Le 26 octobre 2009 s’est tenu à l’Elysée un Comité Stratégique des Industries de la Santé (CSIS) présidée par N Sarkozy en présence de 5 ministres, des dirigeants des groupes pharmaceutiques français et étrangers implantés en France et des Présidents de l’INSERM et du CNRS. Des engagements communs ont été pris qui visent à transférer une partie de l’activité des groupes pharmaceutiques aux établissements publics regroupés dans l’Alliance Nationale des Sciences de la Vie et de la Santé qui est présidée par le PDG de l’INSERM. Il s’agit du transfert du travail de la preuve de concept d’un médicament ou d’un procédé (appelé aussi travail de démonstration). Cette réforme de la recherche publique doit être pilotée en association avec les industriels (document du CSIS). Cela implique la mise en œuvre de moyens financiers et humains considérables qui dépassent les possibilités actuelles des établissements publics concernés : Inserm, CNRS (l’Institut National des Sciences Biologiques et sans doute aussi l’Institut National de Chimie), une partie de l’Inra, le département du Vivant du CEA et à un moindre degré l’Inria, etc. Pourtant le Plan Stratégique de l’Inserm (qui est en fait le plan pour tous les partenaires de l’Alliance) doit être adopté par le Conseil d’Administration de l’Inserm le 3/12/2009. Pour masquer la gravité de l’opération, les directions d’organismes se montrent discrètes, le PDG de l’Inserm a organisé à la mi-novembre un consultation caricaturale du Conseil Scientifique de l’Inserm : un vote électronique sans débat !
Comment va être mise en œuvre cette réforme du pilotage de la recherche biomédicale ?

Les industriels prennent la main
  Le LEEM (organisation regroupant les professionnels de la pharmacie) a publié un document qui jette les bases de la réforme en soufflant les grandes lignes du pilotage que devrait soutenir le grand emprunt : l’épidémiologie pour faire les statistiques sur les cohortes de malades, tester les futurs médicaments, biobanques et centre de ressources pour disposer de modèles expérimentaux (cancers, …), développement d’une filière de médecine translationnelle (équipes participant aux études liées aux tests sur les malades) , développement d’une filière de bioproduction, ….
  Les pôles de compétitivité, notamment le pôle mondial Medicen installé sur le Plateau de Saclay (qui utilise les sites de recherche et les sites hospitaliers de Paris et de la banlieue Sud) et les Fondations de Coopérations Scientifiques (FCS) qui maîtriseront une bonne partie du financement.
  L’aide fiscale de l’Etat sans contrôle, en particulier via le Crédit d’Impôt Recherche.

Le rôle de l’Alliance des Sciences de la Vie et de la Santé
 L’Alliance prend le pas sur les Etablissements de recherche pour la représentation à l’étranger, pour les prises de décision avec les industriels et l’organisation de la valorisation (mises en place de sociétés régionales de valorisation qui s’imposeront à tous les établissements).
 L’Alliance coordonne le choix des sites à développer, les créations d’Unités,….
 La création d’Unités ad hoc, hors du processus d’évaluation impliquant les Instances Scientifiques représentatives (CSS et CS), pour une durée de temps indéterminée sous couverture de l’Inserm pour les opérations de démonstration (CA de l’Inserm de septembre).
 La marginalisation des instances scientifiques des Etablissements : Elles ne sont plus consultées sur les choix stratégiques et les créations des Unités ad hoc. Les priorités scientifiques sont déterminées par des Comités d’Experts nommés des Instituts Thématiques Multi-Organismes (ITMO).
 Dès 2010, l’Inserm et l’INSB du CNRS devraient avoir des Comités d’audition communs pour le recrutement des chargés de recherche. En 2011, le PDG de l’Alliance espère que les concours de chargés de recherche pourront être communs entre l’Inserm et l’INSB. Quel charcutage est il projeté pour les instances scientifiques afin de réaliser cette opération ?
 L’Alliance se transformera-t-elle en Institut National du Vivant, une agence de moyens, sans instances représentatives, ne gérant qu’un nombre réduit de laboratoires et de personnels ?

