Réunion des Directeurs de Laboratoires INSERM 2020

Mardi 11 février 2020. Maison de la Chimie. Paris

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Madame La Ministre, quand allez-vous écouter les travailleurs scientifiques !

Le Premier Ministre avait annoncé le 1er février 2019 sa volonté de proposer une loi pluriannuelle ambitieuse pour développer la recherche. Le moins que l’on puisse dire est que ce qui se dessine est tout le contraire.

Loin de tenir compte de l’expression de la communauté scientifique, il apparaît que la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) aggravera les raisons du mécontentement que ne cessent d’exprimer les travailleurs scientifiques.

La LPPR s’inscrit dans la continuité de toutes les lois précédentes qui ont visé, depuis 2006, à réorganiser l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) et à faire selon les mots du PDG du CNRS du darwinisme social et de la compétition de tous contre tous, le principe d’organisation exclusif de nos professions.

Ainsi les inégalités sont érigées comme un instrument revendiqué de régulation de l’ESR. Les propos d’A Petit sur une recherche tirée par des stars ne font que décliner dans l’ESR les principes d’une société ouvertement inégalitaire, énoncés par le président de la République, avec ses multiples petites phrases comme celles sur « les premiers de cordée ».

Dans l’ESR, il s’agit de concentrer les financements sur une dizaine de sites « dits d’excellence » regroupant les actuelles universités, les laboratoires d’organismes nationaux de recherche et les écoles d’ingénieurs. Dès 2021, ces regroupements expérimentaux appelés « universités de recherche » pourront demander le statut de « grands établissements » qui leur permettra de déroger au code de l’éducation (ordonnance du 12 décembre 2018). Ces grands établissements seront autant d’ilots de dérégulation en compétition les uns contre les autres pour monter dans le sacro-saint classement de Shanghai.

L’avenir des organismes nationaux de recherche

Le changement de finalité de la recherche modifie la nature des organismes de recherche et met en cause leur existence. Le gouvernement prétend considérer la recherche comme un investissement d’avenir. Mais il la traite exclusivement comme une source de dépenses à optimiser. La recherche publique doit avant tout être au service de la compétitivité des entreprises d’où des financements à… trois ans. Elle est gérée comme une entreprise privée avec des critères managériaux définis par des indicateurs.

Dans ces conditions, quels besoins d’avoir des organismes nationaux de recherche ? Quoi de mieux que des laboratoires pilotés par des établissements de sites qui lanceront leurs appels d’offre en fonction de leurs priorités scientifiques.

L’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR), organisme national de recherche (1300 fonctionnaires) présent en France sur 9 sites, a été fusionné au 1er janvier de cette année à la nouvelle université Gustave Eiffel, fruit de la fusion de l’université de Marne la Vallée et de 3 écoles d’ingénieurs.

Le PDG de l’Inria (2200 fonctionnaires) a proposé que les centres Inria deviennent des centres Inria de l’université X, de l’université Y.

L’Institut des Sciences Biologiques (InSB) du CNRS envisage, compte tenu de ses moyens financiers limités, de désumériser un certain nombre de ses laboratoires.
De son côté l’Inserm (5500 fonctionnaires) cède la gestion de certaines de ses unités à l’université comme à Nantes où sur les 8 UMR, 5 passent en gestion universitaire, pour les 5 prochaines années. A l’issue de ces 5 ans, il y a fort à parier que ces 5 unités passeront sous tutelle universitaire.

Le président de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ne s’en cache pas « Ce qui change peut-être c’est qu’on ne cache plus notre volonté de voir les universités être pilotes de la recherche » (interview New Tanks 3 février).

Les organismes nationaux de recherche sont de plus en plus réduits à de simples coordinateurs des programmes du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). De toutes les manières, ils n’ont plus les moyens financiers de structurer une quelconque politique de recherche.

Plan stratégique Inserm 2021-2025

Le Plan stratégique ne propose que des mesures visant à soutenir l’obtention de contrats de recherche sur projet et à aggraver la précarité. Actuellement, les financements issus des ressources propres de l’Inserm ne constituent que 20% en moyenne des crédits octroyés aux laboratoires et couvrent de manière très incomplète, les coûts de fonctionnement de base de nos structures. Les collègues doivent passer une bonne partie de leur temps à la recherche de financements sur projets pour pouvoir travailler. Le plan stratégique ne fait que renforcer ces pratiques.

