La Révision Générale des Politiques Publiques (RGGP) vise à réformer l’Administration en réduisant le nombre de fonctionnaires. En général, le gouvernement applique cette politique en ne rendant pas, chaque année, un poste pour deux fonctionnaires partis en retraite.
Le gouvernement veut maintenant appliquer la RGPP au CNRS et aux autres organismes de recherche, comme le SNTRS-CGT vous l’avait annoncé début décembre. La Direction du CNRS l’a confirmé le 22 février 2011. Cette confirmation est assortie de déclarations qui se veulent rassurantes : « Nous étudions actuellement les relevés de l’audit sur l’organisation de l’administration du CNRS en faisant des hypothèses de réorganisation. Rien n’est décidé. Nous voulons faire des propositions au groupe d’inspecteurs chargé par le premier ministre de réaliser l’audit du CNRS et qui doit élaborer des mesures de rationalisation. Nos propositions devront prendre en compte la liste des Idex (Initiatives d’Excellence) retenus par le gouvernement ».

Les délégations régionales du CNRS seraient placées à proximité des grands sites universitaires où un Idex sera créé.
C’est ce que nous dit la Direction du CNRS. Rappelons que les Idex sont des sites de recherche et d’enseignement supérieur« à visibilité mondiale » qui seront sélectionnés dans le cadre du Grand Emprunt. Ces sites regrouperont la plupart des labex, équipex et autres créations du Grand Emprunt. Il y a dix sept sites candidats pour obtenir le label Idex. 5 à 10 sites seront sélectionnés en juin. Dans la région parisienne, il y aura sans doute 3 ou 4 Idex dont le plateau Saclay. Beaucoup de régions ne devraient pas avoir d’Idex compte tenu de l’objectif maximum de 10 Idex fixé par le gouvernement.
Dans ces conditions, combien restera-t-il de délégations régionales CNRS ? Il y en 20 aujourd’hui.
Les délégations régionales présentes sur les sites avec Idex subiraient des transformations importantes puisqu’une grande partie de leurs activités seraient mutualisées avec les services correspondant des Universités pour constituer des Unités Mixtes de Services (UMS) sur le modèle de l’expérimentation qui commence à Strasbourg. Au départ, les personnels seraient simplement affectés. Par la suite, nous ne pouvons pas exclure que les personnels CNRS soient mis à disposition de l’hébergeur (en général, une Université). On peut également penser qu’il y aura des mutualisations sur des sites universitaires importants dépourvus d’Idex.
Pour l’Informatique, il est carrément question d’externalisation.

Le CNRS prévoit de créer des services nationaux focalisés sur une activité administrative particulière pour les délégations sans Idex
Pour essayer de nous rassurer, la Direction du CNRS propose que certaines délégations, qui ne seront pas à proximité d’un Idex, soient transformées en services nationaux du CNRS : service de la facturation qui gérerait les factures non dématérialisées de toutes les Unités à label CNRS, service des affaires européennes, voire service de la paie, etc.
Il n’est pas assuré que des services nationaux reprendront tous les services assurés par les délégations régionales qui ne seront pas à proximité d’un Idex. Les services nationaux se constitueront en prenant des emplois dans les autres régions y compris au siège du CNRS. Ces services nécessiteront des formations des personnels sur place et/ou des mobilités. La Direction prétend privilégier la formation sur la mobilité et exploiter les départs en retraite dans un contexte où le nombre d’emplois d’administratifs diminuera. Il faut donc s’attendre, si le programme de la RGPP est appliqué, à des suppressions d’emplois administratifs et à des incitations à partir vers d’autres administrations publiques. Tous les CDD ne seraient probablement pas reconduits. Des menaces de licenciement pourraient peser sur les CDI. Les conséquences seraient une dégradation des conditions de travail pour l’ensemble des personnels et une sérieuse perte de cohérence de la structuration du CNRS.

De nombreuses UMR pourraient disparaître ou être transformées.
Dans un contexte où les moyens du CNRS sont prévus à la baisse jusqu’en 2013, il sera difficile au CNRS à la fois de soutenir fortement les UMR sur les sites avec Idex, qui seront ses priorités, et les UMR hors Idex qui ne bénéficieront pas des moyens du Grand Emprunt et qui n’auront plus de délégation régionale à proximité. Il est à craindre une disparition progressive de nombre de ces UMR éloignées des Idex et une grande difficulté de créer de nouvelles UMR sur ces sites.
Quand aux UMR localisées dans un Idex, intégrées ou éclatées dans les labex, le CNRS pourra-t-il ignorer leur nouvelle situation et ne sera-t-il pas amené à prévoir des recompositions ? La direction du CNRS commence à parler d’UMR rénovés. Ce n’est guère rassurant.
Par ailleurs, une partie des moyens des laboratoires dans les Idex et les labex sera gérée par une gouvernance resserrée, hors du fonctionnement des UMR, c’est à dire avec une très faible représentation des personnels. Dans ces conditions, que restera-t-il de démocratie et de liberté de recherche, d’autant que la pression sera forte pour répondre aux demandes des entreprises, des collectivités territoriales, du gouvernement, etc.

Agir sans attendre que l’heure des décisions soit arrivée.
Le SNTRS-CGT ne veut pas de la RGPP ni au CNRS ni dans les autres EPST. Il propose aux personnels et aux autres syndicats d’agir contre la RGPP au CNRS dès le 31 mars, date du prochain Conseil d’Administration du CNRS. Il est important de se mobiliser rapidement.

Le SNTRS-CGT se prononce donc pour un rassemblement au siège du CNRS à Paris le 31 mars à partir de 9h et pour l’occupation pendant la matinée du 31 mars des délégations en régions.

Tract RGPP

En Bref N°253
du 11 mars 2011

Audit RGPP