Le rôle des CHU et des Cancéropôles
Des laboratoires seront associés à des structures médicales disposant des recrutements de malades et des savoirs faire médicaux pour contribuer à la preuve de concept (la médecine translationnelle). 10 CHU « d’excellence » devraient bénéficier du grand emprunt.

Le rôle des Plateformes
Le budget 2010 des organismes de l’Alliance prévoit le développement de plateformes pouvant contribuer à l’innovation en Biologie et en Médecine. Ces plateformes publiques seront ouvertes aux industriels. Elles sont essentielles pour la médecine translationnelle et la démonstration de l’efficacité des médicaments.

Les moyens :
Le Grand Emprunt, le Crédit Impôt Recherche, la précarité, les primes
— Au moins 16 milliards d’euros du Grand Emprunt (35 milliards) devraient servir pour la Recherche privée et publique et l’Enseignement Supérieur. Cela pourrait être un moyen fort pour entraîner les laboratoires à faire moins de recherche fondamentale non pilotée et se consacrer plus à la valorisation. Le pouvoir d’attraction financier ne doit pas être sous-estimé. 2 milliards d’euros seraient attribués spécifiquement aux sciences de la vie (agroalimentaire et biomédical notamment les CHU). En plus, la recherche de ce secteur devrait bénéficier aussi des retombées du plan Campus bis (9 milliards en capital), des nouveaux fonds de l’ANR qui recevrait plus de 4 milliards (qui pourra donc financer encore plus de CDD !). Le financement de nouveaux CDD pour les Instituts Carnot est aussi programmé.
— Le dégrèvement d’impôt par le Crédit d’Impôt Recherche est de 60% pour les entreprises qui mènent un travail de recherche en commun avec les laboratoires publics en contribuant à leur financement. Quelle incitation forte pour les industriels à sous traiter aux laboratoires publics, ce qu’ils ne veulent plus assumer financièrement !
— Les moyens humains seront prélevés en partie dans les établissements publics (encadrement, compétences, plateformes, hôpitaux,…), mais compte tenu de l’importance des programmes mis en œuvre, il faudra embaucher de nombreux CDD. Comme indiqué ci-dessus, l’ANR et les Instituts Carnot joueront un rôle important pour développer ce type d’emplois.
— L’Inserm a lancé mi-novembre un appel à candidatures pour choisir le Directeur de la première Unité ad hoc. L’affectation de personnels est prévue dans l’appel d’offre.
— La modulation des rémunérations par les primes jouera sans doute un rôle non négligeable : primes existantes qui seront attribuées sur des critères d’innovation (PES, dévoiement des crédits de la PPRS, …) mais aussi primes d’intéressement alimentées par les contrats avec les entreprises et l’ANR (décret en préparation).

Le secteur biomédical sera-t-il un modèle pour les autres domaines de recherche ?
D’autres Alliances ou Consortiums existent ou sont en cours de construction dans d’autres domaines : Energie, Mer, Informatique, Agroalimentaire… Aujourd’hui, ces structures n’ont souvent qu’un rôle de coordination des moyens scientifiques. Le gouvernement aimerait aller plus loin dans l’asservissement de la plupart des domaines de recherche aux industriels en faisant fonctionner ces alliances comme celle des Sciences de la Vie et de la Santé. Cependant, le pilotage de la recherche par les industriels ne se déclinera peut-être pas de la même manière dans tous les domaines. Les Alliances du Numérique et de l’Energie pourraient se coordonner avec les nouvelles Agences en projet pour ces secteurs. Ces agences disposeront de moyens importants (environ 4 milliards d’euros pour chaque agence (Le Monde du 20/11). Les Alliances pourraient intervenir dans la définition et la sélection des projets. Les collaborations existant déjà entre les laboratoires et les industriels ne sont pas une garantie que la nature de leurs rapports ne changera pas à terme.

REAGIR
Nous appelons à faire du 3 décembre, jour de réunion du Conseil d’Administration de l’Inserm (avec le Plan Stratégique de l’Alliance à l’ordre du jour) et du Conseil d’Administration du CNRS dont la consultation n’est même pas prévue, un moment fort d’information et d’expression sur les sites.
Nous appelons les instances des organismes concernées à prendre position sur la politique recherche qui se met en place en Sciences de la vie et de la Santé et sur le rôle joué par l’Alliance.

Tract Alliance