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EN BREF N°537 : Le budget 2021 pour les organismes de recherche flèche les maigres moyens supplémentaires vers la recherche sur projet et la précarisation de l’emploi

jeudi 5 novembre 2020

Le budget 2021 pour les organismes de recherche flèche les maigres moyens supplémentaires vers la recherche sur projet et la précarisation de l’emploi

Lors de l’annonce de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) en 2019, devenue aujourd’hui LPR (le Pluriannuel ayant disparu), le gouvernement avait promis un effort inédit pour la recherche publique, avec l’objectif d’atteindre enfin les 3% du PIB (engagement datant de 2000), soit 1% pour la partie financement public.

Il a été clairement démontré lors des débats parlementaires de cette loi (votée à l’Assemblée Nationale et au Sénat), que cet objectif ne pourra pas être atteint en 2030, date de la fin de cette programmation, même avec le recours accru à des financements extérieurs aux organismes nationaux (crédits du plan de relance et du PIA4). En effet, l’annonce budgétaire de 5 milliards d’euros sur 10 ans ne permet même pas d’atteindre les 1 % du PIB pour la recherche publique, et laissera la recherche française continuer son lent déclin.

A l’analyse du programme 172 du Projet de Loi de Finances 2021, les crédits de paiement n’augmentent que de 222 Millions d’euros (soit une hausse de 3,2%), se répartissant entre une hausse des crédits de l’ANR (+4,7%) et de légères augmentations des crédits des EPST et des EPIC pour prendre en compte les mesures salariales de la loi LPR. La plupart des EPST et EPIC voient leurs crédits de paiement augmenter de 0,3%, ce qui ne compense même pas l’inflation (autour de 1%). Les crédits du CNRS augmentent de 2,7% mais, en réalité, une fois déduite la contribution aux très grands instruments de recherche européens (TGIR), ils augmentent également de +0,3%. Enfin les crédits de paiement de l’IFREMER accusent une baisse de 0,3%.

Les crédits de l’ANR sous forme d’engagements (AE) sont en hausse : plus 158 Millions d’euros, soit plus 17%, auxquels s’ajoutent ceux du plan de relance, soit plus 435 millions d’euros au total pour 2021. Sans surprise nous assistons au renforcement des financements par projets au détriment du financement de base des laboratoires et des organismes ! Quant à l’argent pour les établissements promis par la ministre via le préciput des contrats ANR (25% en 2023, 40% en 2030), rien de concret n’est à prévoir avant fin 2021, voire 2022, du fait de la durée des appels d’offres, des affectations de crédits et des reversements du préciput.

En ce qui concerne l’emploi, les emplois sous plafond augmentent de 14 ETPT pour le programme 172, mais avec des baisses pour INRAE (-21), CNRS (-41) et des hausses pour ANR (+10), Inserm (+15), BRGM (+14), CEA (+35), IPEV (+2). De plus, l’affichage de 315 « emplois » ETP hors plafonds destinés aux chaires juniors et CDI de missions de la LPR n’est pas accompagné de crédits spécifiques. Leur mise en œuvre se fera donc au détriment des postes de fonctionnaire, ce qui est inacceptable et confirme notre analyse entièrement négative de ces contrats, depuis le début du projet de loi.

Le budget 2021 est bien un budget d’austérité, malgré les promesses de façade accompagnant la LPR. Il ne permettra pas aux organismes de mettre en œuvre la politique de recherche nationale nécessaire pour produire des connaissances et être à la hauteur des nombreux enjeux actuels. Il ne pourra pas répondre à la nécessité d’un véritable plan de recrutement de personnels chercheur.e.s, ingénieur.e.s et technicien.ne.s titulaires pour faire reculer la précarité croissante dans nos organismes et pour assurer des conditions de travail décentes à leurs personnels. Alors, de quelle ambition pour la recherche parle-t-on ?

Les hausses limitées des budgets des organismes se résument à financer les mesures salariales très insuffisantes prévues dans le protocole d’accord sur les carrières et les rémunérations. Il n’y a rien de plus ! Sans moyens supplémentaires, les laboratoires restent subordonnés aux financements de l’ANR et du PIA et poussés à faire de l’innovation pour les entreprises en lieu et place de recherche pour accroître les connaissances. Sans moyens supplémentaires, les emplois de titulaires seront sacrifiés au profit des CDI de missions et chaires juniors.

A l’inverse de ce budget 2021, nous demandons des moyens et des postes statutaires en urgence !

Nous ne renoncerons pas à nos revendications, nous exigeons l’abandon de la LPR. Avec le personnel de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), nous continuerons à afficher notre détermination à construire une grande recherche publique de l’ESR, au service de toutes et tous, avec des moyens humains, financiers et matériels garantis et pérennes, où la précarité n’est plus de mise.

Villejuif le 5 novembre 2020

Glossaire :

AE : Autorisation d’engagement
ANR : Agence National de Recherche
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CDI : Contrat de travail à durée indéterminée
CEA : Commissariat à l’Energie Atomique
CP : Crédit de paiement : limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année
EPIC : Établissements publics à caractère industriel et commercial
EPST : Établissement public à caractère scientifique et technologique
ETP : Equivalent plein temps
ETPT : Equivalent temps plein annuel travaillé
ESR : Enseignement Supérieur et la Recherche
INTS : Institut National de la Transfusion Sanguine
IPEV : L’institut Polaire Français Paul Emile Victor
LPPR : Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche
LPR : Loi de Programmation de la Recherche
PIA : Programme d’investissements d’avenir
PIB : Produit intérieur brut
Programme 172 : « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » rassemble les crédits de la majorité des organismes de recherche, EPST, EPIC et ANR

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En Bref N°537
du 5 novembre 2020

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