Comité Technique du CNRS

Le lundi 18 février 2019

Ordre du jour :
1. Adoption du Règlement intérieur (RI)
2. Validation des comptes rendus des CT du 30 octobre et 6 décembre 2018 (projets joints) ;
3. Avis sur la participation du CNRS à l’I-SITE ULNE (note ci-jointe – accord de consortium, convention attributive et annexes via ce lien : https://mycore.core-cloud.net/index.php/s/BNVcn1K2w3GU9IV) ;
4. Avis sur le retrait du CNRS de la ComUE Languedoc (note jointe) ;
5. Présentation du rapport 2017 de situation comparée femmes-hommes au CNRS ;
6. Information sur les modalités d’élection au CNESER des représentants du personnel du CNRS ;
7. Questions diverses.

Nomination du secrétaire : SGEN-CFDT
Déclaration SUD : concernant les organisations non représentatives.
Réaction SNCS-FSU.
1. Adoption du RI :
SNTRS fait la lecture de l’amendement art.18 :
« Amendement du SNTRS-CGT sur le RI de 2012

Amendement 1 : Art. 18

Remplacer par :
« En cas de vote unanime défavorable des membres présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours ni excéder trente jours.

La nouvelle convocation doit être adressée dans le délai de huit jours à compter de la première délibération. Avec cette convocation est adressé le texte soumis au vote lors de la première délibération. Durant le délai de réflexion compris entre la première et la seconde délibération, l’administration fait connaître les modifications éventuelles proposées au projet de texte aux membres 48h au moins avant la réunion au cours de laquelle aura lieu la seconde délibération. Toutefois, des modifications éventuelles peuvent également être présentées en séance ». »

Réponse négative du président pour raison légale. Le « éventuelle » n’est pas forcement applicable
Vote : 9 pour
Art.13 : pas lieu de changer. Les suppléants prenaient la parole, l’administration ne change pas la pratique.

2. Approbation des CR du 20/10/2019 et du 06/12/2019 :
Vote pour à l’unanimité

3. Participation du CNRS à l’I-site ULNE :
Présentation orale du projet par Virginie Bonnaillie-Noëll, Directrice d’appui aux partenariats publics (DAPP) et Marine Forissier, direction des affaires juridiques (DAJ)

« Déclaration du SNTRS-CGT sur l’I-site ULNE lors du CT du 18 février 2019

Le montage de l’Isite ULNE n’est pas particulièrement original, il faut le replacer dans le contexte actuel de l’ESR.
Depuis Plus de 20 ans l’objectif des gouvernements a été de restreindre la liberté de recherche des chercheurs et de piloter la recherche publique vers des missions de recherche finalisée, ce qui se traduit par :
 un pilotage des thématiques de recherche via des financements par appels à projet qui financent non seulement le fonctionnement mais aussi la rémunération de la main d’œuvre nécessaire au bon déroulement du projet
 des incitations à répondre aux besoins des « acteurs sociaux-économiques », essentiellement des entreprises qui font de la R&D
 des restructurations pour créer des pôles intégrés d’enseignement et de recherche que les gouvernements piloteront à travers les procédures de contractualisation.

