les revendiquer : nous savons en effet qu’un grand nombre d’avantages sociaux ne sont pas revendiqués par les bénéficiaires faute de les connaître. Or, si le législateur accorde des avantages aux fonctionnaires, c’est qu’il reconnaît leur apport dans ces endroits « sensibles ». Trop souvent, le service public est le dernier lien entre les habitants de ces quartiers et l’État : c’est sa mission la plus noble. C’est pourquoi les agents qui accomplissent cette mission sont en droit d’être récompensés.
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