EN BREF N°482 : motion votée à la Commission Exécutive du 8 novembre du SNTRS-CGT : « Touche pas à mon action sociale !!! »
Motion votée à la Commission Exécutive du 8 novembre du SNTRS-CGT : « Touche pas à mon action sociale !!! »
Touche pas à mon action sociale !!!
Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des Activités Sociales et Culturelles.
L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 € par an et par salarié (662 € en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés pour l’exercice d’une activité sportive, culturelle ou pour l’aide aux vacances.
Cette modification, intervenue par voie d’amendement et sans concertation, met en danger la vocation sociale et familiale de toutes les structures type « comité d’entreprise » tel que le CAES du CNRS et de l’Inserm et aurait des conséquences défavorables pour les personnels et retraités de nos organismes de recherche sur les activités qu’elles leurs proposent :
- départ en vacances,
- colonies de vacances,
- subventions Jeunesse (centres de loisirs, activités sportives et culturelles...),
- accès à la pratique sportive,
- accès à la culture,
- activités dans les CLAS…
C’est une attaque aux droits à partir en vacances, aux loisirs et à la culture, portée contre tous les salariés.
Nous rappelons que la présidence du CAES du CNRS et de l’Inserm est détenue et assumée par le SNTRS-CGT.
Pour plus d’informations, allez sur
le site contre la taxation des aides aux vacances
Mobilisez-vous rapidement, signez la pétition
L’action sociale est en danger !!!
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- En bref n°482 du 16 novembre 2018
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