Compte Rendu SNTRS CGT du CHSCT Inserm exceptionnel du mardi 7 septembre 2021 (visioconférence)

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Représentants SNTRS CGT : Magali TORRES, Valérie DESSIRIER, Bertrand MORACHE, Christelle DUSSERT

Début de séance 11h30

Ordre du jour :

1- mesures organisationnelles à mettre en œuvre dans le cadre du Passe Sanitaire et de l’obligation vaccinale (pour discussion et avis)

2- interruption des recherches sur l’agent infectieux prion (pour information et discussion)

Documents fournis

 la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

 la circulaire du 10 août 2021

Séance présidée par M. Damien Rousset, DGD administratif

En présence du Directeur des Ressources Humaines : M. Sylvain Bourgoin

Point 1 :

Rappel des différentes notes et circulaires récentes au sujet de la crise sanitaire et des mesures mises en place et réactualisées. Présentation des nouvelles modalités d’accueil dans les sites hospitaliers. Pour les personnels travaillant dans des locaux hospitaliers, c’est l’obligation vaccinale qui s’applique, et le contrôle sera réalisé par l’hébergeur quand il y a un accueil avec point de contrôle et par l’employeur. Donc l’obligation de contrôle incombe aux deux parties (hébergeur et employeur).

Dans les universités pour le moment il n’y a pas d’obligation vaccinale ni besoin d’un Passe Sanitaire (PS)

M. Rousset nous indique que dans certains cas un PS peut être demandé dans des cas particuliers tel que la participation à des colloques.

Question : qui effectue le contrôle au niveau de l’employeur Inserm ?

Les délégations ont reçu une note indiquant que s’il y a obligation vaccinale (liée au lieu d’activité), ceux sont les DU qui ont la charge de celui-ci. Toutefois, le DU peut déléguer en donnant une habilitation à une personne de son unité. Les personnes habilitées auront la charge des contrôles et du listing des personnes vaccinées de l’unité qui sera ensuite envoyée à l’hébergeur.

Rappel : derniers délais pour se faire vacciner le 15 septembre (première dose) et 15 octobre (deuxième dose). Passe Sanitaire prévu pour le moment jusqu’au 15 novembre.

Question : Les DU et les laboratoires ont-ils reçu les informations sur les modalités du contrôle ?

Réponse : Une lettre de décision d’habilitation a été envoyée aux DR.

Question : On note une absence de PS et de contrôle dans les universités, mais qu’en est-il dans les universités de Médecine ?

Réponse : C’est la loi qui s’applique, pas d’application du PS et de la vaccination pour l’ensemble des universités sauf dans le cadre de certaines activités bien définies (colloque par exemple).

Remarque : Les contrôles risquent d’être compliqués à effectuer, il faut aussi une information adressée aux agents pour que chacun comprenne correctement les modalités définies par l’Inserm.

Le DRH indique que la transmission des données sera sécurisée dans la mesure du possible et ces données seront limitées en informations individuelles et dans le temps (destruction des listings au 15 novembre si rien ne change).

Question SNTRS-CGT : Si un agent dans l’obligation de se faire vacciner ne le souhaite pas le faire, quelle sera sa position administrative ?

Réponse du président : L’Inserm appliquera les dispositifs prévus dans la circulaire de la DGAFP, à savoir trouver un compromis acceptable tel qu’une proposition de changement de site (et donc d’activité) lorsque c’est possible, la proposition d’un congé (pris par l’agent) et en tout dernier recours la suspension des activités de l’agent et donc de son salaire.

Question : Il y a eu des rectifications de la loi par le conseil d’état concernant les personnels en CDD, comment l’Inserm va gérer ces situations individuelles en particulier dans les animaleries.

Réponse : Si des agents en CDD refusent une vaccination lorsqu’elle est obligatoire, il y aura une suspension temporaire du contrat comme c’est prévu dans les textes et ce jusqu’au 15 novembre (pour le moment).

Remarque du DRH / et du Président : Il n’y a pas de solution miracle, mais toutes les situations seront étudiées de près pour trouver le meilleur consensus. Mais il est rappelé au comité que l’Inserm sur la vaccination a une position favorable et l’encourage collectivement.

Le message reste clair à l’Inserm sur la vaccination et son intérêt collectif, mais le DRH convient d’un manque de communication dans ce sens en direction des agents. Il y a eu une communication mais seulement via l’intranet.

