Elections professionnelles – Communiqué n°2 Analyse du budget de la recherche publique

A l’heure où le projet de loi de finances pour l’année 2023 vient d’être adopté en première lecture, vendredi 4 novembre à l’Assemblée nationale, après un 2e 49.3 (et un 4e sur cette session parlementaire), il nous paraît opportun de faire le point sur le budget de la MIRES (la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur).

Ce budget réparti entre plusieurs ministères n’augmente que de 1,5 milliards d’euros passant de 29,238 milliards à 30,806 milliards ce qui ne représente que 5,3% de croissance, moins que l’inflation. La part revenant à notre ministère n’augmente, elle, que de 1,1 milliards.

Examinons les chiffres de trois programmes au sein de cette mission :

Le programme 172 « recherches pluridisciplinaires » qui finance les organismes de recherche et l’ANR (Agence nationale de la recherche).
Il augmente de 330 millions d’euros, soit 4,4 %, avec 120 millions pour financer l’augmentation du point d’indice dans les EPST, 44 millions à l’ANR et 81 millions pour les laboratoires. Le reste ira, entre autres, au financement des augmentations de primes liées à la LPR (loi de programmation de la recherche).

Le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » progresse de 700 millions pour passer à 14,9 milliards, soit une modeste augmentation de 4,6 %, avec 370 millions consacrés à l’augmentation du point d’indice et 140 millions seulement attribués au titre de la LPR.

Le programme 231 « vie étudiante », lui, ne progresse que de 50 millions, soit 1,6 % !

De plus, le gouvernement refuse de discuter d’une éventuelle augmentation supplémentaire du point d’indice, n’ayant absolument rien prévu dans son budget, à cet effet. Et pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie, ce qu’il a accordé finalement, en traînant les pieds, est notoirement insuffisant (voir plus bas).

La loi de programmation de la recherche est un leurre ; seules les primes et le financement par appels à projet ont augmenté. En matière d’emplois, toutes les créations reposent sur de l’emploi hors statut, comme les CDI de mission et les chaires de professeur junior contre lesquels nous avons déposé des recours en conseil d’État.

Ce budget pitoyable est imposé dans un contexte très tendu pour les organismes de recherche et les universités. En effet, pour le budget 2022, l’augmentation du point d’indice de 3,5% n’est pas compensée financièrement pour les établissements de notre ministère. Cela représente au bas mot 250 millions d’euros dont 37 millions pour le seul CNRS ! La FERC-CGT, avec le SNTRS-CGT, a écrit une lettre ouverte à notre ministre pour dénoncer cette trahison de l’État envers ses agents publics. La CGT fonction publique et la FERC-CGT ont également écrit à ce sujet au ministre de la fonction publique. Ces interpellations sont restées sans réponse. Les ministres de tutelle suivent les injonctions de Bercy et laissent les établissements se débrouiller pour payer leurs fonctionnaires et leurs contractuel.le.s sur leurs "économies". Il va sans dire que cela se fera au détriment de dépenses programmées comme le nombre de postes ou le montant des primes. En effet, le ministère vient de retarder de 9 mois, par décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022, le versement de la composante C3 du RIPEC (prime chercheur). Quoi que l’on pense de cette composante C3 dont le SNTRS-CGT réclame le versement à tous les chercheurs et toutes les chercheuses, un tel comportement est véritablement mesquin !

Mais le désengagement de l’État envers les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche ne s’arrête pas là : ainsi, le gouvernement ne finance qu’à hauteur de 275 millions d’euros en 2023 l’augmentation de la facture énergétique...tout en admettant conjointement avec les président.e.s d’université que la facture totale s’élèvera à 140 millions d’euros pour 2022 et 700 millions pour 2023. Il manque donc 565 millions d’euros sur 2022 et 2023 pour la facture énergétique.

La recherche publique a des besoins énormes que le SNTRS-CGT avait évalués à 10 milliards sur 4 ans début 2020 (4 pages SNTRS-CGT) alors que se discutait le projet de la loi de programmation de la recherche. En raison de l’inflation, il faut aujourd’hui réévaluer ces demandes jusqu’à hauteur de 13 milliards supplémentaires sur 4 ans. Cela correspondrait à une augmentation progressive vers le quasi doublement du financement annuel de la recherche à l’issue des 4 ans.

Dès l’année 2023, il faut 4 milliards d’euros supplémentaires pour :
 augmenter le point d’indice
 commencer à résorber l’emploi précaire dans la recherche en créant les postes de fonctionnaires nécessaires
 abonder les subventions de service public des établissements
 abonder les crédits récurrents des laboratoires à tripler d’ici à la fin du quinquennat.

L’argent nécessaire à ces investissements existe, notamment si on accepte d’imposer les grandes entreprises à la hauteur des profits colossaux qu’elles ne cessent d’engranger et si on met un terme aux cadeaux fiscaux et aux exonérations indues qui se sont multipliées ces dernières années, à l’instar du crédit impôt recherche dont le "rendement" pour les entreprises a été multiplié par dix en 15 ans.

Au mois de décembre, les conseils d’administration des organismes de recherche auront à voter les budgets prévisionnels des établissements pour 2023. Le SNTRS-CGT ne manquera pas de vous informer sur la réalité de ces budgets.

Sans une mobilisation forte de la communauté de la recherche et de l’enseignement supérieur, la recherche et ses agents resteront la variable d’ajustement des budgets de l’État.

Retrouvez, la déclaration de l’élue SNTRS-CGT sur le budget 2023, faite lors du conseil d’administration du CNRS du 21 octobre 2022.

Bibliographie :
 Lettre de la CGT fonction publique au ministre de la Transformation et de la fonction publiques
 Lettre ouverte de la FERC-CGT à la ministre, dénonçant la duplicité de l’État et son abandon des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche
 Revendications budget recherche SNTRS-CGT 2020
 Article sur les surcoûts énergétiques

Pour en savoir plus sur ces élections, sur nos listes de candidat.e.s et nos professions de foi (...), nous vous proposons de parcourir notre site web dédié aux élections professionnelles.
Nous vous proposons un focus sur :
• La profession de foi SNTRS-CGT au CSA du CNRS
• La vidéo sur l’organisation de la recherche

En Bref N°602
du 10 novembre 2022