02 - Les droits des stagiaires
LES DROITS DES STAGIAIRES
Le stagiaire suit un stage d’un an pour d’apprécier l’aptitude générale à occuper définitivement l’emploi pour lequel il a concouru. Il peut être appelé à effectuer une période de formation.
Les fonctions confiées pendant le stage doivent être d’un niveau comparable à celles du corps de recrutement. Il convient de veiller particulièrement à ce que les fonctions assurées par le stagiaire relèvent bien de la BAP ou métier du corps de recrutement.
Nomination dans le corps : voir le tableau 6 en annexe.
Les droits à congés sont les mêmes que ceux des titulaires : congé de maladie - congé de longue maladie et congé de longue durée - congé de maternité et congé d’adoption - congés annuels - congé pour formation syndicale - congé parental (congé postnatal), …
Protection sociale : Les stagiaires sont soumis au même régime de Sécurité sociale que les fonctionnaires titulaires. Ils y sont affiliés dès l’entrée en stage.
Régime des pensions : Ils bénéficient du régime de titulaire.
Formation professionnelle, Temps partiel, Droit syndical : mêmes droits que les titulaires.
Il en est de même pour le détachement et la disponibilité.
La mise à disposition est incompatible avec la qualité de stagiaire.
Discipline : Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées sont : avertissement - blâme - déplacement d’office - exclusion temporaire (6 mois au plus) - exclusion définitive du service. En outre, les dispositions de suspension provisoire sont applicables aux stagiaires.
Avancement durant le stage : Le stagiaire à sa nomination est reclassé et bénéficie des règles d’avancement du corps.
Fin de stage : le stage peut être interrompu par un licenciement pour insuffisance professionnelle "notoire", au bout de 6 mois de stage.
Au terme statutaire du stage l’agent peut être : titularisé - soumis à une prolongation ou à un renouvellement de stage (si l’interruption est de plus de 3 ans) - licencié pour insuffisance professionnelle.
Pour les CR : la titularisation a lieu après avis de l’instance d’évaluation. La CAP n’a pas à connaître de leur titularisation.
Pour les ITA : la titularisation a lieu par décision du DG après avis de la CAP, au vu d’un rapport du directeur d’unité transmis 2 mois avant la fin du stage. Celui-ci précise les conditions de déroulement du stage (emploi, fonctions précises, ...), la demande de titularisation, de prolongation ou de licenciement. Il est établi après consultation du Conseil de laboratoire ou de l’instance en tenant lieu.
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