COMPTE-RENDU SNTRS CGT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’INSERM DU 3 MAI 2010

Alain GIRON et Patrick ROBERT, élus SNTRS CGT au CS INSERM

Le Président Directeur Général, André Syrota, annoncé par l’ordre du jour, a été remplacé une fois encore par Thierry Damerval, Directeur Général Délégué de l’INSERM. Nous exprimons publiquement notre perplexité devant cette absence alors que les mutations de la recherche s’accélèrent en particulier par le biais du Grand Emprunt.

Thierry Damerval annonce que le calendrier d’examen du Contrat d’Objectifs (et de Moyens – et de Performances) a été modifié. Une information aura lieu le 21 mai en CTP, le 10 juin en Conseil d’Administration mais il n’y aura pas de vote. Celui-ci sera repoussé sans doute à la rentrée. L’ensemble du processus devrait cependant être achevé avant la fin de l’année 2010.

L’INSERM, dit-il, voudrait un Contrat d’Objectifs associé à des moyens, mais le ministère du budget n’y est pas favorable.

Les 13 pages d’objectifs opérationnels et d’actions associées (sous forme de tableau Excel), transmises par l’administration, sont, nous indique-t-il, un brouillon de travail qui n’est actuellement pas validé. C’est l’amorce d’un processus. Le document final aura la forme rédactionnelle d’une vingtaine de pages. Dans le cadre de la LOLF, seulement une trentaine d’indicateurs devrait y être associé. Le reste des items devrait alors servir d’indicateurs à vocation purement interne.

Nous l’interrogeons :

 sur le Grand Emprunt et sa prise en main par l’université (jusqu’à empêcher certaines unités de se positionner sur des projets nationaux). Le Grand Emprunt est très clairement le premier galop qui donne entièrement la main aux universités.

 sur le plan de réduction des hôpitaux, la révision des bâtiments universitaires en région parisienne et le risque de mise à la rue d’unités de recherche.

 sur les dispositifs de valorisation et les bras de fers entre organismes, hôpitaux, industries et université autonome dont les unités font les frais

Il est par ailleurs questionné sur la gestion des plateformes et la valorisation (processus Rio - Ibiza et maintenant – Société Accélération de Transfert de Technologie).

Pour tous ces sujets, la réponse est identique : nous (EPST ou Alliance) sommes maintenant tributaires des autres (universités – hôpitaux) mais ils ne pourront rien sans nous.

Sur la disparition du terme INSERM dans le Contrat d’Objectifs (comme celui d’INSERM - Transfert) il reconnaît que l’Aviesan devient l’acteur majeur mais il indique que l’INSERM en est le cadre de référence.

Sur l’absence de représentativité de la direction de l’Aviesan, il répond que c’est une forme non conventionnelle et qu’elle n’est pas liée aux mêmes contraintes que les organismes. Nous indiquons avoir eu le même type de réponse de la part des responsables universitaires quand on les questionne sur la gouvernance des futurs IHU mais qu’en fait cela correspond à des directoires opaques. Il réplique que les IHU devront intégrer un représentant des chercheurs (mais nommé …).

Nous lui faisons remarquer que la direction a une attitude schizophrène en défendant les spécificités de la recherche et en obtempérant à des demandes qui en sapent les fondements. Nous lui demandons si les items suivant sont négociables :

 la proportion de CDD

 le remplacement des départs à la retraite

A une question sur le non remplacement d’un départ sur 6 en retraite pour les ITA en 2009, il répond qu’en 2010 et 2011 l’Etat s’est engagé au remplacement des départs à la retraite dans la recherche et l’université. Après … ?

Suite à son départ, la discussion s’engage sur l’Aviesan.

Les chercheurs présents se plaignent principalement de la multiplicité des surcouches et de la multiplication des instances.
Nous en profitons pour rappeler notre position : la mise en place de l’Aviesan conduit à un changement de paradigme qui transforme les EPST en agences de moyen dépendant des universités et de l’industrie. Nous rappelons dans ce contexte nos axes prioritaires :
  la liberté du chercheur (il est paradoxal que ce soit uniquement des représentants ITA qui s’expriment sur ce sujet)
  la définition d’une politique nationale indépendante
o des pressions locales en particulier hospitalo-universitaire
o des objectifs à court terme en particulier industriel

Des groupes de travail sont chargés de faire des propositions-clefs sur :
 les plateformes
 la recherche translationnelle
 les ITA et les nouveaux métiers
 l’interdisciplinarité

Une seconde discussion a trait aux primes des chercheurs, notamment la Prime d’Excellence Scientifique (PES). Contrairement au précédent débat sur le sujet qui s’était focalisé sur les modalités, un nombre plus important de présents ont exprimé leurs doutes sur la nature même du principe. Sont votées trois résolutions :

Etes-vous d’accord sur le principe de la PES aux personnels de l’INSERM ?

oui : 10 / non : 9 / abstentions : 2

Pour les catégories 2 et 3 l’attribution des primes peut-elle reposer prioritairement sur l’attribution des prix scientifiques ?

oui : 0 / non : 21

L’évaluation des candidatures à la PES doit-elle être confiée aux CSS ?

oui : 5 / non : 14/ abstentions : 2

Les 2 élus SNTRS CGT ont bien évidement voté contre pour les 3 résolutions.

Impression globale

L’impression générale est un état de lassitude de la direction qui doit de facto avaliser un recul de l’impact des EPST (Alliance incluse) et son absence de maîtrise du processus de reconfiguration du paysage scientifique. La direction semble prendre conscience que les moyens ne seront pas au rendez-vous et que les promesses obtenues en échange de mutations de fond ne seront pas tenues. On pressent que ce qui est donné dans le cadre du grand emprunt aux universités va être soustrait aux EPST.

CR SNTRS CS INSERM mai 2010