Comité Technique Paritaire Central (CTPC) de l’INSERM – 9 Février 2011

Le CTPC du 31 janvier 2011 ayant été boycotté par les organisations syndicales (sauf le SNIRS CGC), la Direction Générale a convoqué à nouveau le CTPC pour ce mercredi 9 février 2011.

A noter l’absence du représentant de la CFTC (soit 9 présents sur les 10 représentants des personnels, suite aux dernières élections aux CAP de 2010 : 4 SNTRS CGT, 2 SGEN CFDT, 2 SNCS FSU, 1 SNIRS CGC).

Le SNTRS CGT était représenté par : Jean Kister, Dominique Gonzalez, Patricia Ferrari, Gilles Mercier (titulaires) et Martine Pomerance (Suppléante).

A l’ordre du jour : le contrat d’objectifs et la réorganisation de l’administration du siège.

Contrat d’objectifs : Thierry Damerval (directeur général délégué en charge de la stratégie), présente le Contrat qui comprend 4 grands objectifs :

 1) produire des connaissances au meilleur niveau

 2) accroître la diffusion des connaissances

 3) renforcer le transfert vers les applications cliniques et développer la recherche en santé publique

 4) accélérer le transfert vers les applications industrielles et la valorisation économique

Discussion :

SNTRS-CGT : Il n’y a pas de moyens accompagnant ce contrat d’objectifs. Le Conseil Scientifique a jugé ce contrat inacceptable à une très large majorité. D’où le boycott de ce CTPC le 31 janvier. Nous vous avons demandé le report de ce texte. Ce contrat se situe dans un contexte particulier avec le Grand Emprunt, la loi LRU … Les organisations syndicales n’ont pas été consultées. Syrota a proposé à la réunion des DU du 8 février 2011 une réunion en octobre (à la suite des résultats des Ipex, Labex …) pour discuter de la réorganisation de la recherche. Alors pourquoi voter maintenant ce contrat d’objectif ? Il n’est pas acceptable que le contrat d’objectifs soit adopté en opposition au CS. Il faut se donner le temps de la réflexion. Le SNTRS-CGT demande de repousser le vote afin de faire participer le CS et les CSS à la réflexion.

SNCS-FSU : Le texte doit être revu en tenant compte de l’avis du CS. Le texte rejeté par le CS est inacceptable en l’Etat. La question des moyens et des personnels n’est pas abordée dans le texte. Quelle est la mission de l’organisme ? : est ce que c’est de réorganiser les hôpitaux, les universités ? La mission essentielle de l’Inserm se réduit à organiser le biomédical dans l’université et de coordonner l’Aviesan. Le rôle de l’Inserm se réduit à "paraître" au niveau international ? On ne travaille pas pour « paraître ». Il n’y a pas de plan de carrière, ni de plan d’intégration des précaires dans ce contrat.

SNIRS-CGC : Dans ce contrat, il n’y a pas de moyens. Pour être de qualité, il faut être opérateur, pour cela il faut des moyens, or dans ce contrat il n’y a pas de moyens : qui va les gérer ? On parle beaucoup d’excellence, mais que deviendront les non-excellents ?

SGEN-CFDT : Il partage l’intervention des autres organisations syndicales. Le texte du contrat est technocratique, on n’a pas l’impression qu’il émane de l’Inserm. Le texte contient une prolifération de sigles qui donne l’effet d’une « signalisation » sans objectifs. Les indicateurs sont une caution libérale, qui les a validés ? On a l’impression d’un système qui prolifère sur lui-même.

