Délégation syndicale : Erwan Macé, Arnaud Le Ridant, Lise Caron,

Administration : Gabrielle Inguscio déléguée régionale (DR), Valérie Roch Responsable Ressources Humaines de la délégation.

Abréviations : PDL région des pays de la Loire. DU : Directeurs d’unité. RH : ressources humaines
Questions concernant le site de Brest :

• Le SNTRS-CGT souhaite qu’une réflexion soit engagée sur les solutions apportées à différentes situations difficiles de collègues sur le site de Brest. Il est nécessaire d’apporter des solutions pérennes aux agents en difficulté sur leur poste.
DR : Une prise de contact avec la DR sera de nouveau faite une fois les postes ncriminés clairement identifiés.
• Le SNTRS-CGT demande des listes diffusion par site pour diffuser des informations syndicales locales.
Le périmètre de la délégation régionale s’étend sur deux régions, pour éviter de noyer les informations, il serait souhaitable de focaliser les messages sur les collègues plus directement concernés.
DR : on va voir avec la DRH si c’est possible.

• Quand et comment va se mettre en place l’indemnité vélo pour les agents du CNRS ?
DR : Nous avons beaucoup de demandes pour cette question, cette question sera remontée au niveau des RH nationales. Le texte n’a pas encore été publié.

• L’Université de Bretagne Occidentale (UBO) met en place de nouveaux critères pour l’attribution de crédit de recherche. Quelle répercussion pour les UMR ?
DR : Actuellement il n’y a pas de retour sur les critères pour l’attribution de crédit par l’UBO. Le CNRS continue avec ses instituts à développer sa propre politique scientifique. Ces critères ne devraient pas influencer le CNRS dans sa politique d’attribution de crédits aux labos concernés. Si l’UBO refuse de financer telle thématique, le CNRS n’a pas obligation de le faire. C’est un dialogue avec les instituts qui affectent des moyens ou non.

• Est-ce que, pour la DR17, c’est la délégation qui valide l’autorisation d’utiliser d’un taxi et dans ce cas est ce que cela ne rentre pas en contradiction avec l’instruction relative au règlement des frais de déplacement III/ C/ 2 ?
DR : La DR17 ne valide l’utilisation d’un taxi que si la réglementation est respectée. Le CNRS est contrôlé par la cours des comptes et il doit donc justifier l’utilisation du taxi. L’agent doit donc motiver l’utilisation du taxi.

Questions concernant le site de Nantes.

• Les personnels CNRS qui travaillent dans des zones urbaines sensibles (ZUS) doivent bénéficier de bonifications d’ancienneté et de droit à la mutation prioritaire. Nous avons repéré deux laboratoires localisés dans des ZUS : UMR75 à Angers et USR3549 à Rennes.
DR : Nous allons étudier la question.

• Restructurations sur Nantes : l’I Site NExT a été validé par le gouvernement : quelles sont les conséquences sur les personnels et les thématiques de recherche ? Comment le CNRS voit cette restructuration (NANTES I Site) ? L’ECN (Ecole Centrale de Nantes) va s’intégrer dans l’UFR sciences pour constituer le nouveau pôle Sciences et technologie de la NUN (Nouvelle Université de Nantes). La NUN se
restructure en 4 pôles, ces pôles deviendront-ils à termes des filiales du nouvel établissement comme le prétend le projet d’I-site ? Le projet d’ordonnance permettra de telle dérogation aux codes de la recherche et de l’éducation. Les agents du CNRS seront-ils mis à disposition de la NUN, de ses filiales ? Quel avenir pour les personnels dans ce contexte
DR : L’I-site est le projet à la base de la construction de la NUN destinée à gérer l’I-Site. Il a été signé en juin 2017 et la mise en application est actuellement en discussion. Suite aux rencontres entre le CNRS et l’Université de Nantes, Antoine PETIT a décidé que le CNRS serait un partenaire du projet de la NUN. Une clarification est en cours pour obtenir un accord de consortium qui définira les moyens qu’apportera le CNRS.
Comment le CNRS voit les choses ? La Déléguées indique que s’est comme pour Rennes le CNRS garde son indépendance en lien avec les directions d’instituts. La comparaison avec CAPACITÉS qui est la filiale privée de l’Université de Nantes n’est valable, c’est une société anonyme spécialisée dans l’ingénierie de projets innovants. Elle fait l’interface avec les entreprises.
Le SNTRS-CGT fait cependant remarquer que le projet amendé NEXT fait référence au groupe industriel EADS avec ses 4 filiales, ce modèle ayant été la source d’inspiration des fondateurs de la NUN.