Les COMUE n’auront été qu’une étape pour le montage de dossiers de labellisation d’Idex ou d’Isite. Matignon veut des regroupements les plus intégrés possibles, les COMUE sont restées au niveau d’intégration minimum, elles vont donc disparaître. La décision de valider les projets d’idex correspondant aux universités fusionnées a déclenché une course à la fusion qui se heurte aux différences de statut juridique des établissements, le gouvernement a sorti sa baguette magique : l’expérimentation.
Une nouvelle étape de structuration est en cours pour mettre en place les outils pérennes de gestion des Idex et Isite. Ces outils ne seront plus des universités, ni des organismes de recherche mais des établissements pouvant déroger au Code de la recherche et de l’éducation au gré des intérêts des fondateurs et des partenaires.
Et ce n’est pas fini….
Par la loi Pacte, le gouvernement veut :
 assouplir (comme c’est bien dit) les dispositifs de créations d’entreprises par les chercheurs fonctionnaires de l’État tout en supprimant des gardes fous déontologiques aux conflits d’intérêt.
 permettre d’embaucher à la tâche des contractuels sur CDI dit de mission mais en fait des cdd de chantier via des fondations d’établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur.
L’environnement législatif étant planté, les nouveaux établissements vont pouvoir se déployer et pérenniser les Isite et les Idex.
Ainsi pour répondre aux injonctions du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), les édiles de Lille avec le concours des directions d’organismes ont lancé le montage d’un Idex qui a été finalement validé en Isite avec la fusion dans l’urgence des 3 universités de Lille. Ce montage est incohérent et nous ne sommes pas les seuls à dire.
La cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 6 février 2019 estime que "La valeur ajoutée de la fusion des universités lilloises reste encore incertaine", "les effets de taille ou l’impact sur les classements internationaux ne sont pas démontrés, pas plus, à ce stade, que les bénéfices pour les étudiants et les enseignants-chercheurs". La Cour regrette que l’État n’ait "pas pris la mesure des difficultés" du nouvel établissement.
"Au nom du principe d’autonomie, l’État s’est borné à contribuer financièrement, sans accompagner le nouvel ensemble", déplorent les magistrats. Selon eux, "le cas lillois est emblématique de l’intervention minimaliste de l’État dans les fusions d’universités". Le gouvernement a versé 2,5 M€ au site lillois pour accompagner le processus. Or, le coût de la fusion est estimé "entre 5 M€ et 6,5 M€" – "sans assurance que ce chiffrage soit exhaustif".
La cour ajoute : "Dans les Hauts-de-France comme ailleurs, l’objectif premier ne doit pas consister à empiler les structures ou à pousser les établissements à des regroupements dépourvus de substance, mais à optimiser l’offre de formation au bénéfice des étudiants et l’allocation des moyens au service de la recherche", affirme la Cour des comptes.
Trois doyens et trois directeurs de composantes ont rendu publique jeudi 22 novembre 2018 une "adresse" à l’équipe de direction de l’université de Lille, aux élus du CA et à la rectrice d’académie. Ils protestent contre les mesures budgétaires prévues pour l’année 2019 : l’établissement envisage de ne pas publier de poste d’enseignant-chercheur titulaire et de se limiter à l’embauche d’enseignants contractuels et du secondaire. Selon eux, l’accepter revient "à avaliser la dynamique perverse dans laquelle l’État place les universités, devenues soi-disant autonomes, en les sous dotant de manière chronique". Leur critique porte aussi sur le fonctionnement interne de l’université de Lille : selon eux, "les arbitrages ont été imposés" et "il n’y a pas eu véritablement de dialogue de gestion". Cette situation budgétaire désastreuse a amené le Vice-Président ressources humaines à démissionner.
Y a-t-il eu dialogue pour le projet d’Isite ? Comment considérer le montage de l’Isite comme viable financièrement ? »

Aucune réaction de l’administration
Vote contre à l’unanimité (10)

4. Retrait du CNRS de la ComUE LRU :
« Déclaration du SNTRS-CGT sur les COMUE à propos du désengagement de la COMUE de Montpellier

Les projets de statuts et règlements intérieurs des communautés d’universités et d’établissements instituées par la loi ° 2016-660 du 22 juillet 2013 ont réussi à créer tant bien que mal une vingtaine de comue. Le CNRS s’est désengagé de deux d’entre elles en 2018, nous examinons un nouveau retrait aujourd’hui. Toutes ces comues ont été soumises, au vote de tous les comités techniques et conseils d’administration des organismes de recherche concernés ainsi que des établissements d’enseignement supérieur et de recherche participant à ces COMUE. Nous sommes donc à présent arrivés au vote des sorties de comue par l’établissement.

