Compte Rendu SNTRS CGT du CHSCT Inserm ordinaire du mardi 29 juin 2021 (visioconférence) :

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Représentants SNTRS CGT : Magali TORRES, Bertrand MORACHE, Christelle DUSSERT

Présentation des mandatés au nouveau DRH, Sylvain Bourgoin, qui préside ce conseil.

PV du CHSCT précédent adopté à l’unanimité

Point sur le suivi des décisions et des propositions du CHSCT précédent.

Interpellation des DR sur les problèmes d’approvisionnement liés à la crise sanitaire (veille sur les activités des acheteurs), vaccination (mise en place d’une attestation pour être vacciné en priorité), mise à jour des lettres de cadrage pour les Conseillers de Prévention qui n’en avaient pas, poursuite de la refonte de l’outil NEO avec le CNRS. Interpellation d’E. d’Ortenzio pour faire un point scientifique sur le COVID, mais disponibilité limitée de M. Ortenzio.

Point 1 : Bilan annuel 2020 de la médecine de prévention

Effectifs agents : 8304 dont 3840 en RP et 4464 en province.

En 2020 situation compliquée car il y a plusieurs départs de médecins de prévention et d’assistantes.

Donc le bilan a été difficile à rédiger à cause des différents départs de collaborateurs.

Les visites médicales passent à 4 ans pour les personnels qui ne sont pas en surveillance particulière. Mais les visites à la demande sont possibles.

2731 visites ont été réalisées en 2020 et 450 agents ne s’y sont pas rendus, il y a eu 664 visites occasionnelles hors RPS dont 332 à la demande des agents.

Il manque le retour de plusieurs médecins en île de France et en province. Le bilan est donc partiel. Il a eu surtout des visites occasionnelles et en télésurveillance.

Il y a une très légère augmentation des visites RPS (111 en 2020 et 79 en 2019). Les visites de reprise après maladie ou congés maternité. Depuis 2018, le nombre global des visites a diminué surtout concernant les visites systématiques ; le taux de prise en charge remonte en 2020 essentiellement dû aux téléconsultations. Les visites de surveillances particulières ont surtout concerné les personnels en situation d’handicap ou les femmes enceintes. Environ 1350 examens complémentaires en lien avec un risque ont été demandés. Les vaccinations se sont recentrées sur la grippe, l’hépatite B.

138 orientations vers d’autres médecins spécialistes, dont 8 en psychiatrie .
Accidents : Chutes et accidents de la route sont les plus fréquents. Moins d’accidents en 2020 du à la crise sanitaire

6 maladies professionnelles (Carpien, allergies…), 3 maladies à caractère pro. (Stress post traumatique suite à un conflit pro, burn-out)

Congés maladie surtout dus aux maladies psy, puis aux cancers, puis à des pbs ostéopathiques.

Perspectives pour 2021 :

recrutement de collaborateurs et stabiliser l’équipe. Travailler sur l’absentéisme des visites. Avoir des visites très tôt après une embauche. Avoir un meilleur retour sur les accidents de travail. Attention au suivi des étudiants et des doctorants.

Propositions : une intervention plus importante des responsables de la prévention auprès des futurs DU et rappeler le niveau de responsabilité.

Intervention du DRH : le nombre des accidents/incidents relevant des pbs psychiques lui semble élevé, il se demande si c’est plus qu’ailleurs. Le docteur Bie indique que ce n’est pas plus qu’ailleurs et qu’à l’INSERM et il y a une prise en charge systématique. Comme le bilan est partiel, il n’est pas nécessaire de le voter d’après l’inspecteur santé et sécurité au travail. Ce rapport doit être présenté et il apporte des éléments qui seront examinés et discutés par le comité. Il y a eu 100 CHSCT et CSHSCT au total en 2020, au moins 12 GPA (RRH, DR, MP et AS) et 2 CVS (Réunions institutionnalisées).

Bilan du comité médical 2020 : CLM 59, CLD 58, temps partiel thérapeutique 29, CLM fractionné 23 et grave maladie 2. Absentéisme aux visites (10 % en 2020, le double auparavant donc amélioration sur ce point.

Point 2 : bilan annuel 2020 santé, sécurité, conditions de travail (SST)

Bilan SST présenté par Etienne Pelletier.

Bilan réalisé dans une situation particulière, la gestion de la crise sanitaire a stoppé la dynamique du BCPR et certains projets ont été suspendus.

Accidents moins nombreux avec les confinements successifs (Télétravail, travail à distance et baisse d’activité).

