CGT Fonction Publique (UFSE) : site dédié au Covid-19
UFSE : site dédié au Covid-19
Vous trouverez sur ce site des fiches pratiques s’adressant au secteur de la fonction publique, ainsi que des sujets relevant du ministère de la fonction publique.
Nous mettons ci-dessous l’accent sur les questions/réponses classées en différents thèmes sur le site dédié au Covid19 de l’UFSE
ATTENTION : ces réponses s’appliquent au sens large dans la fonction publique, il se peut que l’employeur soit mieux disant que ce qui est strictement appliqué au niveau de l’ensemble de la fonction publique. Il faut à ce moment là se référer si on a un doute aux questions/réponses faites par employeur que nous proposons dans une FAQ dédiée aux organismes de recherche.
Congés et autorisations d’absence
- Quels sont les textes réglementaires en matière de congés et autorisations d’absence ?
- Un chef de service peut-il refuser à un agent de poser des congés annuels durant cette période de pandémie ?
- Si je suis en ASA pendant la période de confinement, est-ce que mon employeur peut m’imposer de prendre des congés annuels ou des RTT ?
- Est-ce que des jours de congés peuvent être imposés par un chef de service ?
- Est-ce que je peux transformer mes congés annuels en ASA ?
- Est-ce que je peux annuler des congés posés pendant la période de confinement ?
- Est-ce que je garde mes jours de RTT si je suis placé en ASA ?
- Est-ce que je peux perdre des droits à congés annuels pendant cette période de confinement si je ne suis pas à mon poste de travail habituel ?
- Note de décryptage de l’ordonnance du 16 avril sur les jours de congés et de RTT
Temps de travail / Télétravail
- Quels sont les textes réglementaires en matière de temps de travail ?
- Je suis agent hospitalier, est-ce qu’il est possible de dépasser le plafond d’heures supplémentaires de 220h par an ?
- Est-ce qu’un chef de service peut déroger à l’application des garanties minimales en matière de temps de travail journalier ou hebdomadaire ?
Protection des agents
- Je suis une personne en situation de handicap, quels sont mes droits ?
- Quelle possibilité d’utilisation du droit de retrait dans le cadre de l’épidémie Covid-19 ?
- Est-ce que les arrêts maladie vont être décomptés sur les Congés Maladie Ordinaires ?
- Pouvez vous me dire qui sont les personnes fragiles et comment faire quand le télétravail n’est pas possible ?
Égalité professionnelle
- J’ai des enfants, quelles solutions de garde en temps de confinement ?
- Je suis confinée avec un conjoint violent, quels sont mes droits ? Quelles sont les obligations de mon employeur ?
- Je suis enceinte, quelles sont les dispositions prises dans la Fonction Publique dans le cadre du confinement… ?
Libertés syndicales et publiques
- Le droit de grève est-il « confiné » pendant l’état d’urgence sanitaire ?
- Les instances représentatives du personnel sont-elles suspendues en temps de confinement ?
Droits liés à la continuité du service public
Documents joints
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