Que vont devenir les personnels absorbés dans ces COMUE ?

Le président du CNRS A. Fuchs déclarait lors de son audition au Sénat en février 2014 :
« La règle est la continuité : là où nous participions aux PRES ou aux Idex, nous participerons aux COMUE, sous réserve qu’elles adoptent un projet scientifique ambitieux et tourné vers l’international. » Cependant s’afficher « ambitieux et tourné vers l’international » n’est aucunement la garantie de faire de la bonne recherche, si l’on ne se soumet pas à l’arbitrage d’une évaluation nationale. C’est pourquoi le CNRS et le Comité national de la recherche scientifique ne doivent en aucun cas renoncer à leurs missions d’évaluation de la recherche et de recrutement des chercheurs sur une base de comparaison nationale, réexaminée chaque année. Toute délégation de l’évaluation ou du recrutement à des entités locales serait, fatalement, un recul de la recherche française, à la fois en qualité et en efficacité.

Malheureusement les sorties des COMue, ne sont pas gages de retour à la souveraineté des organismes de recherche.
Comme la note l’indique la sortie de la COMue de Montpellier est là car elle n’a pas été capable de porter des choix scientifiques. La structuration du site se porte à présent sur les nouveaux objets disponibles à la faveur de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à « l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements ». La COMue actuelle est qualifiée de « COMue de service ». Ainsi, le CNRS en se retirant de cette structure, ne fait qu’entériner son adhésion à l’i-site Montpelliérain et attend la venue d’un nouvel d’établissement de « type grand établissement » sur ce site.
Nous sommes opposés à l’un et l’autre de ces objets créés de toute pièce par les gouvernements successifs dans l’espoir d’un pilotage régional dit « de site » de la recherche.
Le SNTRS-CGT est pour que le CNRS sorte de la COMue mais pas pour les mêmes motivations que celles avancées dans la note présentée ici motivant cette sortie. Même si nous voterons pour le retrait de la COMue de Montpellier, notre vote est un vote d’opposition à l’ensemble de ces structures. Le SNTRS-CGT s’interroge sur le devenir des personnels affectés à cette co, comme à toutes celles qui vont péricliter dans les années à venir.
Croyez-vous honnêtement que ces restructurations incessantes de la recherche et l’enseignement supérieur en France soient de nature à favoriser une recherche dite « excellence » ? »
De même, pas de réaction de l’administration !
Vote : 8 pour, 2 abstentions (SNCS)
5. Présentation du rapport 2017 de situation comparée femmes-hommes au CNRS
La mission pour la place des femmes (MPDF) présentée par Elisabeth Kohler, directrice de la MPDF et Mathieu Arbogast, chargé de projet du MPDF
Le comité présente régulièrement leurs travaux au CT.
Les promotions CR sont proportionnelles au vivier et non pas aux candidats.
Proportion non négligeable de départ à la retraite pour les CR – DR dans les années à venir ; augmentation de promotion de grade chez les femmes et promotion de corps chez les hommes
L’unité des données sont en PPP, et pas en ETPT.
La mission pour la place des femmes : c’est très bien d’avoir des données pertinentes
Comité égalité/ parité : proposition à la direction du CNRS pour que les comportements changent.
Promotion en ce qui concerne les chercheures et les chercheurs : cette année le nombre de promotions au différents corps et grade est calculé en % par rapport au vivier et non aux candidates directrice d’unité 20 % de femmes 35 % de femmes chercheuses
Il faut une politique volontariste comme avec les médailles « quand on veut, on peut » et ça marche plutôt bien.
A la page 23 : différence de revenu médian entre les femmes et les hommes avec en particulier les IT, différences de revenus très importantes par primes (la prime au mérite, à l’encadrement, au chef de service.
Il faut que les DU incitent les femmes chercheuses à prendre des responsabilités.
Quel que soit le contexte la parité doit être cruciale

Référent parité : PDG « quelqu’un qui ne sert à rien » ; parité au niveau des instituts

  Chacun remercie la mission
SNTRS : les critère d’évaluation qui ont une vision masculine ; étude détaillée pour le télétravail pour connaitre les répercussions sur le genre.

