Conseil d’Administration INSERM - 2 décembre 2010

Compte Rendu rédigé par Dominique LAGRANGE élue SNTRS CGT au CA INSERM

Budget 2011 :

Le point important de ce CA était le budget 2011.

Sous une présentation ministérielle d’une dotation (SCSP) à la hausse (558 M€, + 4%) en fait le budget disponible INSERM n’est que de 538 M€ si on déduit les 19.7 M€ correspondant au portage par l’INSERM du Plan Cancer 2. A cela il faut ajouter une réduction de 5% (6.5M€), dans le cadre des économies gouvernementales, pour diminuer la dette publique, un premier remboursement des crédits du Plan de relance (2009-2010) de 1.4 M€, visiblement pas prévu au départ, le tout accentué par la fin du taux dérogatoire des mises en réserve qui passeront de 4 à 9 M€.

L’INSERM ayant plusieurs grosses opérations immobilières en cours il s’en suit une diminution des dotations aux laboratoires de 9.3% en moyenne et de 8% pour les moyens généraux (administration). L’action sociale baisse de 2.4% mais cela ne devrait pas affecter le budget du CAES, la formation permanente progresse elle de 3.8%..
La prévision pour les ressources externes est de + 4.4% ; progression modérée liée à la tendance observée en 2010.

Coté Emploi, c’est la stagnation, aucune création d’emplois, grâce au gel de la mesure de la suppression d’un poste d’agent partant à la retraite sur 2, le nombre de recrutement sera du même ordre qu’en 2010 : 84 chercheurs (10 DR, 44 CR1, 30 CR2) et 130 ITA dont 10 prévus au titre de l’emploi pour handicapés ; 24 IR, 33 IE, 23 AI, 30 T et 10 AJT (en 2010 : 74 recrutements chercheurs et 108 ITA). Mais ceci n’est possible qu’en supprimant 43 postes d’AJT et en transformant 5 postes de CR1 en 6 postes d’ingénieur.

Coté promotions : 78 pour les DR, 32 pour les CR soit un total de 110 promotions chercheurs (122 en 2010), pour les ITA : 73 en concours internes (65 en 2010), 48 changements de corps au choix (45 en 2010) et 189 changements de grade (152 en 2010).

La masse salariale 408 M€ n’augmente que de 0.18 % dans laquelle l’augmentation du point d’indice est prévue à hauteur de 0.94 €, même somme dévolue à la PES qui ne concerne au maximum que 20 % de chercheurs. Chercher l’erreur ! La politique salariale sélective continue par la prévision de 20 chaires avec les universités (15 recrutements en 2010, 20 prévus au départ), l’augmentation des budgets primes (PES, ISFCT). En tout 2 M€ sont attribués pour l’application du plan d’amélioration des carrières prévu par le ministère.

Le plafond d’emploi des titulaires passe de 5083 à 5049 (- 34), celui des non titulaires de 2962 à 3039 (+ 77).

Ces chiffres montent bien que si le gouvernement envisage d’augmenter le budget de la recherche, ce n’est pas en passant par les EPST dont les budgets de fonctionnement diminuent, ni par les postes de titulaires mais par l’emploi précaire et les investissements d’avenir (Labex, Equipex, IHU, ...) qui modifient profondément l’organisation de nos laboratoires.

C’est pourquoi le SNTRS- CGT a voté contre ce budget ainsi que le SGEN et le SNCS soit 4 contre, un représentant du SNRIS s’est abstenu, l’autre à voté pour, et bien sur tous les autres membres ont voté pour.

Dans la discussion d’ordre général, on nous a indiqué que le contrat d’objectif n’ayant pu être formalisé à temps, il sera présenté au prochain CA, prévu le 24 Mars.

Fondation Aviesan :

La mise en place d’une Fondation Aviesan, dont le nom définitif n’est pas arrêté suite aux remarques de la CPU, est prévue afin d’avoir une structure qui pourrait « abriter » des fondations existantes : maladies rares, obésité, santé publique ... et de mutualiser leurs moyens (essentiellement administratifs). Ceci amène peu de commentaires, c’est la politique globale de la mise en place de ces Fondations tournées vers le mécénat, les industriels qui est dangereux comme nous l’avons déjà développé.

Accord cadre INSERM - CPU :

L’accord cadre avec la CPU nous a été présenté, nous en avons critiqué les points de non égalité dans la définition et la mise en place des politiques scientifiques entre l’INSERM, c’est pareil pour le CNRS, et les universités. C’est Axel Kahn (CPU) qui a répondu en disant qu’au contraire un grand respect était prévu entre les partenaires et que globalement « cela aurait pu être pire ». Certes mais ce n’est pas pour cela que l’on trouve que c’est un bon accord. A noter qu’à l’INSERM cet accord cadre INSERM –CPU n’a pas été soumis au vote du CA AVANT sa signature comme cela a été fait au CNRS !

Au sujet de la mise en place de la Délégation Générale de Service, il a été précisé que les structures hébergées dans des locaux hospitaliers continueraient d’être gérées par l’INSERM, seules celles dans les locaux universitaires relèveraient d’une gestion universitaire, quand ils seront prêts, mais certaines universités ont bien monté qu’elles étaient capables rapidement de s’en donner les moyens. Pas de convention type de prévu mais des « chartres » à l’instar de ce qui a déjà été fait dans les expériences pilotes, en principe on prend ce qu’il y a de mieux de chaque coté et cela devient la règle suivre.

Questions diverses :

Dans les questions diverses, j’ai interpelle le représentant du ministère de la Santé, suite au problème qui pourrait se poser au Centre D’Epidémiologie sur les Causes de Décès (CépiDc), un manque probable de personnels ayant les compétences pour le codage, formation longue, du à leur souhait de ne pas suivre leur service du Vésinet à Kremlin Bicêtre. Visiblement il n’était pas au courant et bien que Mr Douchin ait répondu que c’était une affaire interne à l’INSERM, il en a pris note. A suivre également.

Au dernier CA, Mr Syrota nous avait fait part du « problème » de la double évaluation AERES - CSS des structures. Je lui ai demandé qu’elle est sa position actuelle suite aux réactions des instances (CS, CSS), lesquelles ont toutes majoritairement formulées leur souhait de garder l’évaluation des unités. Il a ironisé sur le fait que les CSS se plaignaient d’avoir trop de travail et il reconsidéra la procédure pour la prochaine tranche, de façon à avoir les avis plus en amont pour ne pas être en porte à faux avec les partenaires (CNRS, universités). Ce n’était pas très explicite : a-t-il voulu dire que les avis des partenaires devraient être émis avant l’évaluation scientifique où en même temps ?

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