Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration Inserm du 8 octobre 2020

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Elus SNTRS CGT : Claudia GALLINA-MULLER et Michael DEMARQUE

1. Présentation scientifique de Jérôme Galon sur l’immunologie et la cancérologie intégrative avec la mise au point d’un test prédictif : l’immunoscore. Ce nouveau test est entré en 2020 dans les guidelines du traitement des cancers et en particulier celui du colon. C’est le premier test immunitaire commercialisé. Il a donné lieu à la création de la startup HalioDX pour sa commercialisation.

2. Les informations du PDG :

2.1. Covid

Plus de 100 projets sont en cours actuellement dans les laboratoires Inserm dont 3 grands projets européens :

 CARE pour Corona Accelerated R&D in Europe, a été lancé le 18 août. Son objectif : accélérer le développement de traitement contre le Covid-19.

 Discovery (la suite) -> 16M€ et un consortium de 21 pays européens. Il a pour objectif l’amplification du réseau pour la recherche clinique COVID.

 Covireivac : un réseau de 30 sites en France pour les inclusions de volontaires dans le but de tester des vaccins. Lancer jeudi dernier, il y avait déjà 28000 personnes inscrites lundi

2.2. Le spot TV de promotion de l’Inserm en juin

Un bon retour et une présentation sera faite sur ce sujet dans un prochain CA

2.3. La visite d’évaluation Inserm par l’HCERES :

Une quarantaine de créneaux d’auditions a été fixée par l’HCERES. Elles se dérouleront en partie sur site et en partie en Visio. Ce travail s’effectue dans un contexte favorable avec la LPR qui va permettre de donner de la substance au contrat d’objectifs et de moyens de l’Inserm.

2.4. Les relations avec le Parlement  :

Depuis juin l’Inserm a eu des relations intenses avec les parlementaires lors de plusieurs auditions du PDG au sujet :

 des enquêtes Covid

 du travail sur la LPR

 pour le projet de loi de finance (PLF 2021) à quatre reprises.

2.5. L’international :

Malgré l’impossibilité actuelle de se déplacer les contacts à distance ont permis de relancer les outils de collaboration comme les LIA-LEA (Laboratoires Internationaux ou Européens Associés).

De plus une nouvelle vague d’appel à projets pour les IRPs (International Research Project) a été lancée et est en cours d’évaluation : 71 propositions de projets (28 européens et 43 internationaux).

Cette présentation du PDG a été suivie de l’intervention du SNTRS-CGT ci-jointe

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3. Recapitalisation de la SATT Grand-Est

Une décision du premier ministre autorise désormais l’ANR à financer les SATTs pour une période triennale. Lorsqu’un SATT présente une perte de plus de 50% de son capital social il y a soit fermeture de la SATT soit décision de recapitalisation ce qui a été décidé par le conseil d’administration de la SATT Grand-Est.

Le capital global souhaité est de 6,8 M€, l’Inserm est actionnaire de cette SATT pour 578000€ et le reste étant abondé par l’ANR.

Le SNTRS explique pourquoi il votera contre cette recapitalisation  : le principe des SATTs est problématique d’autant que leur gestion pose problème comme la également relevé la cour des comptes. De plus le budget abondé par l’Inserm est non négligeable puisqu’il correspond au budget propre d’une unité de recherche.

Le PDG répond aux organisations syndicales que les SATTs sont des organismes qui ne seront rentables pas avant un ‘temps long’. Elles reçoivent massivement des moyens de l’Etat qu’elles mettent à la disposition des laboratoires de l’Inserm. De plus L’Inserm est actionnaire de cette SATTce qui lui donne des droits sur les périmètres. L’Inserm a obtenu 2,2M€ de cette SATT.

Suite à la réponse du PDG, le représentant du ministère des finances souhaite savoir ce que l’on entend par un ‘temps long’ et souhaite avoir un business plan en cas de recapitalisation de SATT.

Le vote est de 6 voix contre (tous les élus)

4. H2020 : Les programmes européens

Horizon 2020 touche à sa fin et le constat est plutôt satisfaisant pour l’Inserm même s’il reste une grosse marge de progression. En effet 40% des équipes ne soumissionnent pas sur ce programme. Une assistance sera désormais assurée par Inserm Transfert et un plan d’action sera mis en place pour augmenter les ERC.

75 projets ERC -> L’Inserm est 2ème après le CNRS au niveau français.

96 Projets Marie Curie (Bourses individuelles)

L’Inserm participe à 100 projets et en coordonne 24 (ERC)

305M€ pour les équipes Inserm

359M€ au total (avec la coordination de projets)

+ 31 M€ pour Inserm Transfert.

2,5% du budget H2020 a été capté par l’Inserm (1,97% seulement lors du le précédent programme FP7)

Une réflexion est cours sur la mise en place d’une prime incitative pour les coordinateurs de projets collaboratifs

5. La nouvelle agence ANRS-Reacting

Un constat suite à la crise Covid : ANRS a pu répondre aux besoins de collaboration Nord-Sud (labo du sud : Afrique, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud ...) alors que ReActing a su mobiliser rapidement les laboratoires français et les financements initiaux.

La volonté de la ministre du MESRI a été de créer une nouvelle agence sous le même statut que le statut actuel de l’ANRS :

 le besoin : mieux structurer l’animation et le financement des projets en particulier en situation d’urgence

 le périmètre scientifique : VIH, IST et hépatites (le périmètre actuel de l’ANRS) + les maladies émergentes et d’importance en santé publique. One Health : Homme, Animal et environnement.

 Santé Globale sans limite géographique

 avec contribution de la société civile (les associations de malades, etc …)

 avec un modèle souple et réactif issu de ReActing ayant pour but la facilitation des recherches

La mise ne place se fait au départ à la demande du MESRI mais les tutelles concernées par cette agence seront : MESRI, Ministère de la Santé (MSS), Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Cette création doit également se faire en concertation avec nos partenaires historiques : le CNRS, les Universités et des discussions sont également en cours avec l’INRAE, le CIRAD et l’INRIA.

L’agence doit être opérationnelle dès janvier 2021 afin de pouvoir évaluer les projets 2021, elle sera comme l’ANRS très largement adossée à l’Inserm.

Sa gouvernance, encore en cours de discussion, sera proche de celle de l’ANRS avec :

• un conseil d’orientation (CO) dont il faudra modifier la composition (l’équivalent du CA Inserm)

• un conseil stratégique

• un conseil scientifique consultatif (SAB) international et pluridisciplinaire

• le comité de pilotage de ReActing sans doute à adapter

• un nouveau conseil des partenaires à créer

Le budget cible estimé par le groupe de travail est de 90M€ en plus des Programmes Prioritaires de Recherche (PPR).

Le PDG porte auprès du MESRI et du Ministère de la Santé le fait que cette agence doit disposer de moyens supplémentaires par rapport à ceux de l’actuelle ANRS (47M€).

Le représentant du MESRI fait noter qu’à ce jour aucun arbitrage sur les moyens de cette nouvelle agence n’a été effectué.

Le vote devrait avoir lieu au CT du 18 novembre suivi par un vote au CA en décembre.