Monsieur le Président,

Dans le cadre du débat parlementaire sur les retraites nous tenons à vous réaffirmer notre rejet de la contre-réforme envisagée, qui ne peut aboutir qu’à une régression sociale généralisée avec l’allongement de l’âge de départ, de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein, et de la remise en cause du Code des Pensions.

Notre organisation syndicale qui partage les positions de la Confédération Générale du Travail souhaite à l’occasion de ce débat attirer votre attention sur quelques spécificités du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Les conditions de travail de notre milieu ont toujours été marquées par la précarité, mais celle-ci s’étend actuellement de façon dramatique et touche l’ensemble de catégories de personnels. L’enquête lancée l’automne dernier par les organisations syndicales de notre secteur a montré que le travail non rémunéré et non reconnu comme tel persiste voire se développe. Fréquentes sont les situations d’activité ne donnant pas lieu à un contrat de travail. Quand il y a contrats, la discontinuité de ces derniers est courante, à l’exemple des contrats de 10 mois. Ces conditions pénalisent les agents concernés y compris pour leur retraite, et les femmes bien davantage que les hommes. Et dans ce contexte la réforme des retraites les sanctionnera financièrement encore plus.

Dans le cadre de ce projet de loi, nous tenons à vous faire part des difficultés spécifiques vécues par un certain nombre de personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Publique actuellement en poste. Il s’agit notamment de collègues chercheurs(es), enseignant chercheurs (es), ingénieurs (es) ou techniciens (es) qui ont exercé une activité de recherche sans avoir été rémunérés, ou ayant bénéficié d’une rémunération sans cotisation à la retraite. Cette situation concerne en particulier ceux qui ont soutenu un doctorat sans être financés, mais aussi certains anciens boursiers de recherche, notamment ceux rémunérés sur les bourses de l’ex DGRST et tous ceux qui ont bénéficié de libéralités financées par les associations caritatives ou certains ministères comme celui des Affaires Etrangères ou de la Défense. Ces périodes d’activités, qui ont été longtemps acceptées voire encouragées par les gouvernements successifs, correspondent à des périodes de travail effectif réalisé après de DEA, l’actuel master recherche. Mais malgré les émoluments touchés par les intéressés, ces derniers ne cotisaient pas à la retraite. Ils ont donc travaillé, après l’âge de 23 ou 24 ans, trois ou quatre années voire plus sans acquérir de droits.

Ces anomalies ont été corrigées depuis plusieurs années, notamment pour ce qui concerne les libéralités qui ont quasiment disparu en tant que mode de rémunération. Cependant toute une génération de nos collègues risque de subir une décote importante de leur retraite à cause de ces années de travail exercées sans pouvoir cotiser.

De la même manière, nombreux sont ceux qui ont effectué des périodes de recherche post doctorales à l’étranger, sans pouvoir transférer leurs droits dans le régime français de retraite, ces périodes post doctorales ayant été elles aussi largement encouragées pour le recrutement des chercheurs et enseignants chercheurs. Ces deux problèmes spécifiques nécessitent, de l’avis du SNTRS-CGT, un traitement adapté et des amendements au projet de loi.

Nous pensons en particulier que ces années de travail dans la recherche pourraient être considérées comme cotisées au même titre que les années de service national ou de chômage. Cela permettrait d’éviter une trop grande pénalisation des futurs retraités.

Nous sommes à votre disposition pour débattre de ces points spécifiques. Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Pour le SNTRS-CGT,
Daniel Steinmetz
Secrétaire Général