Compte Rendu SNTRS CGT du Comité Technique Inserm du jeudi 7 mai 2020 (Visio)

CR SNTRS CGT du CT Inserm du 7 ami 2020 :

CR_SNTRS_CGT_CT_Inserm_7_5_2020

Gilles BLOCH (PDG), Claire GIRY (DGD), Hafid BRAHMI (DRH), Pierre Emmanuel SINET (BPS DRH) plus Jean Claude Sarron, fonctionnaire sécurité défense à l’Inserm, Béatrice BIE (médecin prévention coordinateur), Etienne Pelletier (Responsable Bureau des Conditions de Travail et Prévention des Risques BCPR).

Pour le SNTRS CGT : Jean KISTER, Claudia GALLINA

Ordre du jour : Plan de Reprise d’Activité (PRA)

Voir PRA Inserm (avec toutes les annexes sur le site Inserm ici)

Introduction Gilles BLOCH (PDG)  : Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) de l’Inserm suit les recommandations du PRA du MESRI. La reprise d’activité se fera progressivement. Il a été décidé d’un groupe de travail du CHSCT pour suivre ce plan.

Présentation du PRA par Jean Claude Sarron, fonctionnaire sécurité défense à l’Inserm, puis Etienne Pelletier, responsable du Bureau de la Coordination de la Prevention des Risques puis Beatrice BIE, Responsable du bureau de coordination de la médecine de prévention (Voir CR SNTRS CGT du CHSCT Inserm du 6 mai pour contenu de ces interventions).

Question préalable du SNTRS CGT : Nous avons rappelé les engagements du PDG pris lors de la récente rencontre avec les secrétaires généraux des syndicats du 30 avril sur le respect du dialogue social et sur l’information des agents de leur situation. Sur ce point, aucun agent n’a eu cette information à ce jour. Sur l’ordonnance des congés « imposés », il y a là encore un manque d’informations aux agents et une nécessité de bien clarifier les obligations aux Directeurs d’Unités et de services sur la date limite de prises de ces congés à la fin de l’état d’urgence sanitaire (votée au 10 juillet par le parlement) et non au 11 mai comme certains l’ont compris (un message dans ce sens a été envoyé par le DRH aux Délégations Régionales en début de semaine). Sur l’annonce de la reprise d’activité, là encore il y a peu d’informations précises aux agents (on est le 7 mai pour une reprise le 11 mai pour certains). Sur tous ces points, le SNTRS regrette la hiérarchisation de l’information qui de ce fait n’arrive pas toujours jusqu’à tous les agents.

Réponse du DRH (H BRAHMI) : Seuls les personnels en ASA auront une information particulière sur les 5 jours de congés du 16 mars au 5 avril. Pour les autres agents (PCA et Télétravail), pas d’information directe. Il a été indiqué aux DR qu’il n’y avait pas de date butoir au 11 mai pour la prise des congés. A partir du 5 avril seuls les personnels qui le souhaitent seront placés en ASA, les autres seront tous en télétravail ou en présentiel (PCA + déconfinement progressif).

Question pour savoir si vote formel du PRA à ce CT ? DRH : vu le caractère exceptionnel de cette réunion du CT, il s’agit d’un débat sans vote formel.

Questions suites aux présentations du PRA :

SNPTES : 1) Problème des risques incendies ? Quant est-il des exercices avec rassemblement des personnels ? Réponse : on ne l’a pas prévu mais il faudra y penser. 2) Sur le PRA des labos « réquisitionnés » pour tests COVID ? Réponse du PDG : il y en a peu à l’Inserm et ils se sont portés volontaires donc ils doivent continuer à fonctionner pour le COVID comme ils s’y sont engagés (pour encore 1 à 2 mois sans doute).

