Communiqué intersyndical Inserm : Pour le maintien des missions et des personnels de l’Inserm !
Communiqué des organisations syndicales représentatives des personnels de l’Inserm :
SNTRS CGT, SGEN CFDT Recherche EPST, SNCS FSU, SNPTES UNSA
Pour le maintien des missions et des personnels de l’Inserm !
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- Communique_intersyndical_Inserm_CPU_18_01_2022
Les organisations syndicales représentatives des personnels de l’Inserm sont effarées par les propositions de la Conférences des Présidents d’Universités (CPU, maintenant « France Universités ») faites le 13 janvier 2022 à l’occasion du congrès de son 50ème anniversaire à Paris.
En effet, les présidents d’universités revendiquent la « délégation pleine et entière de gestion de toutes les UMR », en particulier pour le secteur de la santé : « Les propositions faites dans le domaine de la recherche en santé explicitent davantage ce que pourrait être cette « nouvelle ambition » : à partir du moment où les universités se verraient confier la tutelle des unités de recherche de ce domaine, la mise en œuvre du financement de la recherche en santé serait confiée à l’Inserm dont le rôle deviendrait celui d’une grande agence de financement »
Ces propositions semblent de plus avoir l’appui du Président Emmanuel Macron qui a déclaré à cette même réunion que « demain, ce sont nos universités qui doivent être le centre de gravité pour la recherche ». « Il faudra que nous renforcions la capacité de nos grands organismes à jouer un rôle d’agence de moyens ».
Ces déclarations ont lieu alors que se décide en ce moment le futur Contrat d’Objectifs, de Moyens et de Performances (COMP) 2021-2025 de l’Inserm avec l’Etat, pour lequel l’ensemble des élus des personnels ont voté contre aux Comités Techniques Inserm des 8 et 16 décembre 2021, motivés par des moyens humains et financiers insuffisants ne correspondant pas aux annonces faites lors des débats de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR).
Les organisations syndicales représentatives des personnels de l’Inserm exigent de la Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’innovation (MESRI) et du PDG de l’Inserm, Gilles BLOCH, l’assurance du maintien des missions de l’Institut telles que définies par le décret du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm (voir en annexe) incluant la gestion des unités de recherche biomédicale et de ses personnels propres, chercheurs, ingénieurs et techniciens, afin que celui-ci reste l’organisme national structurant de la recherche biomédicale et en santé sur tout le territoire.
Paris le 18 janvier 2022
Annexe :
Article 3 du décret du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm :
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale a pour missions :
a) D’encourager, d’entreprendre, de développer, de coordonner et d’organiser à moyen et long terme, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objectifs :
dans le champ des sciences de la vie et de la santé et dans les disciplines qui concourent au progrès sanitaire et médical, l’acquisition et le développement des connaissances qui portent sur la santé de l’homme et les facteurs qui la conditionnent, sous leurs aspects individuels et collectifs, et dans leurs composantes physiques, mentales et sociales ;
la découverte et l’évaluation de tous moyens d’intervention tendant à prévenir, à diagnostiquer et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l’état de santé de la population ;
b) De contribuer, dans les conditions déterminées par le code de la recherche, à la valorisation des résultats des recherches qu’il mène ou qu’il organise ;
c) De recueillir et de centraliser les informations relevant de son champ d’activité, de tenir le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises et de contribuer ainsi à la veille scientifique et à l’élaboration de la politique nationale de la recherche et de la santé dans les domaines relevant de sa compétence ;
d) De favoriser la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités propres et à celles qu’il organise, de contribuer à la diffusion nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique ;
e) D’apporter son concours à l’enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;
f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d’expertises scientifiques.
Article 4 du décret du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm :
Pour l’accomplissement de ses missions, l’institut peut notamment :
1° Créer, gérer et soutenir des unités de recherche ou d’autres formations de recherche ou d’appui à la recherche ; […]
Documents joints
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