• Le SNTRS-CGT s’interroge sur le devenir des organismes nationaux de recherche en application du projet d’ordonnance que veut faire passer le gouvernement. L’IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) est partenaire de l’I-site nantais comme le CNRS. Dans le même temps, l’IFFSTAR va fusionner et s’intégrer au sein d’une universitécible à Marne la vallée. Il est constitué d’une douzaine d’UMR sur le site nantais qui toutes deviendront des unités de l’U-Cible de Marne la vallée.
La Déléguées indique qu’il ne faut pas surinterpréter ni les projets et ni le texte de l’ordonnance. Le CNRS est un organisme largement reconnu, son maillage est sur tout le territoire. Il exerce ses activités de recherche sur toutes les disciplines et est tutelle de plus de 1000 UMR. Pour le CNRS, l’UMR c’est la brique. Les Idex et les sites sont des projets.

• Restructurations du CNRS : Antoine PETIT souhaite retirer la tutelle CNRS dans les UMR où il y a peu de personnel CNRS sur quels critères ? Conséquence pour les personnels ? Comment la DR17 va gérer le retrait du CNRS des UMR ? Restructuration pour une simplification administrative et le CNRS se désengage.
Il y aura des négociations dans les unités pour réduire le nombre de tutelle….afin d’être plus fluide dans le fonctionnement. Il y aura aussi la politique de l’Institut qui sera prise en compte.
Par exemple : Les tutelles Université de Nantes et Centrale Nantes fusionneront pour donner une tutelle unique celle de la NUN. Ainsi la coordination du Laboratoire de Génie Civil Mécanique GeM UMR 6183 et du laboratoire des sciences du Numériques de Nantes LS2N UMR 6004 qui sont signalés dans l’article 4 de la convention d’association UN/ECN pourraient se faire sous les deux tutelles celle du
CNRS et celle de la NUN.
Si l’UMR n’est plus sous tutelle du CNRS, une équipe de cette UMR peut accéder au label d’ERL (Équipe de Recherche Labellisée). Sinon, les personnels peuvent être mis à disposition auprès des tutelles du laboratoire.
Un nouveau DSR a été nommé sur la DR17 en remplacement de Mme JESSUS : Reynald Pain (Directeur de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)). Avec 2 Adjoints scientifiques au DSR un pour Rennes et un autre pour Nantes. Ce sont eux qui traitent de la politique de site sur la DR17

• Questions sur la gestion des UMR Multi-sites : ESO, GEM, LETG. Une gouvernance éloignée du site et des agents isolés.
Le CNRS veut pour les multi-sites un DU et un adjoint par site. Exemple : ESO une UMR importante mais peu de CNRS.

• Ariane : outil pour les ressources humaines, une société privée va sous-traiter les stockages des données des personnels CNRS….. Puis une autre une société privée prendra le relais à la fin du contrat ou en cas de rachat ?
DR : L’hébergement des données RH du CNRS se feront en Europe. Il y a eu de nombreuses remontées de questions sur Ariane au niveau national, la DRH va faire une communication aux agents.

• La mise en place du télétravail au CNRS : les modalités de refus du télétravail ? Comment va s’organiser le suivi des agents au télétravail (faire le point).
DR : Le refus du télétravail doit être motivé.
L’agent doit informer le DU de son souhait de passer au télétravail puis doit l’indiquer sur Ariane, la campagne commence le 22 octobre. Lors d’une enquête préliminaire 27% du personnel de la DR17 ne s’étaient déclarés intéressés par le télétravail. La DRH a fait une estimation du coût d’un poste de télétravail qui permet de définir une enveloppe dédiée par laboratoire ou service en fonction du nombre
de personnes ayant obtenu l’autorisation de télétravailler. Pour le support informatique du télétravail, l’agent doit s’adresser au référent informatique de sa structure.
Il faudra s’attendre à des retards pour la première mise en oeuvre. Les commandes du matériel et la configuration des portables avec la sécurité adéquate (VPN) pourront se faire à partir de janvier pour mise en place en mars 2019.

Questions concernant le site de Rennes :

• Pas d’Idex ni d’Isite sur Rennes : conséquences pour les UMR CNRS ?
Pas d’IDEX et d’I-Site sur Rennes : il n’y aura donc pas de financement supplémentaire. Le CNRS signera une convention de site avec les « rennais ».
Pour la Déléguée : sur Rennes le projet UNIR et sur Nantes le projet I-Site n’auront pas d’influence sur le fonctionnement des UMR.

• Planning du déménagement de la DR17 ? Connaissance de la nouvelle adresse ?
La DR17 souhaite déménager d’ici 3-4ans (à la fin du bail). Souhait de trouver des bureaux sur le site du campus de Beaulieu, cela facilitera les échanges avec les personnels CNRS et DU.