Concernant l’emploi, notre organisme est l’un des EPST dont le taux de précarité est le plus élevé avec 39% des salariés (chercheurs, ingénieurs et techniciens) de l’Inserm qui sont sur contrats à durée déterminée ou vacations. Cette situation perdure depuis plus d’une dizaine d’années et, en l’absence de perspectives de recrutements sur postes statutaires, c’est l’avenir de notre institut qui est remis en cause. Au lieu de demander une relance de l’emploi statutaire et d’envisager de réduire la précarité, source de risques psychosociaux, le Plan Stratégique propose de nouvelles formes de contrats précaires, par exemple avec une filière selon le modèle des « tenure track » pour les chercheurs et ingénieurs-docteurs. Ils ne permettent ni de mener dans la durée des recherches originales, ni d’innover et de prendre des risques, ni de garantir la transmission des savoir-faire indispensables à la recherche biomédicale française.

L’avenir de leurs personnels

Le statut de fonctionnaire assure à son titulaire l’indépendance à l’égard du pouvoir politique en lui conférant une série de droits dont ne bénéficient pas les CDI et encore moins les CDD. Ce statut de titulaire est en contradiction avec une recherche quasi exclusivement financé par les contrats. Le chercheur à temps plein fonctionnaire fait partie du monde ancien dont le Président de la République veut se débarrasser.

La loi de la Transformation de la Fonction Publique, votée en aout 2019, fait du contrat la norme de travail de la Fonction Publique. La LPPR s’inscrit dans cette loi, en instituant les CDI de projet (oxymore associant contrat à durée indéterminée à un projet qui par définition est à durée définie). Les « tenure tracks » remettent en cause le corps de Chargés de Recherche. L’Inria n’a pas attendu la LPPR pour recruter 24 chargés de recherche en CDI autant que de chargés de recherche sur statut de fonctionnaire. Ces CDI co-recrutés avec les universités ont une obligation d’enseignement. Si un organisme de recherche recrute des enseignants chercheurs, où est la différence avec les universités ? Déjà dans plusieurs projets Idex et Isites, les chercheurs bénéficiant de contrats gérés par les Idex et Isites devront consacrer une partie de leur temps à l’enseignement !

Quant aux ingénieurs et techniciens, leur gestion sera de plus en plus mutualisée avec « les partenaires » des sites.

Salaires

Les rémunérations des personnels de recherche sont scandaleuses et indignes des niveaux des qualifications et de l’engagement professionnel. Les premières annonces de la Ministre ne sont pas brillantes : elle parle de 92 millions d’euros pour revaloriser les primes, soit 37 euros brut par agents. Quant aux salaires cela se réduit à un doublement du 1e échelon de CRCN mais compte tenu du nombre d’années de post-doc personne n’est recruté au premier échelon, cette augmentation n’est en fait que de 1,4 fois le SMIC. Cela reste très en dessous des rémunérations des collègues étrangers. Et pour toutes les autres catégories de personnels … rien !

Retraites

LPPR et loi sur la retraite sont intimement liées. En baissant de 74,8% à 17,8% la cotisation employeur pour le financement des retraites des fonctionnaires, le gouvernement va creuser un trou de 41 milliards d’euros qui ne pourra être comblé que par la baisse des pensions. L’argent que l’Etat va ainsi récupérer ira pour partie servir à financer les mesures qu’il inscrira dans la loi de programmation, mais pour partie seulement. Le gouvernement entendait introduire dans la loi de réforme des retraites une revalorisation des rémunérations des enseignants chercheurs et des chercheurs en la reportant dans la LPPR. Mais l’avis du Conseil d’État qualifiant de non-constitutionnelle cette disposition, et critiquant sur de nombreux autres points l’étude d’impact qui lui a été remise, devrait obliger le gouvernement à revoir sa copie. Les calculs montrent que ce système de retraite à points va entrainer une chute des pensions pour la plupart des retraités de l’ESR.

Madame La Ministre, où menez-vous la recherche publique avec votre politique ?

Nous n’en pouvons plus de la précarité. Nous n’en pouvons plus de passer notre temps à courir après les contrats. Nous en avons assez des discours lénifiants ressassés chaque année.

Nous voulons une augmentation conséquente des crédits récurrents condition indispensable de la liberté de recherche. Nous voulons des recrutements sur statut pour tous les personnels gage indispensable de l’autonomie de la démarche scientifique. Nous voulons des rémunérations dignes de nos professions et des carrières attractives. Nous voulons des retraites décentes dignes de nos engagements professionnels.