SNTRS CGT : 1) Il y a aussi des PRA par labo : il y aura-t-il consultation des conseils de labos ? informations des agents de l’unité ? 2) Ne pas oublier les autres risques au travail (chimique, radioactif, etc. ...) et donc maintenir les gestes de prévention aussi pour l’ensemble des risques professionnels. 3) Sur le nettoyage des surfaces et matériels de travail  : une règle évidente pour les agents sur paillasse mais pas une habitude pour les personnels administratifs, d’où la nécessité d’une sensibilisation particulière pour eux. 4) Problème de l’absence de restauration collective  : difficulté pour le repas du midi ? Souvent les lieux de convivialité sont fermés et surtout il y a surcoût pour les agents en absence de la subvention de l’Inserm ? Serait-il possible que l’Inserm verse une compensation aux agents obligés de financer leurs repas à l’extérieur ? Voir de donner des tickets repas ?

Réponses du DRH : pour les PRA d’unités, il doit être débattu dans les conseils de labos ou dans les comités de direction des centres. Il faut aussi tenir compte des multi tutelles de nos unités. Sur les repas, les RIE sont fermés mais il y a peu de monde sur site en ce moment. Il en appelle au sens de responsabilité des agents pour ne pas faire de demandes excessives et dans le cadre de l’état d’urgence, la prise en charge des « missions » est toujours effective (18 euros) sur présentation de factures.

SNCS : Il faut une coordination entre les tutelles Inserm et Université sur le maintien des espaces communs de restauration. Réponse du DRH : OK si espace suffisant pour respecter la distanciation physique, sans doute avec un échelonnement des repas, mais pas question de partage des frigos, de la vaisselle et des machines à café.

SNCS : Demande de nombreux chercheurs de reprendre leurs recherches au plus tôt même si recherches non liées au COVID. Faut-il une « autorisation de présence » de l’Inserm ? Même des personnes « vulnérables » veulent revenir : que fait-on ?

Réponses PDG : dans la phase initiale du PRA, le télétravail est privilégié ! BIE (médecin) : on ne peut pas empêcher les gens « vulnérables » de reprendre mais il faut un avis du médecin de prévention et aménager le poste de travail.

SNTRS : Attention au respect du secret médical c’est un problème éthique.

PDG : Le souhait c’est qu’au delà des premières semaines si tout se passe bien, il y ait une reprise pour l’ensemble des activités scientifiques. Mais ce sera une activité globale forcément différente avec plus de télétravail et un mode travail différent.

SGEN CFDT : 1) problème d’aération des locaux (ex : siège) ? Réponse : si pas d’ouverture des fenêtres possible, il y a une ventilation mécanique donc pas de problème ; 2) Les masques « grand public » obligatoires pour les transports en commun ? Problème des masques jetés dans les poubelles ? Réponse : Pour les masques grand public pour les transports cela n’est pas une obligation de l’employeur. Dans les UMR, la distribution des masques est de la responsabilité de l’hébergeur donc souvent de l’université. Il y aura 2 catégories de masques les masque FFP2 pour les personnels qui travaillent sur des pathogènes dans les labos et des masques grand public pour les autres. 3) problème des personnels en ASA pour gardes d’enfants  : à partir du 2 juin, obligation de prendre des congés ? Réponse RDH : il y a un statu quo pour les ASA garde d’enfants du 11 mai au 31 mai. A partir du 2 juin : si les parents ne peuvent pas mettre leurs enfants à l’école ou en garde, ils bénéficieront des ASA sur justificatifs, mais si c’est un choix personnel de non-retour des enfants à l’école, il y aura obligation de prendre des congés. 4) PRA pour les stagiaires ? Réponse : s’applique à tous donc aussi aux stagiaires.

SNTRS : les procédures et informations PRA aussi en anglais ou autre langue ? Réponse : français et anglais.

SNPTES : PRA Ile de France : obligation attestation de l’employeur pour les transports en commun ? Réponde PDG : on vient d’avoir l’information. On s’y prépare pour le faire rapidement.