Compte Rendu SNTRS CGT du CHSCT national Inserm du mercredi 6 mai 2020 (visioconférence)

CR SNTRS CGT du CHSCT Inserm du 6 mai 2020 :

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Représentants SNTRS CGT : Magali TORRES, Valérie DESSIRIER, Magali FASSEU, Bertrand MORACHE

Ordre du jour : Plan de Reprise d’Activité (PRA)

Voir PRA Inserm (avec toutes les annexes sur le site Inserm)

Claire Giry (Directrice Générale Déléguée)

Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) de l’Inserm suit les recommandations du PRA du MERSI. L’Inserm est un cas particulier parce que l’ensemble de ses activités concerne la recherche médicale et que certains laboratoires ont poursuivi leurs activités sur les sujets concernant le Covid19. La reprise ne s’applique qu’aux laboratoires et structures ayant fermés. Le confinement ne signifie pas que tout le monde a cessé ses activités. Des situations différentes, beaucoup ont télétravaillé, d’autres étaient en PCA et enfin d’autres en ASA lorsque les autres possibilités n’étaient pas possibles. Les mesures de sécurité s’appliquent à tous bien entendu.

Présentation du PRA par Jean Claude Sarron, fonctionnaire sécurité défense à l’Inserm (voir annexe 1 et présentation 1)

• Introduction point sur l’actualité

Point sur les Continuités des activités à l’Inserm.

Nous sommes toujours au stade 3 de la vague épidémique.

Présentation des entrées et des sorties en réanimation.

• PRA

Ils sont partis de la note du plan sureté soumis au MESRI pour établir le PRA de l’Inserm

Reprise des activités à partir du 11 mai jusqu’à mi-juillet (trois phases). À tout moment en cas de reprise de la circulation du virus, il sera fait un retour en arrière local ou total. En fonction des clusters de contamination.

Pour l’Inserm, c’est la prévention et la santé passe avant toutes choses.

• Recommandation de poursuivre le télétravail autant que possible.

• Mesures collectives : distanciation physiques (au niveau des réunions, pas de mission à l’étranger, pas de restauration collective).

• Les transports c’est un débat national lié à l’accès au travail et les conditions d’accès.

• Les locaux doivent être nettoyés et désinfectés en particulier sur les endroits que tout le monde touche (produit norme 14-476 virucide) ou javel diluée à 0.5% de chlore actif. Les postes de travail sont à la charge des occupants.

• Mesure individuelle (masques, savon et comportement de chacun), nous n’avons pas d’information sur les normes des masques.

• Les Rôles de la Médecine de prévention et des assistantes sociales sont majeurs pour étudier cas par cas les personnes en difficulté. Les agents sont invités à prendre contact avec leurs services.

Questions :

Les PRA si différentes tutelle : Au niveau du Ministère, il a été précisé que les mesures soient identiques au niveau de toutes les tutelles du MERSI. L’Inserm discute avec ses partenaires de mixité afin d’accorder leurs actions au regard de la situation.

Pour les protections individuelles des personnels : deux types de protection, masque hors du laboratoire grand public et les masques chirurgicaux. Commande nationale qui est en court. Ils seront envoyés dans les DR pour être ensuite donner dans les laboratoires. L’Inserm va s’appuyer sur du stock stratégique pour les masques P3, P2 et A3, pour pallier le manque de masque pour l’instant.

Le PRA invite à suivre une check liste des actions pour la réouverture des sites, création d’une fiche médecin de prévention, fiche de prévention pour l’utilisation des masques (voir annexe 5 et 6), fiches animalerie (annexe 4), check- liste reprise d’activité (annexe 2), consigne en vue de la reprise (annexe 3), et la fiche du conseil de sante publique (annexe 7). Les fiches technique seront accessibles sur le site intranet de l’Inserm.

Présentation : Etienne Pelletier, responsable du Bureau de la Coordination de la Prevention des Risques

Reprise progressive, discours à avoir, il faut maintenir les agents en télétravail. Il faut tenir compte que des personnes demandant de revenir en présentiel, il faut le permettre mais en mettant en place les gestes barrière (la distanciation physique, action sur la rotation des effectifs soit journalier ou hebdomadaire …).