AT : 49 accidents de service et 48 accidents de trajets, donc en 2020 à cause (ou grâce) du confinement baisse des accidents. Taux de gravité à 0.73.

3 chargés de mission à remplacer…

3 nouveaux chargés de prévention.

AP et CP : 863 personnes (INSERM, CNRS ou universitaire) qui occupent ces responsabilités dans les unités. 67% ont une lettre de cadrage.

PCR : 138 (légère diminution) baisse de l’utilisation de la radioactivité en expérimentation.

Eléments marquants : mise en place des PCA et des PRA pendant la crise, nombreuses réunions en CHSCT et nombreuses communications. Dialogue social favorisé, 8 réunions CHSCT et 92 réunions CSHSCT et 58 directement liées à la crise sanitaire

Passeport L3 bien accueilli.

2020, développement des relations entre BCPR et services du patrimoine.

Echanges fréquents avec les partenaires institutionnels, la coordination est nécessaire.

DUER, forte baisse des retours en 2020, mais la crise explique cette baisse.

Baisse des exercices d’évacuation dans les bâtiments gérés par l’INSERM.

85% des DUER recensent un risque « produit chimique ». L’outil AGIR devrait améliorer la constitution de listes à jour des produits chimiques et des CMR.

Risque Bio très répandu dans les unités INSERM. Le confinement de niveau 3 risque d’augmenter avec la recherche sur les virus émergents.

Contrôles des EPC (Sorbonnes et ETRAF) en baisse sauf pour les PSM.

Risque radiologique : légère baisse des sources non scellées

Risque LASER : hausse des LASER de classe 3 et 4. Pb de traçabilité des expositions.

Programme Prévention 2021-2021 :

Il faudrait que les unités aient des axes prioritaires afin d’améliorer la prévention des risques. Mise en place d’AGIR, nouvelle évaluation des RPS, évaluation des nouveaux programmes sur le SARS-COV.

Accompagner les nouvelles organisations du travail (télétravail par exemple). La charte du temps pourrait être un outil.

Point 3 : présentation questionnaire RPS 2021

Campagne d’évaluation des RPS, ajout de points dans le questionnaire sur les fonctions d’encadrement. La crise sanitaire devrait avoir un impact sur les réponses.
Déploiement : kit de communication à l’adresse des DR et des DU.

Ouverture de la campagne du 01 juillet jusqu’au 15 septembre. En 2019 taux de réponse d’environ 30%. Communication via l’intranet en doublon. Dès octobre résultats donnés aux DR qui diffuseront auprès des unités. Certaines questions ne seront traitées qu’au niveau national ou des délégations.

Le questionnaire a été évalué par le BCPR et la commission RPS.

Point 4 : présentation questionnaire assistants de prévention

Groupe de travail sur l’activité des AP : préparation d’un questionnaire pour avoir un retour des AP sur leur activité. Diffusion par les conseillers de prévention. 883 AP en 2020

Le CNRS a eu la même idée et propose, aussi, un questionnaire à l’intention des AP.
Celui-ci ne souhaite pas mettre en place un travail commun.

En fonction de l’hébergeur ce sera l’un ou l’autre questionnaire qui sera choisi. Les résultats seront mis en commun. Les actions seront aussi communes. 48 questions au niveau de l’Inserm et 32 pour le CNRS

Notre questionnaire a davantage de questions sur la reconnaissance.

Questions diverses :

Suivi de la situation de Lille. Pas de nouvelle à priori de la part la délégation. Le DRH demande que les mandatés se rapprochent du CSHSCT de Lille pour avoir des éléments récents. Expertise agrée et cabinet d’audit à partir de septembre.

Signalement d’une situation préoccupante (unité sur DR P612), problèmes sérieux de RPS. Le DRH va se rapprocher de la DR pour avoir des éléments et intervenir en soutien si nécessaire. Les représentants au CSHSCT ne sont pas entendus sur ces problématiques alors que c’est leur rôle.

Déménagement BioPark au bâtiments FRESK (15ème) : Situation à discuter lors du prochain CSHSCT Siège (9 juillet 2021), mais aussi pour le déménagement du DSI vers les locaux de l’ANRS au 13ème étage au Siège.

Rôle des élus C. Un règlement des CSS devrait être rédigé en partenariat avec les OS.

Signalement de l’apparition d’une pénurie sur des références de produits de cultures, du aux unités de production localisées au Royaume Uni, ce pays ayant fait le choix de quitter l’Union Européenne.

Prochain CHSCT le 28 octobre 2021 en présentiel si tout va bien