Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration INSERM du 25 mars 2010

Dominique LAGRANGE, élue SNTRS CGT au CA INSERM

L’ordre du jour de ce Conseil d’Administration (CA) comportait essentiellement le rapport d’activité 2009 (RA) avec le compte financier 2009 et la décision modificative n°1 (DM1) permettant d’intégrer les reports de l’année 2009 au budget de cette année.

Comme les autres années, nous nous sommes abstenus sur le Rapport d’Activité 2009 vu que ce rapport est à la fois celui des faits marquants scientifiques résultant du travail des chercheurs de l’INSERM mais aussi un exposé de la politique de la direction générale. Nous ne pouvons évidement pas être contre l’activité de l’institut mais nous sommes en opposition avec la politique menée par notre direction.

Par contre sur le rapport financier 2009 et la DM1, tout le monde a voté pour.

Sur les questions d’actualités notre PDG a développé ce qu’il dit aussi aux CSS : sa forte volonté d’aller vers un jury d’admissibilité unique pour les recrutements de chercheurs entre le CNRS et l’INSERM, pour cela, la première étape sera le phasage des instances scientifiques des deux organismes. A ce propos, le représentant du ministère de la recherche n’a rien dit, ni celui du CNRS, mais il y a toute les chances que le ministère tranche dans ce sens.

De nouveaux établissements ont demandé à rejoindre l’AVIESAN (Institut Curie, Etablissement Français du Sang (EFS), France Telecom, les Armées, …), un nouveau statut de membres associés a été créé, ils participent aux groupes de travail mais pas à l’instance décisionnelle.

L’objectif du PDG pour 2010 est d’obtenir un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) suite à l’élaboration du plan stratégique. Il est prévu que le CA de Juin en ait une première version et que le document pourrait être présenté au vote en Décembre 2010.

A part l’INRIA, tous les autres établissements n’on eu qu’un contrat d’objectif, pas de moyens, les dernières déclarations du ministère du budget parle plutôt, de Contrats de Performance (tout un programme). La représentante du Budget a bien fait remarquer qu’un COM relèverait d’une dérogation mais elle n’a rien dit sur la position du ministère (qui en plus vient de changer).

Un élément d’information sur les Contrats Hospitalier de Recherche Clinique (ex contrat d’interface), leur nombre (environ 500) restera stable, chaque année un appel d’offres sera ouvert à tous les personnels de l’Alliance (quelque soit l’organisme) pour une centaine de nouveaux contrats d’une durée de 3 ans.

Ce qui est « intéressant » dans le CA, c’est l’expression des personnalités nommées comme Axel Kahn, représentant de la CPU, lequel modère souvent les propos enthousiasmes du PDG, A Syrota. Cette fois, il a insisté sur la nécessité de clarifier la stratégie de « collaboration » entre l’INSERM et les universités, propos qu’il avait déjà exprimé dans la presse. A Syrota n’a évidemment pas vraiment répondu, il a fait référence à la nécessité de connaître le cahier des charges avant de s’engager, visiblement des discussions sont en cours autour des structures de valorisation, peut être les SATT, structures universitaires pour la dimension régionale, les autres structures nationales du type Inserm –Transfert seraient plus pour l’international, à suivre. Le ministère de la recherche n’a pas commenté mais a clairement dit que l’AVIESAN devait jour un rôle et que l’INSERM était le coordinateur dans ce domaine.

Nous devions voter sur des modifications des deux services centraux de l’INSERM, celui du Département d’Information Scientifique et de Communication (DISC) et celui du Département des Partenariats (Département des Partenariats et des Relations Extérieures ou DPRE), points que nous avions abordé en CTPC (voir notre CR SNTRS du CTPC du 8 mars 2010 : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/sntrscgt/spip.php?article283). En cohérence avec nos précédents votes, pour le DISC, tous les élus syndicaux se sont abstenus et pour le DPRE, les prérogatives ayant été grandement modifiées pour les mettre en conformité avec la mise en place des instituts et de l’Alliance, les élus ont voté contre.

Par lettre, les élus avaient demandé la communication aux administrateurs des organismes impliqués du texte de l’accord entre l’AVIESAN et Sanofi –Aventis. A cette demande, faite également par un député à notre ministre Mme Pécresse, Mr Syrota nous a lu sa réponse, négative bien sûr ! Il a ainsi dit que « cela ne se faisait pas » de donner le texte précis d’un tel accord avec un industriel. Il a décliné les différents points de cet accord : élaboration de programmes conjoints, centres de recherche communs et accueil de chercheurs. Pour tout cela, il y aura la création d’un comité stratégique à parité entre les 2 partenaires et, d’ors et déjà, une somme, sous forme de mécénat, a été versée pour alimenter l’appel d’offre ATIPE/AVENIR, certainement dans les thèmes souhaités par les industriels sans aucune garantie que plus de contrats ne soient retenus. C’est bien la mise en place des objectifs du Comité Stratégique des Industries de la Santé (CSIS) du 26 octobre 2009, à savoir un pilotage serré des thèmes de recherche par les entreprises. Leur refus de nous communiquer le texte montre bien que cela ne doit pas être à l’avantage de la recherche et du développement des connaissances, donc il faut mieux le cacher à la communauté scientifique.

NB : Il faut noter une nouvelle fois l’absence de 2 élus (1 SNIRS et 1 SGEN CFDT) à ce Conseil d’Administration, si bien que cela ne faisait plus que 4 élus des personnels présents sur 6.

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