• Aménagement des postes de travail, une attention particulière au locaux communs (pièces de repos, réunions…).

• Gestes barrières socle du déconfinement

• Respect physique

• Lavage des mains à l’eau et au savon

• Tousser et éternuer dans son coude

• Ne pas toucher son visage avec ses mains

• Ne pas se serrer la main, utilisation de mouchoir jetable (usage unique)

• Aérer régulièrement les locaux 15 minutes toutes les 3 heures.

• Pousser la ventilation des locaux. Centrale de traitement d’air au max les hébergeurs ont la responsabilité de prendre en charge la mise en œuvre de ces actions.

Questions et demandes :

• Voir pour la mise en place d’une plateforme multi tutelles pour les informations communes sur la reprise et les gestes barrières etc. Il est aussi demandé que le Kit de déconfinement soit mis en Anglais et voir autre langue.

• Que les délégations soient vigilantes sur la mise en œuvre de la check-list par les hébergeurs le cas échéant ou des autres tutelles. Nettoyer et désinfecter les locaux.

• Quelle est le coût, qui commande, qui doit payer et quelles sont les produits ménager qu’il faut utiliser (produit de ménage norme 14 476 virucide) ? Pas de réponse claire à ce sujet. Les budgets récurrents des unités étant faibles et les contrats ne permettant pas d’effectuer ce genre d’achat, certaines structures pourraient être en difficulté.

Présentation par Beatrice BIE, Responsable du bureau de coordination de la médecine de prévention

Redite sur les masques …

Présentation des annexes, rappel que les masques sont un complément quand la distanciation sociale n’est pas possible. Masque pour les transports, deux par agents. Les masques seront distribués aux agents. Ils ont été commandés en fonction des effectifs des EPST. Les EPST vont alterner la distribution des masques (en cas de multi tutelles).

Il est mis en place une Fiche en cas de contamination, pour repérer les personnes qui auraient été en contact, l’Inserm cible l’utilisation des tests (mais pas sûr d’en avoir assez).

Questions et Demandes :

 Faire une information hebdomadaire via le mail aux agents, mais attractif pour les rappels des gestes avec d’autre informations, pour éviter l’accoutumance et le relâchement.

 Faire attention aux agents qui ont des enfants qui ne pourront pas aller à l’école. Faire attention aussi aux parents aidants qui ne peuvent pas être accueillis dans d’autres structures.

Réponse : Au mois de mai souplesse. Après en Juin il existe deux cas
Soit c’est un choix personnel de pas mettre les enfants à l’école, soit les familles n’ont pas la possibilité d’accueil pour leur enfant à l’école (fermeture). Les cas seront examinés au regard des cas et des directives du gouvernement.

 Les DR ont-ils communiqué au niveau des Laboratoires sur la distribution des masques. Réponse ?

 Posture de l’employeur, via les personnes aidants comment cela va être pris en compte ? réponse. Il faut se rapprocher du médecin de prévention

 Les étudiants : certaines universités arrêtent les stages pour les M1 et M2, d’autre ont pris le choix de la reprise, comment les accueillir ? L’Inserm veut que la reprise soit homogène pour tout le personnel.

 Mise a jours du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques), comment ? Réunions des responsables le 26 mai (voir pour un groupe de travail au niveau du CHSCT)

 Pour les restaurations collectives, ont laissé les DU libres pour l’ouverture des lieux de convivialité, mais attention aux gestes barrières

La transmission des documents est un point sensible par exemple pour que les CSHSCT prennent connaissance des PRA dans chaque délégation. Pas d’informations sur les critères de la distribution effective des masques par exemple, sur quelle base d’effectifs avec ou sans les étudiants. Pas d’enquête sur les besoins.

Des protections ont été transmises aux services hospitaliers par des unités de recherche pensant ne pas en avoir besoin, certaines ont changé d’orientation sur leur travaux (en particulier ceux qui travaillent sur le Covid-19) les rendant en pénurie par rapport à leurs nouvelles activités.

Prochaine réunion spéciale du CHSCT fin mai et une réunion classique le 3 juillet 2020.