La réponse du PDG a ce premier tout de table. A Syrota : "je voudrais calmer les inquiétudes". le CS a émis un avis défavorable parce qu’il a mélangé le plan stratégique et le contrat d’objectifs ! (Ce qu’a contesté le président du CS lors de la réunion des DU de la veille) Il admet qu’il n’y a pas de moyens mais il y en a pour au moins 3 ans, c’est déjà ça ! Si on n’a pas de moyens, je vais demander qu’on mette moins d’indicateurs ! Pour Syrota, l’intérêt majeur de ce contrat d’objectifs, c’est de réaffirmer que c’est l’INSERM qui pilote et qui met en œuvre les objectifs qui lui sont assignés. Ne pas voter pour ce contrat d’objectifs, c’est affaiblir l’INSERM. On affirme les grandes lignes pour l’avenir. Ce contrat n’est pas parfait mais il faut savoir qu’il est difficile d’imposer l’INSERM au niveau de Bercy …

SNTRS-CGT : Le CS sait bien la différence entre plan stratégique et le contrat d’objectifs, il a voté contre le contrat d’objectifs en connaissance de cause. l’INSERM ne pilote rien et ne sera plus moteur et on ne lui demande même plus son avis … L’inserm est réduit à n’être tout au plus qu’un partenaire.

Syrota : Les investissements d’avenir sont récents : on nous a demandé notre avis pour les cohortes et les Equipex mais j’ai refusé de siéger … parce que je n’étais pas d’accord avec la façon de procéder. Depuis, on a tenu compte de mes remarques. Pour les auditions des IHU, je serai présent au nom d’Aviesan.

SNCS-FSU : Aviesan donnera son avis sur quoi ? Quel sera le retour pour l’INSERM ? A l’adresse du PDG, vous avez des conseillers ? pourquoi ne vous adressez-vous jamais aux instances ?

Syrota : Je suis PDG d’Aviesan donc c’est à ce titre que je siégerais. Pour les investissements d’avenir, il y a des experts internationaux. Je ne sais pas quels seront les jurys pour les IHU.

SNTRS-CGT : Le contrat d’objectifs n’a pas de moyens parce que maintenant les moyens ne servent uniquement qu’à payer les salaires et à assurer un minimum de fonctionnement. C’est aux laboratoires à se trouver les moyens en répondant aux appels d’offre. Le contrat se fixe pour objectif de produire des connaissances, mais il ne dit pas pour quelles finalités. L’objectif du contrat, via ses indicateurs, est de diluer l’Inserm dans le périmètre des universités afin de mettre ses laboratoires au service des industriels de la pharmacie et de la santé. Sanofi/Aventis et Roche ne jouent ils pas un rôle de plus en plus décisifs dans la stratégie de l’organisme ? Votez contre le texte c’est affirmer l’identité de l’Inserm.

SNIRS-CGC : Avec ce contrat d’objectifs, on va renforcer non pas l’INSERM mais l’université.

Syrota : Il faut une université forte.

SNTRS-CGT : on va revenir aux temps des mandarins hospitalo-universitaires, avant la création de l’INSERM.

Syrota : Non, je veux une université nouvelle, pas comme avant, c’est pourquoi, il faut lui donner un sens nouveau avec les Idex, IHU.

SNTRS-CGT : Qui est contre le développement des universités ? mais pas au détriment de l’Inserm. On veut nous faire rentrer dans le périmètre universitaire, cela permet au gouvernement de piloter directement la recherche, les universités n’ayant pas de structure de recherche.

SNCS-FSU : On peut avoir des « grants » européens donc être excellents et … ne pas être reconduits

Vote sur le Contrat d’Objectifs : 9 contre, 10 pour (administration)

Toutes les organisations syndicales ont voté contre sauf la CFTC dont le représentant était absent.

Réorganisation du siège :

Brève présentation par Hervé Douchin qui présente la réorganisation comme une réorganisation interne.

