Compte Rendu SNTRS CGT du Comité Technique (CT) de l’Inserm du 15 novembre 2018

CR_SNTRS_CGT_CT_Inserm_15_Nov_2018

Pour la réunion du CT du 15 novembre 2018 étaient présents :

SNTRS CGT : 3 titulaires sur 3 ; SNCS FSU : 1 titulaire sur 2 (1 absent) ; SGEN CFDT : 3 titulaires sur 3 ; « sans étiquette » (ex SNIRS CGC) : 1 titulaire sur 1 ; CFTC : 1 titulaire sur 1 ; soit 9 représentants des personnels sur 10.

Représentants du SNTRS CGT : Titulaires : Jean Kister, Carlos LABAT, Gilles MERCIER.

Le CT est présidé par le Madame GIRY Claire (Présidente Directrice Générale par intérim).

Ordre du jour :

1) Modifications du règlement intérieur de l’ANRS

2) Evolution organisationnelle du Département du Système d’Information (DSI)

3) Prolongation de la CAP 2 des Chargés de Recherche

4) Création de CSHSCT unique pour chacune des délégations « Grand-Est » et « Nord-Ouest »

5) Questions diverses :

 Groupe de travail « primes chercheurs » (SNTRS)

 Postes CRHC 2019 (SNTRS)

1) Modifications du règlement intérieur de l’ANRS

Il s’agit de modifications du document « Modalités d’organisation scientifique et financière » (MOSF équivalent au règlement intérieur) de l’ANRS.

Dans l’article du 1 du texte, il était écrit que les membres du GIP ANRS (CNRS, institut Pasteur et Inserm) pourvoyaient en personnel l’ANRS. Comme l’Inserm est seul à affecter des personnels, le texte a été modifié en conséquence. L’effectif total de l’ANRS reste fixé à 47 ETP dont 12 CDD rémunérés sur subvention d’Etat.

Le service de communication de l’ANRS disparaît (article 2). La communication de l’ANRS est prise en charge par le DISC de l’Inserm.

Les actions coordonnées (AC) n’ont plus de fonction d’évaluation et sont centrées sur leurs fonctions d’animation scientifique.

Le SNTRS CGT a fait remarquer que le comité des personnels de l’ANRS n’avait pas été consulté, alors que celui doit être saisi avant toute modification de l’organisation interne de l’agence (ici le service de communication qui concerne 4 agents). Cette exigence a été rappelée aussi par la Direction générale de l’Inserm. Il nous a été répondu que si la disparition du service communication de l’agence était actée, ses modalités d’intégration dans le DISC étaient à définir.

Vote : Unanimité des organisations syndicale pour la réorganisation de l’ANRS

2) Evolution de l’organisation du Département du Système d’Information (DSI)

Jusqu’à maintenant l’activité du DSI était restreinte à la maintenance du réseau et des systèmes d’information et à assurer le périmètre régalien de l’Institut (Fonction RH et finances). La très grande majorité des taches était sous traitées par un système d’infogérance et de licences. Le DSI n’avait pas de politique propre. Cette politique d’externalisation à tout crin n’a pas permis d’anticiper l’évolution des technologies (Cloud, travail à distance, portabilité vers tous types de matériels, Big Data). Alors que l’Inserm avait été précurseur fin des années 1990 avec des laboratoires bien connectés et des chercheurs ayant tous des messageries. Actuellement les retard pris sont importants : pas de cloud Inserm au niveau des laboratoires, pas de prises en compte des demandes des laboratoires en matière de site web, de zone de stockage de base de données et de cohortes, de données brutes, d’imagerie et du génome.

Le nouveau Directeur du DSI, M Sammy Sahnoune, a l’ambition de mettre la DSI au service de la recherche d’en faire le cœur de métier de l’Institut. Ce qui implique une réorganisation complète de la DSI. Cette réorganisation ne concerne pas seulement l’organigramme mais aussi et surtout les fonctions des agents de la DSI.

La nouvelle DSI devrait opérationnelle dans le courant février 2019.

Le SNTRS CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales, a approuvé le changement d’orientation de la DSI, mais il a fait remarquer que celui-ci ne devait pas affaiblir les services actuels qui marchent bien et il s’est inquiété que cela se fasse « à moyens et effectifs constants », ce qui ne pourra qu’entraîner des difficultés dans la mise en œuvre de cette réorganisation. En effet, pour le SNTRS CGT, cette évolution est une nécessité mais répondre aux besoins de la recherche à moyens financiers et effectifs constants relève de la quadrature du cercle.

Le SNTRS CGT a demandé que le CSHSCT du siège, dont dépend la DSI, se prononce sur la réorganisation du service avant le vote au CT  : il nous a été répondu que cela ne pouvait pas se faire avant ce CT mais que le CSHSCT serait saisi ensuite.

