Déclaration Liminaire Intersyndicale des représentants du personnel au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CHSCT MESR)

FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, SNPTES
Jeudi 21 juillet 2022

Il y a bientôt deux ans et demi, une grande pandémie de Covid frappait la planète entière et conduisait chaque entreprise, chaque établissement, chaque administration à repenser son organisation et son fonctionnement. Dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), tous les agent·es, quelque soit leur affectation ou leur métier, ont été très sollicité·es, afin d’assurer la continuité des missions de service public.

Si cet engagement des travailleur·ses a été publiquement reconnu à plusieurs reprises, force est de reconnaître que l’organisation du travail s’est elle encore dégradée. Depuis un an, de tous cotés, nous remontent des collègues ou des instances des cris de détresse sur le réel du travail devenu insupportable :

• Que ce soit du coté des services administratifs contraints à déployer les invraisemblables usines à gaz issues de la frénésie réglementaire de ces derniers mois ;

• Que ce soit du coté des œuvres universitaires, dont les personnels majoritairement dits « de première ligne » ont permis par leur engagement d’atténuer la souffrance psychologique et la misère sociale d’une frange grandissante des étudiants, tout en mettant en œuvre des procédures d’hygiène renforcées, chronophages et physiquement épuisantes, pour n’obtenir en guise de satisfecit que le déni ou le mépris, jusqu’à la tragédie d’une collègue poussée au suicide... ;

• Que ce soit du coté des personnels techniques et support à la recherche, de plus en plus précarisés (3 % d’augmentation du taux de précarité chez les BIATSS, atteignant 40%), dont les missions de recherche perdent de leur sens, dont les missions d’entretien sont de plus en plus sous-traitées, et dont le pouvoir d’achat ne cesse de s’effondrer ;

• Que ce soit du coté des enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs, contraints à l’enseignement à distance au pied levé pendant le confinement et dont les directions usent et abusent parfois aujourd’hui, contraint à des tâches administratives grandissantes et à un travail dans des conditions matérielles de plus en plus dégradées.

Les CHSCT d’établissement sont ainsi confrontés d’un coté à un nombre de saisines grandissant, de l’autre coté à une désorganisation issue des restructurations qui limite leur pouvoir de visite et d’enquête.

Face à cette situation, de plus en plus de directions d’établissement s’enfoncent dans le déni, répondent aux contraintes grandissantes par l’autoritarisme et par des formes d’entrave au fonctionnement de leur CHSCT au lieu de répondre à leur obligation de prévention. Ainsi, les entrées aux registres des dangers graves et imminents se multiplient mais les réponses trop souvent constatées visent, non pas à répondre au risque mais à contester son caractère « grave » ou « imminent » afin de sécuriser juridiquement l’employeur plutôt que de sécuriser physiquement les agent·es. Nous constatons également un manque de formation et de sensibilisation à la prévention des risques professionnels, notamment risques psycho-sociaux, de la part des chefs d’établissements et des équipes dirigeantes en responsabilité.

En conséquence, le CHSCT ministériel de l’ESR alerte solennellement Madame la ministre de l’urgence absolue de prendre la mesure de la situation dans tous les secteurs de l’ESR. Il n’est pas acceptable que de plus en plus de collègues exposent leur santé physique ou mentale et leur sécurité au quotidien simplement en venant au travail. La directive européenne 89/391/CEE fait pourtant obligation à tous les employeurs, publics ou privés, d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. La situation appelle de la part de Madame la ministre comme des chefs d’établissement une réponse à la hauteur de l’urgence critique de la situation.

Déclaration liminaire 21/07/22