Pour une évaluation de la recherche par les instances scientifiques

Une des missions du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS), selon le décret qui régit aujourd’hui le CNRS, est d’évaluer les structures de recherche en plus de l’évaluation des chercheurs. Grâce à son expertise, il délivre les « avis de pertinence » pour la poursuite de leur association avec le CNRS, ou bien en modifie le périmètre allant jusqu’à la création ou la suppression d’unités. Le CoNRS a ainsi recouvré ce rôle central qui lui était confisqué par l’AERES (l’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche), ancêtre du Hcéres.

Cependant, dans les faits, le Hcéres a continué d’évaluer les UMR comme le faisait l’AERES, sous prétexte que, pour changer de système, un accord de toutes leurs tutelles était nécessaire.

La Direction du CNRS, malgré les nombreuses interpellations de la part du SNTRS-CGT, n’a jamais pris d’initiative de plaider, auprès des autres tutelles, le retour de l’évaluation au CoNRS. Le statu quo a continué, avec les dérives bureaucratiques inhérents à ce type de sous-traitance, notamment avec une intégration des élus C aux comités de visite en tant que PAR (personnel d’accompagnement à la recherche) dépendant du bon vouloir des conseillers scientifiques Hcéres qui continuaient souvent à les exclure, comme au temps de l’AERES.

Après une période de paralysie relative du Hcéres, la scandaleuse nomination de Thierry Coulhon, ancien conseiller Enseignement Supérieur Recherche du Président Macron, à sa présidence, entérinant la mainmise politique sur cette autorité administrative qui se prétendait indépendante, a ébranlé sa crédibilité. Des protestations contre cette mainmise se sont multipliées, assorties d’appels au boycott ou au désaveu du Hcéres. Un recours en annulation au Conseil d’État contre la nomination de Thierry Coulhon et des membres du Collège a été déposé le 4 janvier.

Les restrictions sanitaires liées à la pandémie COVID ont conduit le Hcéres à décaler d’un an la prochaine vague d’évaluation. Il a cependant voulu imposer autoritairement un système de visites « virtuelles » pour la vague en cours, arguant de contraintes logistiques qui empêcheraient de décaler toutes les visites prévues afin de les tenir en présentiel en les adaptant à la situation sanitaire.

Dans une motion du 25 janvier, la CPCN (Conférence des présidents des sections et CID du CoNRS) souligne « qu’une visite sur site permettant des échanges formels et informels avec les parties prenantes est essentielle à la formulation des avis de pertinence demandés par le CNRS aux sections du Comité national » et demande, en cas de maintien de la visite virtuelle, que « le Hcéres ou à défaut le CNRS prenne en charge le déplacement sur place de 2-3 membres de la section concernée, dont un élu C », à une date fixée d’un commun accord entre la direction de l’unité et la section.

Cette motion a été entendue dans certains cas par le CNRS, mais purement et simplement ignorée par le Hcéres : des comités d’évaluation qui n’ont pas accepté de se plier au diktat des visites « virtuelles » ont été immédiatement dissous par le Hcéres, ce qui pourrait retarder l’évaluation de certains laboratoires, en attendant qu’un autre comité, plus docile, soit mis en place.

Le CNRS doit tenir compte de la motion de la CPCN et donner les moyens aux sections qui le souhaitent d’organiser les visites avec l’accord des laboratoires concernés. Le SNTRS-CGT appelle les comités de visite dissous par le Hcéres à cause de leur refus de participer aux visites « virtuelles » de prendre contact avec nous.

Cela conforte le CoNRS dans son rôle d’évaluateur. Contrairement au Hcéres, le CoNRS n’a jamais cessé ses travaux et a toujours délivré ses avis aux unités et aux tutelles.

Voilà la preuve irréfutable que l’évaluation n’a pas besoin du Hcéres : elle peut se faire par les sections du CoNRS, sur la base des documents fournis par les laboratoires et de tout autre document que la section considère utile, qui peut leur être demandé. Les sections ont continué leurs travaux d’expertise pendant que le Hcéres était empêtré dans ses contraintes logistiques. Certaines d’entre elles sont prêtes, dans le respect des mesures sanitaires bien sûr, d’aller sur site entendre la voix de tous les personnels et produire ainsi une évaluation de qualité.

La pandémie a donné raison au SNTRS-CGT qui n’a cessé de revendiquer le retour de l’évaluation aux instances de la communauté composée en majorité de membres élus, qui ont la légitimité, la connaissance du terrain et la reconnaissance des pairs pour effectuer un diagnostic bienveillant et critique, donnant les conseils qui permettent aux laboratoires et aux équipes d’avancer en s’améliorant.

La question se pose désormais : à quoi sert le Hcéres ?

Conçu comme une agence d’assurance qualité et non comme une instance d’évaluation de la recherche, aucun obstacle réglementaire ne s’oppose à ce qu’il se limite à la simple validation des procédures, au lieu de s’ériger en outil de pilotage d’en haut distribuant des satisfecit ou des sanctions. Ce qui manque, c’est la volonté politique.

La direction du CNRS doit prendre ses responsabilités. Mobilisons-nous pour l’obliger à le faire.

En Bref N°551
du 5 février 2021