SNTRS : Différence de revenu médian, notamment pour les AI+IE+IR : impact des primes (au mérite, d’encadrement, RIFSEEP, …), temps partiel qui touche une majorité de femme. Ces impacts induisent des conséquences sur les retraites. Prise en compte de la situation des comparaisons de genre. Pour les jurys de concours, demander plus d’équilibre de femmes et d’hommes pour les concours chercheurs.
Réponse la direction : Les données/discipline des doctorants sont difficiles à avoir. C’est le MESRI qui fournit ces données. Celle des sections est plus pertinente que celles des instituts.
SNPTES dénonce le pilotage et management (« il n’y a pas que ça au CNRS »). Il faut repenser le RIFSEEP.
SNTRS : Les accidents du travail sont supérieurs chez les femmes. Que se cache-t-il derrière ces chiffres ?
6. CNESER :
Nous devons recevoir la présentation qui nous a été faite. Dedans y figure les différentes dates étapes.
 19 mars 2019 : affichage des listes électorales par établissement
 26 mars 2019 : date limite demandes de rectification
 29mars2019 : affichage des listes électorales définitives
 Communication sur le site du CNRS, CNRS hebdo du 7 au 14 mars (révision des listes), 18 avril (affichages des listes candidatures), 9 mai (diffusion de matériel de vote et réassort), le 13 juin (clôture de vote) avec un rappel Com au CNRS hebdo.
 Vote par correspondance
Composition de liste : candidatures collèges chercheurs, 6 titulaires et 6 suppléants ; et 4 titulaires et 4 suppléants pour le collège des IT
Alternance et parité obligatoire
Demande création de liste à la DSI via l’adresse elections@cnrs.fr
SNCS demande une commission interne électorale (ce qui n’est pas dans les textes).
Nous sommes dispensés du vote électronique.
Quand une réunion bilan des élections passées ? à la prochaine DRH-OS du 28 mars, le matin
Election CAES, le souhait du CNRS est de ne plus organiser les élections. L’administration souhaite discuter dans le cadre de la futur convention CNRS-CAES ;
SNCS : les négos se font aussi avec les orga syndicales. Il faut saisir une réunion en tant qu’OS pour la négociation et non qu’avec les représentants du CAES
SNCS : le bilan des élections professionnelles doit se faire avec les délégués de la Comel.
La réunion se tiendra donc à la DRH-OS avec une plage spécialement dédiée aux délégués. Ça sera dans la matinée.
Mme Delpech demande aux RP s’ils veulent une seule création de liste de diffusion ou deux. Les RP optent pour 2 listes différenciées (CH et IT)

7. Questions diverses :
« Question SNTRS-CGT Missions océanographiques et marins CNRS :
Le non-renouvellement programmé du GIE GENAVIR présage-t-elle d’un désengagement du CNRS
dans la programmation des missions océanographiques laissant le champ libre à un gestionnaire
unique dont on peut craindre l’accroissement d’un fonctionnement à caractère commercial au
détriment des programmes de recherche fondamentale ?
Le transfert d’activité vers GENAVIR annoncé n’est toujours pas confirmé par une quelconque note
ministérielle ou d’organisme. La population des marins reste toujours dans l’expectative concernant
leur avenir, et ce depuis plusieurs années maintenant. Le dernier report du Comité Intérieur Paritaire
qui devait traité de ce sujet ainsi que le changement de structure juridique de GENAVIR ne sont pas
faits pour les rassurer. Quelle est la position du CNRS, quel est l’état des discussions avec l’Ifremer
sur l’avenir des marins ? »