SNTRS-CGT. Très peu de personnels sont au courant de cette réorganisation et les organisations syndicales n’ont pas été consultées. Le Conseil des Personnels du Siège ne s’est réuni que le 1er février soit le lendemain du CTPC prévu sur le vote de ce texte avant le boycott ! La note de présentation précise que ce changement de l’administration du siège se passe dans le cadre des réflexions en cours sur la rationalisation des fonctions supports (RGPP). Ainsi le Bureau des Ressources Humaines n’est plus rattaché au Département RH, le pole Informatique n’est plus dépendant du DSI. On applique au siège un modèle de Délégation Régionale. Les personnels du DSI en Région (RRI) sont inquiets de cette évolution car ils tiennent beaucoup à leur identité professionnelle. Existe-t-il un lien avec le contrat d’objectifs ? N’est-ce pas une étape vers la mutualisation de ces fonctions (RH et DSI) avec l’Université (DGG) ? Le nouveau pôle finance a une forte représentation de ces fonctions en regroupant 4 services. Les métiers du pôle des affaires générales seront-ils externalisés comme actuellement une partie de l’informatique ? Qui dirigera cette nouvelle entité ?

SNCS-FSU : Des audits sont en cours afin de diminuer les fonctions support. Cette réorganisation ne vise-t-elle pas aussi à augmenter l’administration des ITMO au détriment du siège ?

H Douchin : Vos interrogations sont légitimes mais il existe aussi de nombreux fantasmes. Cette réorganisation est nécessaire car il faut homogénéiser par rapport aux administrations dans les régions. Le siège était une exception. Il y a un audit en cours mais on a de la chance car ce sont des personnels de l’éducation nationale et de la recherche qui en sont chargés ! (traduisez cela pourrait être pire). L’enjeu de la RGPP, c’est de vérifier la bonne adéquation des services, d’accroitre les marges de productivité. Concernant la Direction, un administrateur sera nommé (Hafid BRAHMI).

SNTRS-CGT : y aura-t-il externalisation du pôle des Affaires Générales ?

Douchin : C’est déjà le cas de la restauration et d’une partie de l’informatique.

Vote sur la réforme de l’administration du siège : 9 abstentions (syndicats), 10 pour (administration)

Informations (sans vote) :

Retraite

Il s’agissait d’une présentation Power Point sur les conséquences concrètes de la mise en œuvre de la loi sur les retraites de 2010 pour les personnels de l’Institut. Mais cette présentation fut précédée d’un argumentaire de justification de cette loi en reprenant la panoplie idéologique du COR et du gouvernement. Ce qui a valu des protestations des organisations syndicales. Résultats : Mme F Pierre (DRH) décida de ne pas transmettre le Power Point aux organisations syndicales !

Précarité

Les organisations syndicales ont souligné l’explosion du chiffre de la précarité à l’INSERM (44%), la situation difficile de ces agents et les conséquences de la précarité dans le travail. H Douchin l’a reconnu tout en affirmant qu’il n’avait pas un tel ressenti quand il visitait les laboratoires !

DHU (question du SNTRS CGT)

L’AP-HP a écrit un document concernant les Départements Hospitalo-Universitaires qui sont la mise en œuvre du rapport Marescaux dans lequel la direction de ces DHU gérerait le personnel des administrations parties prenantes des DHU et déciderait des créations des unités mixtes. Réponse : ce document n’est pas définitif.

CepiDC (question du SNTRS CGT)

Suite au déménagement du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès du Vésinet au Kremlin Bicêtre (prévu en mars 2011), 5 agents ont manifesté leur volonté de ne pas suivre. Au 1e mars 2011, s’ils n’ont pas trouvé d’affectation, ils devront rejoindre le Kremlin Bicêtre. L’administration a-t-elle réellement la volonté de les aider ? La réponse convenue d’H Douchin fut loin d’être convaincante.

Utilisation listes mails par les syndicats

Après avoir dit que l’administration étudiait ce problème mais que cela était compliqué techniquement, H Douchin a quand même fini par accepter une proposition du SNTRS CGT d’une réunion entre syndicats et Direction pour fait le point de ce que demandent les représentants des personnels et ce qui est possible de faire. A suivre …

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