Le SNTRS-CGT a rappelé devant la ministre et son directeur de cabinet ses revendications en matière de rémunérations avec une demande étayée de revalorisation et mise en cohérence des grilles, augmentation de l’indemnitaire pour tous a minima de 30 % de la rémunération. Il a demandé que l’effort budgétaire soit porté sur les budgets de base des laboratoires. Il a également affirmé son opposition à la précarité et demandé la création d’emplois de fonctionnaires. La délégation SNTRS-CGT a demandé à la ministre de donner des éléments sur le calendrier, le budget prévu et le contenu de la loi de programmation de la recherche. Enfin, bien que l’objet de cette rencontre ne soit pas centré sur le projet de réforme des retraites, le SNTRS-CGT a réaffirmé son engagement dans la lutte contre ce projet de loi et ce jusqu’à son retrait.

La ministre nous a exposé l’état d’avancement du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ils sont en phase finale d’écriture du projet de loi et en cours de discussion avec le gouvernement pour les arbitrages budgétaires. Ils basent leurs travaux sur des éléments issus des rapports des trois groupes de travail. En parallèle, le ministère travaille sur des mesures transversales, groupes de type « bottom up » sur des sujets divers : doctorants, émérites, emplois des BIATSS, simplifications de procédures administratives, …

En ce qui concerne l’emploi, rien de neuf pour les recrutements envisagés : tenure track et CDI de projet sont étudiés pour figurer dans la LPPR. Le terme de recrutement « minimalement » stable est utilisé en réponse à notre demande de recrutement sur postes de fonctionnaires.

En ce qui concerne le budget, les 3 % du PIB pour la recherche restent dans les objectifs à atteindre ce qui représente une augmentation d’environ 3 milliards par an du budget pour la recherche. Certes ce montant est loin d’être négligeable. Deux questions se posent : couvrira-t-il les besoins ? Quel sera le fléchage de ces budgets ?

Les besoins en augmentation de la rémunération sont immenses. Sachant que le GT2 chiffre à 2,41 milliards les besoins de l’indemnitaire chercheurs et enseignants chercheurs pour être au niveau des primes des attachés d’administration, corps d’État correspondant au niveau de qualification des ingénieurs d’études. Ainsi, cette revalorisation ne correspond pas au niveau de qualification des chercheurs. Pour les chercheurs et enseignants chercheurs le ministère prévoit 2/3 en prime de base et 1/3 en prime fonctionnelle. La ministre affirme que la question de la rémunération est bien à dissocier dans notre ministère de celle de la réforme des retraites. Ainsi, elle explique que dans le projet de loi sur les retraites, seuls les enseignants et enseignants-chercheurs sont mentionnés car 9 % de primes dans la rémunération est un pourcentage très loin de la réalité dans les autres ministères. Pour les ingénieurs et techniciens, elle précise qu’il existe déjà des primes et que certains sont bien dotés... Quid de la grande majorité des autres ? Aucune réponse claire ne nous a été donnée.

Les programmes de recherche seront financés essentiellement par l’ANR, le ministère préconise un pourcentage d’overheads de 30 % pour financer des projets originaux des laboratoires ou des établissements. Rien sur des budgets de base pour les laboratoires.

Enfin pour le calendrier de mise en application de la LPPR, le ministère prévoit de rendre sa copie au conseil des ministres avant les élections municipales. La loi ne devrait comprendre que quelques articles. Les lignes directrices seront données dans un document annexe pour la mise en application par décrets. La loi de programmation devrait définir l’enveloppe budgétaire et sur combien d’années elle exercera. Le montant réservé à l’emploi n’est pas nécessairement extrait du budget global présenté dans la loi. La ministre ne peut avancer de chiffres, le ministère est dans la phase de négociation budgétaire avec le gouvernement.

Toutes les informations qui nous ont été données confirment que l’emploi précaire a de beaux jours devant lui, que l’argent de cette loi de programmation ira en priorité à l’ANR, rien pour les crédits de base des laboratoires, que la masse salariale augmentera pour abonder de l’indemnitaire chercheurs et enseignants chercheurs à une hauteur inférieure à leur niveau de leur qualification. Pour l’autre moitié des personnels de l’ESR, rien n’est à l’ordre du jour...

Le SNTRS-CGT appelle à des assemblées générales partout dans les organismes de recherche et les universités pour débattre des revendications des personnels en matière de rémunérations et de budgets de recherche indispensables à la reconnaissance de nos qualifications et missions.

En Bref n°509
du 16 janvier 2020