Les réponses sont faites par Monsieur Reyes INSU. C’est lui qui fait le suivi de ce dossier pour l’INSU :
Il dit que sur le GIE, l’INSU ne possède pas d’information sur la fin annoncée du GIE. Ils ont bien entendu que cette information circulée. Ils ont demandé à l’IFREMER ce qu’il en était. L’IFREMER dit de pas valider cette information de la fin de GENAVIR car ils n’ont pas d’informations en ce sens.
Le PDG du CNRS A. Petit, a dit ne pas avoir eu vent d’informations qui allaient dans le sens de la disparition de GENAVIRE.
« Bref, il s’agirait d’une rumeur. »
Du coup, ils sont toujours dans le processus aide des marins au portage vers GENAVIR. Ils disent vouloir les accompagner au mieux.
Ils sont toujours sur la proposition de l’été 2017 de rejoindre GENAVIR (Loi 1224 Transfert d’activité)
Il s’agit du transfert d’activité deux navires de façade et les marins qui opèrent de manière régulière sur ces navires
Pour ce qui est du pilotage scientifique par le CNRS des missions océanographiques.
La direction scientifique des programmes est tri partite : IFREMER- GENAVIR et CNRS
Le directeur de l’INSU Nicolas Arnaud siège dans les réunions de programmation des missions océanographique.

UMS flotte, le CNRS est invité permanent et participe à l’orientation scientifique

• Barème de restauration (SUD) : en vigueur au 1er avril
La direction est d’accord pour revoir le barème de la restauration. Nouveau CT pour cela.
• SNCS : Carte de restauration demande une carte unique applicable sur tous les sites. Réponse du DRH : pas le même prestataire sur tous les sites. La DRH y travaille.
• SNCS : Accès aux sites difficile à cause du plan Vigipirate : pièce règlementaire=carte d’identité.
Quelle carte officielle pour entrer sur les sites : discussion avec le FSD
Messagerie : changement de prestataire (ATOS : Thales) pour corriger les scories. Aujourd’hui, d’abord 2 montées de version doivent être effectuées (qui aurait dû être faites par ATOS) ; pb de messagerie monter de version à faire pour faire avancer la messagerie, dans le régime antérieur opération manuelle de création et suppression de boite.
28000 boites avant de faire le transfert…la nouvelle version est automatisée et à ce stade si le calendrier ne connaît pas de nouvelles difficultés ça devrait être fait au mois de juin.

• Question SNTRS-CGT :
« Demande de réunion spécifique sur les outils informatiques :
Les outils informatiques proposés aux personnels tant par la DSI que les services RH du CNRS soulèvent un certain nombre de questionnements. Leur fiabilité, les moyens humains et financiers engagés ainsi que l’articulation entre la DSI et les services RH en matière de mise en œuvre d’applications informatiques nous interpellent. Il nous apparait indispensable d’avoir des éléments de compréhension de la politique informatique de l’établissement. Ainsi, nous demandons que la direction du CNRS organise une réunion spécifique avec les responsables en charge de ces outils en présence des représentants du personnel. Pouvez-vous programmer une telle réunion dans le courant du semestre ? »

Réponse de la direction : L’impression donnée est mauvaise, question RH qui ont été ouvertes dans des conditions où l’appareillage SI n’était pas terminé. Conscient que Ariane n’avait pas les bonnes configurations, le prélèvement à la source sur le mois de janvier, les flux Ariane, application SI en matière RH, rien de neuf dans les 6 prochains mois afin de stabiliser l’existant.
En terme de sécurité et en terme d’urbanisation DSI doit se poser les bonnes questions.
Le CESI est le lieu où les présentations des applications et des relations sont faites.

La direction est d’accord pour aborder lors d’un prochain DRH OS en présence du responsable de la DSI.

• SNCS : Renouvellement d’accès au site ZRR : renouvellement tous les 5ans. Point sur ZRR soit en CT, soit en DRH-OS
• SNCS : Accès au coffre-fort suite décès
Réponse de la direction : va à son héritier

CT2 le 6 mars à 10h30 concernant l’I-Site.
CT en tant que tel avec le sujet sur le transfert prime-point.