Le télétravail en période Covid et « ordinaire » : le travail du SNTRS-CGT pour améliorer nos droits

Le SNTRS-CGT a obtenu lors de la réunion entre le DRH et les syndicats du 12 janvier 2022 la mise en place de négociations sur le télétravail au CNRS, négociations prévues dans l’accord-cadre télétravail pour la fonction publique de juillet 2021 signé par la CGT. Ces négociations doivent nous permettre de clarifier la déclinaison du télétravail sur le terrain pour le personnel CNRS. Information de dernière minute : nous avons aussi obtenu lors de cette réunion la mise en cohérence dès le lendemain de l’ensemble des documents de référence sur le télétravail sur le site Ariane.

En ce début de nouvelle année, la crise sanitaire et ses vagues successives ouvrent de nouveau une période pour laquelle le recours au télétravail est rendu obligatoire à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours. Démarrée le 3 janvier, cette période est prévue pour une durée de 3 semaines. Il s’agit d’un retour au télétravail « forcé » ou, selon la terminologie employée, d’un retour au travail à distance subi, permettant plus de jours télétravaillés que les textes de droit commun autorisent, l’objectif étant de limiter les effets de la pandémie.

La nouveauté par rapport aux précédentes périodes est la prise en considération du forfait journalier de 2€50 en dédommagement des frais induits par le télétravail. Pour bénéficier de ce forfait, il convient impérativement de déposer ces jours de télétravail dans Agate. Mais attention, ces indemnités seront prises dans le contingent de celles accordées pour le télétravail de droit commun, avec pour conséquence, le plafonnement de l’enveloppe annuelle du total des indemnités de télétravail à 220€. Nul doute que le gouvernement et notre ministère de tutelle auraient été bien inspirés de relever ce plafond et d’abonder en conséquence cette enveloppe, car au final, ces jours de télétravail subi ne seront que peu indemnisés puisque s’additionnant à ceux cadrés par la convention de droit commun.

Demande d’application des dernières dispositions télétravail au CNRS :

Le CNRS a ouvert la possibilité de télétravailler en 2019. Les textes écrits fin 2018 régissant le cadre réglementaire se retrouvent dans une première version du guide opérationnel et des lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS. Un décret « Fonction Publique » paru début mai 2020 ayant introduit de nouvelles dispositions dans le décret de 2016 relatif au télétravail, le guide opérationnel et les lignes directrices ont fait l’objet d’une actualisation pour une nouvelle version publiée le 21 octobre 2020 s’agissant des lignes directrices, et le 3 décembre 2021 pour le guide opérationnel.

Dans les documents de la première version du CNRS, un tableau faisait état des quotités de télétravail possibles au regard de la quotité de temps partiel et du seuil de présence minimale dans le service.

Ce tableau laissait apparaître des préconisations :

Depuis l’actualisation et les versions 2, le tableau CNRS a été légitimement modifié afin d’enlever ces préconisations qui restaient moins disantes par rapport aux textes en vigueur dans la fonction publique (versant de l’État). Cf Annexe 1 page 11 des lignes directrices et page 9 dans le guide.
Documents consultables sur l’intranet CNRS, rubrique « Télétravail »

Cependant, des remontées de terrain nous signalent que le tableau 1e version (avec les préconisations originales) reste en ligne via Ariane et apparaît lorsque les demandes de télétravail sont effectuées. Certaines délégations confondant « préconisations » et « directives », se servent de ce tableau pour motiver leur refus d’octroyer des jours télétravaillables en opposant que le droit (hors temps complet) est de 1 jour télétravaillé.

Ces délégations sont-elles ignorantes de la législation en vigueur ?
Pour éviter toute confusion, il est urgent de mettre en cohérence avec les textes en vigueur l’ensemble des informations à la disposition des agents quel que soit leur niveau de responsabilités.

Nous avons posé la question sur ce dysfonctionnement lors de la réunion avec le DRH du CNRS le 12 janvier 2022 afin que la direction mette en cohérence l’ensemble des documents faisant état de directives sur le télétravail et qu’ils rappellent aux délégations régionales les possibilités offertes aux agentes et agents en terme de jours télétravaillables, en concertation et dialogue avec les responsables dans les collectifs de travail. Information de dernière minute : suite à notre intervention la mise à jour du site Ariane a été effectuée dès le lendemain.

Nous avons demandé et obtenu lors de cette réunion la mise en place de négociations au CNRS, négociations prévues dans l’accord-cadre télétravail pour la fonction publique adopté le 13 juillet 2021 et signé par la CGT. Ces négociations doivent nous permettre de travailler à clarifier la déclinaison du télétravail sur le terrain.