Le président remarque que la circulaire de la DGAFP apporte une certaine marge d’interprétation concernant l’obligation vaccinale selon les lieux d’activités, comme dans tout texte de loi, mais il est important selon lui de trouver la bonne position entre partenaires institutionnels. Il faut donc échanger et bien communiquer et les délégations restent des interlocuteurs à privilégier sur ce point et en cas de doute ou d’incertitude.

Le DRH précise qu’un point a été fait avec tous les DR et très peu ont fait remonter des situations réellement problématiques.

Intervention de JC Saron, fonctionnaire sécurité défense, concernant l’accueil d’étudiants étrangers. Campus France encourage ces accueils et les DU sont sollicités pour créer les meilleures conditions pour ces accueils. L’obtention d’un visa est la première étape (surtout pour les pays à risque). Dans un deuxième temps les personnes accueillies sont encouragées à se faire vacciner avec les vaccins autorisés par l’UE (donc pas les vaccins chinois ou russe) et Campus France prend le relais si besoin d’une vaccination.

Le président précise que les situations sont très différentes en fonction des pays, mais le ministère et l’Inserm font leur maximum pour que ces accueils aient lieu et dans les meilleures conditions, même pour les pays classés en rouge.

Point 2 :

Le président fait un rappel de la situation concernant l’interruption des recherches sur l’agent infectieux prion. Cet arrêt prévu à titre conservatoire est de 3 mois, afin de laisser la possibilité de faire la lumière sur le deuxième et dernier cas suspect.
9 équipes travaillent sur cet agent infectieux dont 5 labellisées Inserm. Le sujet est pris très au sérieux et même si la mission de l’IGESR avait démontré en octobre 2020 que le risque était très limité et que les équipes respectaient correctement les règles, la suspicion d’un nouveau cas (le deuxième) a entrainé une décision radicale de suspension des activités de ces équipes pendant 3 mois. Le rapport de la mission avait préconisé un suivi médical plus important et une évolution et une harmonisation des pratiques sur certains aspects expérimentaux.

A l’Inserm la mise en place du passeport L3 devrait œuvrer dans le bon sens et améliorer les pratiques. Pour le président il est primordial de tracer tous les incidents/accidents qui pourraient se produire via le RSST notamment.

Question SNTRS-CGT : Un suivi (médical et psychologique) des personnels concernés a t’il été fait ? La formation pratique des personnels en CDD et des étudiants est-elle correctement assurée ? Peut-on envisager un suivi médical renforcé et spécifique des personnels ?

Réponse : Pour les nouveaux arrivants il y a une formation obligatoire de 30 heures. Il y a le passeport L3 à présent. Par contre il n’y a pas de fiche spécifique concernant l’agent infectieux Prion ni de protocole particulier. Les agents bénéficient d’une « surveillance médicale particulière » tous les deux ans et pour le moment il n’y a pas d’examen biologique de dépistage.

Nous avons eu un long échange constructif sur ce sujet avec une instance particulière des mandatés sur l’importance de la prévention des risques, sur un suivi médical adapté, sur l’importance des formations et sur la transparence des informations.

Question SNTRS-CGT : Demande de porter une attention particulière aux personnes de passages dans ces structures pour un suivi à long terme sur le même schéma que les expositions à l’amiante. Il faut préciser le contenu des 30h de formation pour l’accès à ces confinements et à ce type de manipulations.

La direction répond que ces éléments seront pris en compte.

Question SNTRS-CGT : demande si l’Inserm est impliqué dans l’enquête qui est menée.

La direction répond que seule une équipe a été sollicitée pour les analyses.

À l’Inserm une réflexion sera menée sur les pratiques (injections aux animaux, guide général des bonnes pratiques), pour produire des documents de référence comme des conduites à tenir, un meilleur suivi des agents (via Prisme pour la médecine de prévention), une coordination inter organismes.

Demande SNTRS-CGT : l’application de règles de qualités pour apporter une meilleure traçabilité des travaux menés.

Une information sur le suivi de l’enquête sera donnée au CHSCT

Le président rappelle que la responsabilité de l’employeur c’est de tracer au maximum les expositions habituelles et accidentelles et de dédommager les agents quand il le faut.

Questions diverses :

Concernant la situation de l’unité 933 un point détaillé sera fait au prochain CHSCT.

Le SNCS demande, Concernant le risque incendie, d’évaluer l’impact que le télétravail pourrait avoir sur sa gestion dans les structures de recherche : personnels SST serre-file etc…

Fin de séance 13h30