Sur proposition du SNTRS CGT, les élus ont voté un avis portant sur la nécessité d’augmenter les moyens du DSI et de consulter le CSHSCT du siège (annexe 1)

Vote : unanimité des organisations syndicales pour l’évolution de la DSI et pour l’avis

3) Prolongation de la CAP 2 des Chargés de Recherche

Le grade des CRHC n’étant pas pourvu, il n’était pas possible de procéder à l’élection de la CAP 2 des Chargés de Recherche (CR). Le CNRS est le seul EPST à avoir organisé les élections de la CAP des CRCN et des CRHC. Car il a fait, contrairement à l’Inserm, une campagne de promotion des CRHC en 2017 et sa session de promotion pour 2018 se déroule bien avant celle de l’Inserm. Ce qui lui permet d’avoir un grade suffisamment rempli pour organiser des élections des CAP CRCN et CRHC en décembre 2018.

Les élections à la CAP 2 des Chargés de Recherche auront lieu dans le premier semestre 2019, il était nécessaire de prolonger la CAP 2 jusqu’au 31 juillet 2019.

Vote : Pour : 7 (SNTRS CGT, SNCS FSU, CFTC, « sans étiquette ») abstention : 3 (SGEN CFDT)

4) Création de CSHSCT unique pour chacune des délégations « Grand-Est » et « Nord-Ouest »

Ce sont les organisations syndicales qui nomment leurs représentants aux CSHSCT au prorata de leur représentation au Comité Technique de l’établissement. Certaines organisations syndicales n’ont pas été en mesure de nommer les représentants auxquelles elles avaient droit dans les CSHSCT des deux délégations régionales. Ce qui ne permettait pas d’atteindre le quorum indispensable pour que se tiennent les CSHSCT.

Pour informations :

  le CSHSCT Est Nancy est composé de 1 SNCS FSU, 1 SGEN CFDT, 2 SNIRS CGC, 1 SNTRS CGT, le SNTRS CGT ayant toujours nommé ses 2 représentants (titulaire et suppléant),

  le CSHSCT Rouen est composé de 1 SNCS FSU, 2 SNIRS CGC, 2 SNPTES.

Devant ce constat de carence, la Direction a proposé de fusionner les CSHSCT des deux délégations afin que les problèmes de l’Hygiène et la Sécurité soient traités dans les deux délégations régionales.

Vote : Pour 7 (SNCS FSU, SGEN CFDT, CFTC, « sans étiquette ») Abstention : 3 (SNTRS CGT)

Si la Direction n’avait pas d’autre choix que de proposer la fusion des CSHSCT de ces 2 délégations régionales. Cette fusion est un pis-aller. Nancy et Strasbourg ce n’est pas la porte à côté. Cela ne sera pas simple pour les membres de chaque CSHSCT de se rendre au siège de l’autre délégation. Et cela encore moins simple d’aller visiter les laboratoires de l’autre délégation.

Pour cette raison les représentants du SNTRS CGT se sont abstenus.

5) Questions diverses :

- Groupe de travail « primes chercheurs » (SNTRS) :

Le SNTRS CGT a rappelé l’engagement du DRH à créer un groupe de travail DRH – syndicats sur la prime des chercheurs il y a plus d’un an. En effet, ce sujet est toujours d’actualité vu le montant ridicule des primes actuelles.

- Postes CRHC 2019 (SNTRS) :

Le concours pour le grade de CRHC pour l’année 2018 vient d’avoir lieu avec 40 postes pourvus.

Mais il y a des incertitudes concernant le nombre de postes ouverts pour la promotion CRHC de 2019 (concours devant avoir lieu en fin d’année 2018) : le chiffre de 75 possibilités a été évoqué au Conseil Scientifique mais il semble que celui-ci ne soit pas garanti !

Réponse de Monsieur SINET (Bureau Politique Sociale DRH) : On ne sait pas encore précisément le nombre de CRHC pour 2019, cela sera voté lors du Conseil d’Administration du 6 décembre 2018, mais il semble que l’on soit plutôt en dessous de 75, plus près de 40 postes !

Annexe 1

Avis du Comité Technique Inserm du 15 novembre 2018

Recentrer le DSI sur des activités plus orientées vers les métiers de la recherche et sur les technologies innovantes est un enjeu majeur pour l’Inserm. Le DSI ne pouvait pas continuer à travailler de la même manière dans un monde où la technologie est en constante évolution.

Mais faire du DSI un véritable support aux métiers de la recherche biomédicale et en santé tout en assurant comme, aujourd’hui, le maintien et le développement des infrastructures informatiques, par une réorganisation et un redéploiement des fonctions du personnel à moyens constants apparaît peu réaliste.

Les représentants des personnels au Comité Technique de l’Inserm, réuni le 15 novembre 2018, demandent que des moyens supplémentaires, financiers et en personnels, soient accordés au DSI pour mener à bien cette réorganisation. Ceci ne peut se faire au détriment des autres postes budgétaires de l’Institut. II s’adresse à la Direction générale pour que le budget de l’organisme soit augmenté en conséquence.

Ils demandent également que soit saisi le Comité Spécial Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CSHSCT) du siège, dont dépend le DSI, pour accompagner les personnels dans ce changement organisationnel du DSI.

Voté à l’unanimité des représentants des personnels